Éthique, transparence et démocratie : pour la création d’un déontologue du sport par Régis Juanico

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Le monde du sport a été régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie ces dernières années sinon ces dernières semaines. À l’heure où s’ouvrent les JOP #Paris2024 cette note publiée chez l’observatoire de l’éthique publique signée Régis Juanico vise à avancer quelques propositions concrètes et opérationnelles pour faire progresser l’éthique du sport en France dans les meilleurs délais.

9 propositions

• 1 – RENFORCER le contrôle des investissements étrangers dans les clubs français en
  rajoutant le sport professionnel à la liste des activités soumises à autorisation
  préalable
• 2 – FIXER par décret les catégories de personnes susceptibles d’être nommées au sein des comités d’éthique et de déontologie des fédérations sportives pour en garantir l’indépendance
• 3 – RENFORCER les moyens humains de la Direction des Sports et des services déconcentrés de l’État en charge du contrôle des obligations d’honorabilité des éducateurs et enseignants sportifs
• 4 – RENFORCER le contrôle financier et les règles de certification des comptes des instances sportives :
  • INSTAURER une grille financière des rémunérations dans les fédérations et dans les comités d’organisation
  • METTRE en place des règles communes simples, claires et transparentes, pour le remboursement des frais généraux
• 5 – CRÉER un comité d’éthique du sport supra-fédéral indépendant du CNOSF avec à sa tête un déontologue du sport
• 6 – UN MEILLEUR CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE au sein des fédérations, par la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel avec une prime majoritaire renforcée et du vote de tous les clubs
• 7 – RENFORCER les règles de non-cumul des mandats électifs :
  • INTERDICTION du cumul entre une fonction exécutive au sein d’une fédération et la présidence d’une instance territoriale
  • INSTAURATION d’une limite d’âge fixée à 70 ans à la tête des instances exécutives des fédérations
• 8 – MIEUX FORMER LES DIRIGEANTS SPORTIFS AUX RÈGLES DÉONTOLOGIQUES, à la prévention des conflits d’intérêts aux règles de bonne gouvernance financière
• 9 – CONDITIONNER les aides publiques de l’État au Mouvement Sportif au respect des règles de base de bonne gouvernance et au suivi par les responsables fédéraux de ces formations spécifiques