PLF 2024 : les socialistes (avec l’ANDES) déposent un amendement pour augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs

L’amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond de la
taxe sur les paris sportifs à hauteur de 100 millions d’euros. Cet amendement est proposé par l’ANDES (Association nationale des élus en charge du sport.

Selon le texte déposé, la participation de l’Etat au financement des politiques publiques sportives en France est principalement gérée depuis 2019 par l’Agence nationale du Sport. Au-delà des crédits budgétaires alloués par le Ministère des Sport et des jeux olympiques et paralympique, une large part des recettes de l’ANS proviennent de trois taxes affectées : la « taxe buffet », la taxe sur les paris sportifs et la taxe sur les jeux FDJ.

Plus spécifiquement, le rendement de la taxe sur les paris sportifs constitue aujourd’hui le moteur de ces ressources fiscales. Pourtant, son produit fiscal est verrouillé, depuis 2015, à 34,6M€.
Or, la croissance soutenue et permanente du rendement de cette taxe sur les paris sportifs ne
bénéficie pas aux acteurs sportifs, nationaux et territoriaux.
En 2015, le rendement de cette taxe représentait 61 M€ et 57% de ce produit était directement
affecté au CNDS. Le PLF 2024 estime, comme en 2023, que cette taxe sur les paris sportifs va
générer 181 M€, mais seulement 19% est désormais affecté à l’ANS.

Le sport finance le sport

Alors que le sport peut financer le sport, il parait donc nécessaire de déplafonner la taxe sur les paris sportifs, dès 2024, dans la limite de 100M€, afin d’accompagner l’ambition partagée – et
démultipliée par la Grande Cause Nationale 2024 voulue par le Président de la République – de
construire collectivement une nation plus sportive.
Cet amendement est proposé par l’ANDES (Association nationale des élus en charge du sport)