#lesportfinancelesport : la commission des finances est pour ! … et augmente les taxes de 321,3 M€ mais …

La commission des finances a adopté un amendement portant de 34,6 à 181,7 millions d’euros le prélèvement sur les paris sportifs en ligne et de 71,8 à 246 millions celui sur les jeux hors paris sportifs. Un amendement présenté par M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES

Dans l’exposé des motifs, les députés indiquent que « Cet amendement propose le déplafonnement de deux des trois taxes affectés à l’Agence nationale du sport : le prélèvement de 5,1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement assis sur les paris sportifs. Le rendement de ces deux taxes sera de 246 087 951 euros pour la première et 181 700 607 euros pour la seconde. Or, leur plafonnement reste identique à celui de l’année dernière : respectivement 71,8 millions et 34,6 millions. Ce sont donc 321 millions qui échappent à l’Agence nationale du sport, alors que ces deux taxes sont dédiées au financement du sport. De plus, la troisième taxe affectée, sur les droits audiovisuels dite « taxe Buffet » voit une année supplémentaire son rendement chuté à 59 millions contre 74 millions précédemment. C’est autant de moyens en moins pour le financement du sport, le développement de la pratique sportive, le soutien au haut niveau. La France accueillera les Jeux mais ne met pas les moyens suffisants pour construire le service public du sport en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous que nous voulons construire. »

Pour qu’il passe il faudrait que la loi de finance soit votée …. mais … le gouvernement devrait avoir recours à l’article 49.3.