Stade nautique de Mérignac : à 1 un mois de l’ouverture le tribunal fait stopper les travaux pour absence d’étude d’impact … non demandée par l’Etat au moment du permis de construire.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a décidé de suspendre le permis de construire du stade nautique de Mérignac à quelques semaines de son ouverture. Motif l’absence « d’étude d’impact », alors que des riverains craignent des nuisances sonores en raison de l’installation de plusieurs toboggans (water jump).
Pas d’étude d’impact demandée lors de la demande au cas par cas
Alain Anziani Maire de Mérignac et président de la Métropole de Bordeaux a rappelé en conférence de presse » que la métropole (maitre d’ouvrage du projet) a suivi les recommandations de l’Etat qui, en mars 2020, ne préconisait pas d’étude d’impact pour lancer la construction du stade nautique ». Le projet est réalisé dans le cadre d’une concession confiée à un groupement constitué des sociétés Eiffage, UCPA Sports Loisirs, Dalkia et la Banque des Territoires. Le cout des travaux est d’environ 40M€ (57% pour Bordeaux Métropole et 43% pour Mérignac).
Avant même de déposer la demande de permis de construire, la SAS, en lien avec Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac, avait sollicité les services de l’Etat afin de savoir si le projet nécessitait une étude d’impact (procédure dite « demande d’examen au cas par cas »).
Une telle étude permet de cerner un projet en amont dans son environnement afin d’en limiter les impacts négatifs. L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques ; les sites et paysages ; le sol ; l’eau ; l’air ; le climat ; la protection des biens et du patrimoine culturel ; la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ; l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique.
En mars 2020, un arrêté préfectoral a confirmé que le projet n’est pas soumis à la réalisation d’une étude d’impact.
10 riverains opposés au projet
Dix riverains opposés au projet ont introduit une multitude de recours contentieux depuis l’été 2020. A leur demande, le projet a été complètement repensé : le Waterjump, qui fait l’objet de leurs inquiétudes, a été déplacé pour mieux s’intégrer dans son environnement et limiter les nuisances sonores de l’ensemble du stade nautique. Il a été réduit en hauteur, tourné et complété par un mur antibruit faisant écran entre les activités extérieures et les habitations situées pour les plus proches à plus de 50 mètres, l’espace de séparation est également végétalisé.
Pour la Métopole « Les impacts économiques et sociaux de cette procédure contentieuse impulsée par une dizaine de riverains sont considérables, ils portent atteinte à l’intérêt général. » Les charges induites dépend de la durée de la suspension du permis de construire. Selon la Métropole « Le coût pourrait aller de plusieurs centaines de milliers d’euros pour une suspension de 4 à 6 mois et grimper de 2 à 4 M€ si la suspension devait se prolonger sur 20 à 24 mois. »
