APA – Activités physiques adaptées : élargissement des bénéficiaires et des prescripteurs.
2 décrets ont été publiés au JO du 31 mars. Le premier élargit la liste des bénéficiaires pouvant bénéficier d’une APA activité physique adaptée. Le second élargit la liste des prescripteurs médecins et donne la possibilité aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter la prescription initiale.
– Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées
– Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée
Pour le 1er, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit d’améliorer le recours à l’activité physique adaptée (APA) par l’élargissement des bénéficiaires au-delà des patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) auxquels la prescription d’APA était jusqu’ici réservée. Le décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à l’APA.
Le second tire les conséquences de l’élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d’une affection de longue durée, aux patients atteints d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d’autonomie dont la liste est définie par décret. Il procède à l’élargissement des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients précités. Il prévoit les conditions du renouvellement et de l’adaptation de la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée par le masseur-kinésithérapeute. Il précise enfin les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées.
