Décret d’attribution du ministère des sports et des JOP : un ministère chef d’orchestre des grandes politiques publiques sportives
Le Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a été publié au JO du 2 juin. Jamais un ministère des sports n’a eu un tel positionnement gouvernemental. Reste à savoir comment tout ça pourra se traduire sur le terrain.
Outre la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement relative à la promotion, à l’organisation et l’accès à la pratique des activités physiques et sportives, le ministère élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Plein feu sur les jeux et les grands évènements
Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l’organisation des grands événements sportifs.
A la demande du Premier ministre et par délégation de celui-ci, il préside le comité interministériel chargé de définir les orientations pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Conjointement avec le Premier ministre, il organise les actions d’information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, s’assure de la mobilisation de la société autour de cette manifestation et veille à la valorisation de ses effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels, ainsi que de son héritage
Une autorité fonctionnelle interministérielle
Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et le bureau des cabinets.
Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.
La ministre peut faire appel à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
