Les 3 périodes de l’organisation du sport en France

Avant la décentralisation le sport en France s’est construit sur une organisation verticale basée sur la tutelle de l’Etat sur les communes. L’organisation était simple. La pratique se limitait à la compétition sportive et à l’éducation physique. Les financements étaient essentiellement publics.

Des années 80 jusqu’à la première décennie du 21ème siècle, l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment de la création de collectivités territoriales de plein exercice, du renforcement de l’intercommunalité, de l’apparition d’opérateurs privés qui ont accompagné le phénomène de massification et de  diversification de la pratique sportive.

Durant ces trois décennies, les acteurs du sport sont entrés dans un processus de contractualisation tous azimuts. Le club contractualise avec la commune, l’intercommunalité, le département, la région, l’Etat et parfois plusieurs fois avec la même collectivité sur des politiques différentes. Quant aux collectivités territoriales, la règle est devenue le co–financement des projets, ce qui a pour conséquence de ralentir les initiatives et de compliquer des démarches déjà lourdes.

Le constat partagé a mis en exergue la complexité du modèle actuel, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, le manque de cohérence entre les décisions, l’absence de concertation entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens, une difficulté à s’adapter à l’évolution de la demande sociale. En conséquence, les clubs font face à de multiples financeurs peu coordonnés entre eux, et les communes et structures intercommunales qui mettent en place des projets sportifs locaux ont des difficultés à identifier et à coordonner les divers types d’intervenants.

Les objectifs de maîtrise des dépenses publiques et la réforme territoriale signent la fin d’un modèle de conduite de politiques publiques fondée sur la hiérarchie contractuelle et la dépendance publique.

Les réformes territoriales (loi MAPTAM – loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-, loi relative à la délimitation des régions et loi NOTRe – loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république -) ne sont pas qu’un simple changement d’échelle, un territoire urbain « en plus grand », elles induisent véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.

C’est dans ce contexte que s’ouvre en 2017 le chantier nouvelle gouvernance du sport.

Lien vers le rapport

Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 1 Le lancement de la démarche

Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 2 : une vision prometteuse

Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 3 : Une décision tumultueuse

Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie)

Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie)

rapport nouvelle gouvernance du sport Patrick Bayeux Laurence Lefevre

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