ANS – Agence nationale du sport : report de l’AG mais modification des statuts.
L’arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ANS a été publié au JO du 19 juin. Ce texte entérine les modifications votées par délibération du 30 novembre 2023 de l’assemblée générale.
L’assemblée générale qui devait d’ailleurs avoir lieu aujourd’hui a été reportée en octobre.
Les modifications portent sur la constitution de l’AG et du CA avec » Un siège de personnalité qualifiée assistant à l’assemblée générale et au conseil d’administration sera réservé pour la filière économique du sport. »
En outre, assistent et disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale les représentants des deux organisations syndicales qui ont le poids le plus élevé, au sens des dispositions du code du travail, au sein de la convention collective nationale du sport.
Au CA, le nombre de membres titulaires et suppléants dans le collège des représentants des acteurs économiques passent de 2 à 3.
Au bureau, ce ne sont plus 5 mais 7 personnes qui sont désignées au sein des collèges des représentants du mouvement sportif (2), des collectivités territoriales (4) et des acteurs économiques (1). Soit 2 de plus pour les collectivités territoriales.
