Identifier les conditions pour assurer le déploiement des 30 minutes d’APQ au sein des établissements accueillant des enfants en situation de handicap.

La mission IGAS-IGESR relative au déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes (APQ) au sein des établissements accueillant des enfants en situation de handicap s’est attachée à identifier les conditions permettant d’assurer une effectivité et une pérennité de la démarche. En effet, si les acteurs du secteur semblent convaincus des bénéfices d’une pratique accrue d’activités physiques et sportives (APS) au sein des établissements et services médico- sociaux (ESMS), le déploiement effectif et généralisé des 30 minutes d’APQ ne semble pas acquis dans un contexte où d’autres priorités prévalent : répondre aux difficultés de recrutement et aux tensions financières, mettre en œuvre la transformation de l’offre médico-sociale.

Les deux idées clefs retenues par la mission pour permettre un déploiement effectif et durable des 30 m d’APQ sont les suivants :

• Pour entrainer les ESMS et leurs fédérations dans la démarche, il faut inscrire les APQ dans une démarche systémique et durable de valorisation des APS dans l’accompagnement médico-social, en cohérence avec la loi du 2 mars 2022 et au-delà de l’échéance des JOP de 2024 ;
• Pour faciliter le déploiement des APQ et donner envie aux acteurs de terrain de s’y engager, il faut avoir une conception souple des APQ, adaptable à la diversité des situations de handicap et des contextes locaux et proposer des outils simples et aisément accessibles qui favorisent la mise en pratique.

2 scénarios

Un scénario d’« APQ banalisées dans les pratiques éducatives », assorti de renforts financiers ciblés sur des établissements à besoins d’encadrement renforcé. Une enveloppe de l’ordre de 10 M€, mobilisable par les ARS, permettrait de financer des renforts ciblés en éducateur sportif ou enseignant d’activité physique adaptée.

Un scénario d’« APQ leviers de renforcement structurel des APS », qui vise à développer une pratique plus qualifiée. Selon le nombre d’ETP d’éducateurs sportifs que l’Etat serait prêt à financer, un tel scénario correspondrait à une enveloppe de 30 à 50 M€ à mettre en œuvre selon une montée en charge qui pourrait s’étaler sur deux ans, en contrepartie de l’engagement des établissements bénéficiaires à élaborer un projet d’APS formalisé, intégrant les APQ.

12 recommandations

Le rapport fait 12 recommandations à déployer en 2023 2024.