Conservation des données des sportifs, dirigeants, professionnels, bénévoles : les règles à respecter
La CNIL propose des fiches pratiques pour comprendre les enjeux de la protection des données dans le sport amateur et le sport professionnel.
La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives
La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées indéfiniment. Une durée de conservation des données cohérente et adaptée doit être déterminée.
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a été mis en place pour garantir le respect de cette interdiction : la CNIL rappelle les conditions de sa mise en œuvre.
Sport amateur (hors contrat) et données personnelles
Les structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives (essentiellement des associations) peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, comme des photographies ou des certificats médicaux. Elles doivent en conséquence prendre des mesures pour respecter le RGPD et les droits des personnes.
