L’agence nationale du sport est en place, la loi du 1er août 2019 l’a validée. Les expérimentations ont débuté. Et je suis perplexe. J’ai toujours affirmé que l’enjeu de la nouvelle gouvernance du sport se jouera sur les territoires dans l’articulation du projet fédéral et du projet territorial. Ce sujet est délaissé, n’est pas travaillé et est en train d’être dévié de la vision originale.
Par le passé le budget des fédérations était alimenté par 2 sources :
- la subvention du ministère des sports versée dans le cadre de la convention d’objectifs d’une part
- l’enveloppe territoriale du CNDS co gérée au niveau régional et destinée aux clubs et aux structures
Dans ma vision le soutien aux fédérations sportives est discuté au sein de l’agence avec une logique de péréquation selon la richesse de la fédération. Le financement des clubs et des structures, objet de la déclinaison du projet sportif fédéral, est discuté avec les territoires.
Confier sans réflexion avec les territoires la gestion de cette enveloppe territoriale aux fédérations c’est :
- transférer le travail de gestion des dossiers de l’Etat aux fédérations
- abandonner une vision transversale des disciplines et des territoires et donc mettre un terme à toute logique de solidarité et de projet sportif territorial
- au pire tomber dans le clientélisme fédéral.
Dans ce fonctionnement comment articuler projet sportif fédéral et projet sportif territorial ?
L’ambition de cette gouvernance partagée était de remettre à plat sur les territoires la co construction des politiques publiques et leur financement, tous les financements. L’ambition était de « définir sur la base du projet sportif territorial un programme coordonné de financement. » page 36 rapport gouvernance.
Sans moyens supplémentaires, l’agence n’a plus de levier pour intervenir sur les territoires. Devant cette absence de concertation, les collectivités auront bon jeu de dire on continue comme avant. Certes la loi prévoit que « chaque conférence régionale du sport mettra en place, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités locales, des représentants du mouvement sportif ainsi que toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en oeuvre du projet sportif territorial sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. » Un décret en Conseil d’État précisera les modalités de fonctionnement de la conférence des financeurs. Mais la co construction ne se décrète pas !
Aujourd’hui quel intérêt les collectivités territoriales ont elles à se mettre autour de la table avec l’Etat, le mouvement sportif et le monde économique ?
A moins qu’une enveloppe supplémentaire soit prévue pour accompagner la liste des politiques publiques que les députés ont pris soin de compléter.(1)
Malheureusement le PLF 2020 lève tout espoir. Le budget de l’agence nationale du sport est en baisse. 284 M€ en 2020 contre 291,2M€ en 2019 !
J’ai toujours affirmé que gouvernance et financement étaient liés : https://www.acteursdusport.fr/article/gouvernance-et-financement-sont-intimement-lies.12034
Incompréhensible situation alors que le sport n’a jamais généré autant de richesses et d’impacts positifs. Le record de paris sportif en ligne vient d’être battu, 3,9 Mds € en 2018 contre 2 Mds € en 2016. Les droits TV du foot vont explosé à partir de 2020 avec 1,2 M€ par an. Les seules contributions fiscales et sociales du sport professionnel sont estimées à 1 milliards d’euros. Mais la loi de finance plafonne une nouvelle fois les taxes sur les paris sportifs et les droits TV..
Le développement économique du sport ne profite pas au développement de la pratique sportive, c’est un comble !
Résultat l’agence n’a pas les moyens d’ impulser des politiques publiques sur les territoires de manière significative.
Alors que l’organisation des Jeux aurait pu soulever une formidable envie de dynamiser notre politique sportive, alors que la nouvelle gouvernance du sport aurait pu accompagner cette dynamique, aucun moyen supplémentaire n’est accordé pire des économies sont en passe d’être faites notamment sur le personnel du ministère des sports en passe d’être transféré vers l’éducation nationale pour gérer le Service National Universel. Le tour de passe-passe est très clair : les fédérations feront sans moyens supplémentaires le travail administratif autrefois réalisé par les agents de l’État, et ceux-ci seront progressivement transférés vers d’autres missions.
Non la encore ce n’était pas ma vision. J’ai toujours défendu un regroupement des forces vives du sport dans les CREPS miroir territorial de l’agence nationale avec une conférence régionale du sport qui s’appuie sur ces forces vives.
Finalement c’est le scénario AP22 qui se met en place. Un scénario dans lequel la performance et le haut niveau relèvent de l’Etat et des fédérations d’une part, et, le développement de la pratique sportive relève des territoires d’autre part.
Scénario qui n’a pas été choisi par les acteurs de la nouvelle gouvernance du sport mais scénario qui s’impose avec l’absence de moyens de l’agence et de capacité d’innovation de tous les acteurs pour impulser une véritable politique publique du sport sur les territoires.
Au final, c’est le développement du sport qui est pénalisé : pas d’équipes sur les territoires, et moins d’argent. Ce n’est pas ma vision.
Difficile dans ce contexte de croire que les JO de 2024 aient un réel impact sur les français et laissent en héritage une nouvelle place pour le sport en France.
(1) Selon a loi le projet sportif territorial traitera :
– du développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
– du haut niveau et du sport professionnel ;
– de la construction et de l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
– de la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
– du développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
– de la prévention et de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
– de la promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.
