Réécriture de la PPL « renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport »

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté le 7 juin 2023 la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Ce texte fait écho à la volonté du secteur sportif, depuis quelques années, de lutter efficacement contre les violences sexuelles.
À l’initiative de Jean-Jacques Lozach, rapporteur, la commission a procédé à une réécriture globale de l’article unique du texte, afin d’aligner notamment les modalités du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs sur celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi relative à la protection des enfants adoptée en février 2022.

A noter que la commission a supprimé le contrôle du B3 (bulletin n° 3 du casier judiciaire) par les dirigeants de club. Elle estime que le contrôle de l’honorabilité doit rester une prérogative de l’État. Un contrôle du B3 par les dirigeants du club pourrait être perçu comme un transfert de responsabilité de l’État vers les clubs sportifs. Selon la commission « dans un contexte de crise du bénévolat, cette obligation accroitrait de manière inopportune les responsabilités qui pèsent déjà sur les épaules des dirigeants sportifs. »

Une obligation de signalement pour les dirigeants de clubs

La commission a également instauré une obligation pour les dirigeants de club de signaler, auprès de l’autorité administrative, les comportements à risques des bénévoles qu’ils emploient et introduit une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer, pour un dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle de l’honorabilité, refuserait de signaler des comportements à risques dans son club ou qui présenterait lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants.