Je parjure un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout… Pourquoi eux ? Et pas d’autres ?

Je parjure un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout. Où placer le curseur du témoignage mensonger (terme du code pénal) ? C’est la question qu’on s’est posée lorsqu’on a découvert via l’article du monde la liste des signalements envoyés au parquet de Paris suite aux témoignages lors de la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances du sport français .
Et nous ne sommes pas les seuls … « Pourquoi eux et pas d’autres ? «  Quel est le point commun entre tous ces dossiers ?

Parjure = témoignage mensonger = code pénal

Le délit de parjure est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. Ces peines peuvent même être aggravées et aller jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende si le faux témoignage a été monnayé ou s’il est émis sur un fait passible d’une peine criminelle.

L’article 434-13 du Code pénal
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement.

« Il faut envoyer un signal fort » c’est réussi !

« Il faut envoyer un signal fort pour expliquer que le travail d’une commission d’enquête est extrêmement sérieux », avait expliqué la rapporteure Sabrina Sebaihi lors d’une interview à 20 minutes début décembre.

C’est réussi, c’est repris par tous les médias, les parjurés ont été jetés en pâture dans la presse sans aucune explication, sans communiqué de presse. Même si au final comme l’indique Stéfan L’Hermitte dans l’équipe « il est rare que le stade du signalement soit dépassé ».

7 signalements

6 six relèvent de possibles non-signalements de violences sexuelles et sexistes, l’autre concerne ’un signalement pour un possible parjure sur des éléments financiers

Pourquoi eux et pas d’autres ?

Selon plusieurs témoins qui ont suivi en visio une partie des auditions, la question est pourquoi eux et pas d’autres ? Quels sont les critères de la commission pour considérer qu’il y a un témoignage mensonger ? Non-signalements de violences sexuelles et sexistes c’est sur du fait d’une volonté de cacher la vérité, d’une culture de l’Omerta comme ça a été signalé à plusieurs reprises, d’une erreur sur les dates, erreur également sur les montants financiers, …. Selon nos interlocuteurs, si toutes les personnes auditionnées qui ont pu mentir un peu, ou s’arranger confortablement avec la réalité sont signalées, la liste est incomplète… Pour l’instant, vu de loin sans avoir repris mot à mot tous les témoignages, un seul point commun pourrait relier les différents dossiers : la carence de l’Etat ou son manque de transparence ? Cela démontre au choix : une volonté d’améliorer le fonctionnement de l’État ou une une stratégie plus politique, nous préférerions de loin la première proposition… On attend avec impatience la suite … mais aussi les critères retenus par la commission pour engager des signalements ainsi que le rapport sur le fond !