En un quart de siècle, l’Europe du sport n’a guère progressée. Quel avenir pour la « dimension européenne du sport » ? par Colin Miège
Bien documenté et imaginatif, le recueil de positions rédigé par les étudiants de l’ANESTAPS dans la perspective des élections européennes de juin 2024 mérite considération. On ne peut s’empêcher de rapprocher ce document dense de la brève déclaration souscrite par les ministres chargés des sports de l’UE le 8 février dernier, qui plaide en terme très généraux pour la protection d’un « sport solidaire et fondé sur des valeurs »[1]. Cette nouvelle déclaration, qui fait une fois de plus référence au « modèle sportif européen dont les caractéristiques essentielles doivent être renforcées », n’est en fait qu’une suite de recommandations vertueuses, largement dépourvues d’incidences concrètes, à l’inverse du document de l’ANESTAPS. Elle apparaît même moins précise et engageante que la déclaration adoptée en 2000 sur « les spécificités du sport devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes », et annexée au traité de Nice .
A lire
En un quart de siècle, l’Europe du sport n’a guère progressée
Ainsi prévaut le sentiment qu’en un quart de siècle, l’Europe du sport n’a guère progressée. Il faut y voir d’abord la conséquence du fait que l’Union européenne n’a souhaité se doter, à la faveur du traité de Lisbonne de 2007, que d’une simple compétence « d’appui, de coordination et de soutien »[2]. Cette inertie traduit surtout un manque évident de volonté politique, qui fait que l’Europe du sport se façonne surtout indirectement et involontairement par les décisions que la Cour de justice est amenée à prendre en matière sportive[3].
Que faudrait-il pour que la situation évolue, et que l’Europe pèse davantage dans le domaine sportif ? Il faut d’abord écarter la perspective improbable que le sport, à l’occasion d’une révision du Traité, entre dans le domaine de « compétence partagée » entre l’Union et les Etats membres [4]. L’idée serait plutôt de mobiliser davantage les compétences partagées actuelles qui peuvent avoir un impact sur le sport, tels que la politique sociale, la santé publique, l’environnement ou encore la formation professionnelle …. A cet égard, on peut piocher dans la feuille de route de l’ANESTAPS, qui suggère notamment d’augmenter les investissements dans la recherche et les sciences du sport[5], ou bien d’améliorer la lisibilité des formations dans le champ du sport, et de renforcer la reconnaissance mutuelle des qualifications, en simplifiant les procédures. On ne peut que souscrire aussi à la proposition de mettre en place un cadrage européen des grands évènements sportifs, initiative bien timidement amorcée à ce jour, afin de renforcer le niveau d’exigence sociétale et d’endiguer les surenchères stériles, tant de la part des candidats potentiels que les organisations sportives attributaires . En revanche, pour intéressantes qu’elles soient, les suggestions visant à instaurer une « taxe Buffet » européenne harmonisée, ou de généraliser la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu les dépenses liées à la pratique sportive ont peu de chance de voir le jour, car les Etats souhaitent avant tout conserver la mainmise sur leur fiscalité.
Amélioration de la gouvernance des organisations sportives : beaucoup reste à faire
Tout en mentionnant la prévention des violences sexistes et la promotion de l’égalité hommes femmes dans le sport, l’ANESTAPS n’évoque pas la question de l’amélioration de la gouvernance des organisations sportives, dont les défaillances récurrentes ont de longue date attiré l’attention du Conseil de l’Europe[6]. Beaucoup reste à faire dans ce domaine, et l’Union européenne pourrait envisager des initiatives plus hardies à ce titre, même s’il n’est guère aisé de concevoir des dispositions supranationales qui puissent être acceptables à la fois par un mouvement sportif international morcelé et jaloux de son autonomie, et par l’ensemble des Etats membres.
La notion de « modèle sportif européen », abandonner le mode incantatoire et passer à des mesures concrètes
La notion de « modèle sportif européen », avancée par la Commission européenne en 1998 à la suite de l’arrêt Bosman, puis progressivement déconsidérée avant d’être remise au goût du jour en réaction au projet de création d’une Super ligue de football, est invoquée à présent dans toutes les déclarations officielles. Pour que ces déclarations puissent trouver quelque crédibilité, il conviendrait d’abandonner le mode incantatoire, pour envisager avec détermination et pragmatisme les mesures concrètes qui donneraient un sens et un contenu à une vision européenne partagée du sport. Le document de l’ANESTAPS pourrait nous y aider.
Colin Miège sport et citoyenneté
[1]Déclaration signée par les ministres de sports des Etats membres, à l’exception notable de l’Espagne, dont l’abstention peut être interprétée comme un soutien indirect au projet avorté de Super ligue de football…
[2]Cf. l’article 6 du TFUE pour cette compétence limitée, et l’article 165 pour le cadrage des actions possibles en matière de sport.
[3]Outre le célèbre arrêt Bosman du 15 décembre 1995, qui a fait prévaloir le principe de libre circulation dans la composition des équipes professionnelles de football, on mentionnera les arrêts rendus le 21 décembre dernier : European Superleague company (afff. C-333/21), International Skating Union (aff. C 124/21P) et Royal Antwerp football club (aff. C-680/21).
[4]Les compétences partagées entre l’UE et les Etats membres sont énumérées à l’article 4 du TFUE.
[5]On peut souligner qu’en France, les études sur les relations entre sport et UE sont quasiment inexistantes, à la différence d’autres pays comme le Royaume Uni (cf. le site Sport and EU) ou l’Allemagne.
[6]Notamment la résolution de l’Assemblée parlementaire de janvier 2018, Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne, qui préconise notamment l’élaboration « d’un ensemble de critères de bonne gouvernance harmonisés (…) visant à créer une norme de certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives ».
