Stade de France : la justice confirme la victoire de GL Events
Le Tribunal administratif de Montreuil a tranché. En rejetant ce jeudi 12 juin 2025 le recours du consortium Vinci‑Bouygues, il entérine le choix de l’État en faveur de GL Events pour la gestion du Stade de France sur les 30 prochaines années a t-on appris dans un communiqué du TA
Informé par l’Etat de l’attribution du contrat de concession au groupement GL Events Venues, le Consortium du Stade de France, concessionnaire actuel de l’enceinte sportive, a saisi une seconde fois le juge d’un référé précontractuel en vue de remettre en cause la régularité de la procédure de passation pour l’attribution du contrat de concession pour les trente prochaines années. Le Consortium avait vu sa première requête rejetée par le juge des référés en février dernier alors qu’il contestait la décision de l’Etat d’engager des négociations exclusives avec son concurrent, GL Events Venues (Consulter le communiqué). Le pourvoi en cassation, ensuite formé par le Consortium, a été rejeté par le Conseil d’Etat (Consulter la décision).
Le juge des référés, statuant en formation de trois magistrats, écarte l’ensemble des moyens par lesquels le Consortium faisait valoir que l’Etat avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
En particulier, le juge relève, au regard des éléments produits à l’instruction, que l’implication de la société d’exploitation du Palais omnisports de Paris‑Bercy au titre d’une mission de conseil du groupement GL Events Venues au cours de l’exécution du contrat de concession n’a pas été remise en cause au cours de la procédure de passation. Il estime également que l’insertion par le groupement dans ses offres successives de clauses prévoyant des mesures à adopter en cas d’événement bouleversant l’équilibre financier du contrat ainsi que le plafonnement de certains frais ne porte pas atteinte à l’économie générale du contrat. Rappelant enfin qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’appréciation portée par l’Etat sur les mérites respectifs des offres, il écarte les critiques relatives à leur analyse, dès lors que l’Etat n’en a pas altéré manifestement le contenu.
Estimant ainsi que l’Etat n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, le juge des référés rejette le recours du Consortium du Stade de France.
