Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 1 Le lancement de la démarche
En cette période de confinement nous revenons sur les différents épisodes qui ont marqué le chantier de la gouvernance du sport. Premier épisode d’une série de 4 : le lancement de la démarche. Au commencement était … le programme du candidat Macron et plus particulièrement l’objectif 2 : « Adapter l’organisation du sport en France ».« L’organisation du sport en France est héritée de l’après-guerre et n’est plus adaptée aux enjeux de notre société. Nous devons construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives.
Nous redéfinirons l’organisation de la politique du sport au niveau national. Nous donnerons davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au comité national olympique (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et d’évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les flux financiers dans le sport, etc.) »
L’élection passée, Laura Flessel s’est vue dans la feuille de route signée du premier ministre datée du 9 août 2017 confiée 7 missions dont celle « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ainsi qu’aux acteurs locaux et en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et de contrôle notamment éthique ».
Passé Lima en septembre qui a entériné l’attribution simultanée des éditions 2024 et 2028 (Los Angeles avait annoncé début juillet renoncer à être candidat pour 2024), le président Macron saluait « ce succès et la formidable opportunité que les Jeux représentent pour accompagner la transformation de notre pays, accroitre son attractivité internationale, dynamiser nos territoires, et renforcer la place du sport partout en France »
C’est finalement le 22 novembre 2017 qu’est installé le comité de pilotage sur la gouvernance du sport avec l’objectif de « repenser l’organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif en clarifiant le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales » Et une commande « co-construire un modèle de gouvernance partagée, à responsabilités réparties entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés. »
Débute ainsi une série de concertation sous la forme de séminaires.
En même temps… sont lancées une multitude de missions sur l’organisation du sport. Pour troubler les pistes ? Jamais la période n’a été aussi prolifique sur la production de rapports sur l’organisation du sport en France !
L’étude annuelle du conseil d’Etat 2019 « Le sport : quelle politique publique ? »
Des rapports parlementaires :
- « L’avenir des conseillers techniques sportifs » – Rapport d’information de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication n° 585 (2018-2019) – 19 juin 2019
- « Les politiques territoriales du sport : de l’indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale » – Rapport d’information de MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication n° 102 (2019-2020) – 5 novembre 2019
- « Faire de la France une vraie nation sportive » par Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, et François Cormier-Bouligeon, député du Cher et président du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale
Les rapports de France stratégie :
- Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ?
- Vision prospective partagée des emplois et des compétences Les métiers du sport
Les avis du Conseil Economique Social et Environnemental :
- L’économie du sport Mohamed MECHMACHE et Bernard AMSALEM
- L ’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives Muriel HURTIS Françoise SAUVAGEOT
Sans oublier CAP 22 lancé en octobre 2018 dont les conclusions seront publiées en juin 2018 et qu’il convient de rappeler … nous reviendrons dessus
« dans le domaine des sports, nous proposons de créer une Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions7. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. » «
Prochain épisode : une vision prometteuse…