« Gouvernance du sport :   Modèle interventionniste ou libéral, c’est peut-être le moment de choisir !  » Colin Miège

Après le rapport visant à renforcer l’éthique dans le sport remis à la ministre des sports en décembre dernier[1], voici le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations sportives[2].

Alors que la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castera, a accueilli favorablement  l’essentiel des  37 recommandations du comité qu’elle avait elle même installé, elle ne s’est pas prononcée sur les propositions du rapport et a dénoncé une commission « instrumentalisée à des fins politiques » et qualifiant son travail de « militant » . Il est vrai que ce volumineux document résultant d’investigations approfondies dans trois domaines distincts (violences, haine et discriminations, atteintes à la probité) dresse un tableau sans complaisance du fonctionnement actuel d’une partie du mouvement sportif. Il dénonce notamment « le caractère systémique et structurel de dysfonctionnements qui trouvent leur origine dans l’organisation de la gouvernance du monde sportif et la relation particulière qui le lie à l’État ». En d’autre termes, les défaillances constatées seraient imputables autant au fonctionnement des fédérations sportive et aux errements de leurs dirigeants, qu’au laxisme de l’État censé les contrôler.

Sans prendre parti ici pour l’un ou l’autre des rapports dont la tonalité diffère sensiblement, force est de constater que leur existence même confirme que notre mode d’organisation sportive laisse encore à désirer, et qu’il reste perfectible sous bien des aspects. Ce constat est dérangeant, car les réformes n’ont pas manqué depuis 2019, année de création de l’Agence nationale du sports, censée alléger l’emprise de l’État sur la gestion des affaires sportives et moderniser un système de gouvernance qui n’avait guère évolué depuis des décennies. Pour s’en tenir au code du sport, on retiendra d’abord que la « tutelle » exercée par l’Etat sur les fédérations sportives depuis l’origine a été remplacée par le terme de « contrôle » en 2021[3]. Néanmoins, le principe selon lequel « elles exercent leur activité en toute indépendance » reste intangible[4].

« On voit apparaître ici le balancement entre libéralisme et interventionnisme étatique« 

On voit apparaître ici le balancement entre libéralisme et interventionnisme étatique qui n’a cessé de caractériser la politique gouvernementale en faveur du sport ces dernières années, et notamment depuis le lancement de l’ANS. Alors que l’Agence devait constituer un lieu de concertation et des gestion partagée des affaires sportives entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et le secteur privé, elle est assez rapidement devenue pour l’essentiel un opérateur de l’État, tandis que ses objectifs restaient imprécis et le partage de ses compétences avec la direction des sports mal défini, comme la Cour des comptes l’observé sans aménité[5].

Par ailleurs, à rebours de la libéralisation envisagée initialement, les obligations imposées aux fédérations sportives n’ont cessé de s’alourdir . Ainsi, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a conditionné l’agrément des fédérations sportives à la souscription d’un contrat d’engagement républicain, qui comporte en outre l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles. La même loi a imposé aux fédérations délégataires  la souscription d’un contrat de délégation avec l’État, dont le contenu très consistant a été précisé par décret[6]. Il comporte entre autres les engagements pris par la fédération, dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports en matière :

• de protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs ;
• de préservation de l’éthique et de l’équité des compétitions sportives
• de développement durable ;
• de bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux.

De surcroît, la loi du 2 mars 2022 de démocratisation du sport a imposé aux fédérations délégataires  plusieurs obligations additionnelles : parité femme-homme dans les instances dirigeantes dès 2024, renforcement du rôle des clubs affiliés dans le processus électoral des fédérations, limitation du nombre de mandats d’un même président fédéral à trois, mesures diverses visant à renforcer la sécurité des adhérents….[7]

Des contraintes étatiques accrues de façon significative

En résumé, les contraintes étatiques se sont accrues de façon significative dans la période récente, alors même que la création de l’Agence nationale du sport avait semblé répondre à l’intention de « désétatiser »  le sport.

Et pourtant, le sentiment prévaut que malgré toutes les dispositions adoptées, la gouvernance de certaines fédérations demeure critiquable, et que les errements perdurent. Les rapports précités préconisent un alourdissement des mesures, reprenant parfois même des dispositions législatives déjà en vigueur. Faut-il rajouter d’autres contraintes, au risque de d’aboutir à un modèle d’organisation plus dirigiste que jamais ? Dans un ensemble européen d’orientation foncièrement libérale, la situation de la France, déjà singulière par le degré d’intervention de l’État dans l’organisation du sport, risque de devenir une exception remarquable.

De façon plus préoccupante, la situation actuelle traduit une certaine impuissance de l’État, qui ne semble pas être parvenu à modifier les certains comportement au sens de la sphère sportive, malgré l’usage massif des instruments à sa disposition que constituent la loi, le règlement et le contrat. Il convient à présent d’explorer d’autres moyens pour réformer, si ceux déjà employés n’ont pas débouché sur les résultats escomptés. Ce faisant, c’est peut-être le moment d’opter plus clairement pour un modèle interventionniste ou pour un modèle libéral, en étant conscient des conséquences de l’un comme de l’autre.

Colin Miège, Sport et Citoyenneté

[1]Rapport établi par le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par l’ancienne ministre M. G. Buffet et S. Diagana.

[2] Commission d’enquête parlementaire sur « l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public », présidée par la députée B. Bellamy, rapporteuse S. Sebaihi.

[3]° Aux termes de la loi du 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République .

[4]Cf. Code du sport, article L 131-1

[5] « L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport », rapport Cour des comptes, 21 sept. 2022.

[6] Décret n° 2022-238 du 24 février relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives, ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation, modifiant les articles R.131-28 et suivants du code du sport.

[7] Cf . loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.