Pour développer la pratique du tennis la Ville de Dijon innove avec un appel à manifestation d’intérêt « Un montage gagnant – gagnant «
Pas habituelle cette procédure retenue par la ville de Dijon pour développer la pratique du tennis. La ville a eu recours dans le cadre d’une procédure dite d’AMI appel à manifestation d’intérêt à un un appel à projet.
L’appel à projets précisait le règlement a pour objet :
1) De retenir un projet de création d’infrastructure dédiée à la pratique sportive tennistique sur le site affecté ;
2) De définir les modalités d’octroi de la subvention d’investissement en vue de la réalisation de ce projet ;
3) De définir les conditions contractuelles dans lesquelles le bail emphytéotique administratif sera conclu avec l’association sportive lauréate
Une subvention d’investissement, une convention d’objectifs et de moyens et un BEA.
Selon la délibération, pour soutenir la réalisation du projet du lauréat, la Ville de Dijon envisage de conclure avec l’association sportive lauréate deux contrats :
- Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) s’inscrivant dans le cadre juridique de la circulaire du Premier Ministre n° 5811 du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, aux termes de laquelle le Ville de Dijon versera une subvention d’investissement d’un montant maximum de 4 000 000 € TTC et mettra à disposition une emprise foncière.
- Un bail emphytéotique administratif (BEA) sur le fondement des articles L.1311-2 et suivants et R.1311-1 du code général des collectivités territoriales, en en vue de la réalisation de l’opération d’intérêt général résultant de la réalisation de son projet
Un seul candidat, a répondu, l’association « Tennis Club Dijonnais » (TCD), association sportive loi 1901 reconnue d’intérêt général, affiliée à la Fédération Française de Tennis depuis 1947. Le montant total du projet représente un investissement TTC de 6,5 millions d’euros financé par une subvention de la Ville de Dijon (4 000 000 €), l’Agence Nationale du Sport (400 000 €) , collectivité (300 000 €) et un emprunt bancaire de 1 500 000 € sur 20 ans.
Le projet du club prévoit notamment :
- la construction et l’aménagement d’un nouveau bâtiment
- la création de 2 courts extérieurs en résine
- l’éclairage de 7 courts extérieurs
- l’aménagement des plans de circulation et mise aux normes PMR sur l’ensemble du site.
Pour Claire Tomaselli Adjointe aux sport à la ville de Dijon, « Ce montage innovant nous permettra de développer la pratique du tennis en proposant des infrastructures de qualité et adaptées aux nouveaux usages. Mais cela va au-delà, grâce à cet appel à manifestation d’intérêt, nous faisons en sorte que le club passe du statut de partenaire-utilisateur à acteur principal du projet en devenant directement maître d’ouvrage….un montage gagnant – gagnant !«
