Loi Euro 2016 : « une occasion à ne pas manquer »

La proposition de loi du député Bernard DEPIERRE est elle à la hauteur des enjeux liés à la construction des grands équipements sportifs ? Loin s'en faut.

Les 4 articles que contient cette proposition ne concernent que le soutien apporté par les collectivités aux opérations réalisées en BEA et le recours à l’arbitrage par dérogation aux dispositions du code de justice administrative, c’est à dire 2 ou 3 stades de l’Euro 2016.
Alors qu’une multitude de rapports (Besson, Seguin, Augier, Arenas 2015, Douillet …. ) ont déploré un retard de la France en grands équipements sportifs et souligné la nécessaire adaptation du cadre législatif, alors que la France est candidate malheureuse à l’organisation de championnat du monde de Hand, réduite à une candidature conjointe avec l’Allemagne pour l’Euro de Basket, alors que plusieurs projets de grands équipements sportifs fédéraux sont à l’étude (hand ball, hockey, natation, …), sans oublier les jeux olympiques, circonscrire le débat parlementaire à 3 projets de stades constituerait une occasion manquée pour la représentation nationale de se saisir d’un enjeu essentiel pour le sport français. Limiter ainsi l’objet de la loi caractériserait un manque total d’ambition et une absence de soutien aux disciplines autres que le football professionnel. Est-il concevable que le hand français quatre fois champion continue à briller ailleurs sans pouvoir accueillir?
Qui plus est, cette loi relative au soutien public aux stades de l’euro 2016 profiterait au sport qui en a peut être le moins besoin, le football. En effet le football professionnel a, davantage que les autres sports professionnels, les moyens de se payer ses stades, sous réserve que les recettes stades soient affectées aux dépenses des stades, … Les clubs vont voir leur recettes stades (billetterie, business seat) passer de 3 à 12 millions pour les plus petits de la ligue 1, de 10 à 20 millions d’euros pour les clubs de milieu de tableau et de 20 à 35 , 40 millions d’euros pour ceux qui disputeront la champions league, largement de quoi assumer l’investissement et le fonctionnement d’un nouveau stade.

A l’inverse, la situation n’est pas aussi florissante pour le rugby, le basket, le hand, le hockey, … Mais quelle que soit la discipline sportive, elles partagent toutes un même objectif : mieux impliquer les opérateurs privés et le mouvement sportif (fédérations, clubs) dans la réalisation des grandes enceintes et sécuriser les procédures
juridiques et financières.
Dans contexte il serait désespérant que des amendements visant à étendre l’objet de la proposition ne soient pas déposés, soutenus et favorablement accueillis. Tel n’a malheureusement pas été le cas devant la Commission des Affaires Culturelles le 8 mars dernier.

Le rapport Arenas comportait 18 préconisations dont les deux tiers appelaient des évolutions législatives.
La loi est générale et absolue, il serait dommage qu’elle se limite à aider trois projets de stades « privés » en occultant « le reste » c’est à dire la très grande majorité.

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