Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.

Ce projet de loi vise à supprimer la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives au profit profit d’un controle. Cette évolution est issue du rapport sur la nouvelle gouvernance du sport (Page 59 du rapport) .

L’article 25 du projet de loi soumet les fédérations à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. Le contrat d’engagement républicain comporte pour les association, l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis‑à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.

Le dossier législatif

Lien vers le site de l’assemblée nationale

A lire

l’équipe Les conséquences pour le sport de la loi sur le respect des principes de la République

L’équipe Le Sénat renforce la loi sur les principes de la République

Ministère des sports le dossier sur le site du ministère

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