Sport, santé, héritage olympique : la vision de  Belkhir BELHADDAD  pour une nouvelle gouvernance

Belkhir BELHADDAD député de la 1^re circonscription de Moselle, non-inscrit est un des députés les plus actifs dans le domaine du sport à l’assemblée nationale. Il a accepté de répondre à nos questions.

Monsieur le Député, quelle est votre actualité politique et législative en ce moment ? Quels sont les grands dossiers sur lesquels vous travaillez actuellement, notamment dans le domaine du sport ?

Actuellement, je travaille sur plusieurs fronts, notamment au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et du groupe d’études énergies durables et hydrogène dont je suis le vice-président. Dans le domaine du sport, deux grands dossiers structurent mon action :

• D’une part, une proposition de loi sur le “sport-santé” et l’activité physique adaptée, que je suis en train de finaliser et que je déposerai dans les prochains jours. Nous visons un examen dès la rentrée, dans une semaine parlementaire consacrée aux questions de prévention ;

• D’autre part, je copréside et anime avec le sénateur Jean-Jacques Lozach le Parlement du sport, une instance qui réunit des parlementaires de tous bords politiques intéressés par les enjeux du sport. D’ailleurs nous avons organisé le 6 mai dernier, à l’Assemblée nationale, le 3ème colloque du Parlement du sport sur la thématique de l’emploi et de l’économie. Un rendez-vous important qui a rassemblé près de deux cents personnes, des parlementaires, des représentants de l’État, des élus locaux, des acteurs économiques et associatifs, ce qui montre un vrai intérêt pour nos réflexions. L’objectif était, comme à chaque fois, de créer un véritable espace d’échange et de co-construction, pour aller au-delà de simples colloques et poser les bases d’une gouvernance partagée du sport.

Quels sont les objectifs principaux de votre proposition de loi sur le sport-santé et comment ce texte s’inscrit-il dans le cadre de la prévention en santé publique ?

Cette proposition de loi est le fruit d’un long travail de concertation avec tout l’écosystème : les collectivités, le mouvement sportif, les professionnels de santé, les représentants des Maisons Sport-Santé, des universitaires spécialistes de ces questions.

L’objectif est clair : faire du sport-santé une véritable politique publique, au même titre que le sport pour tous ou le sport de haut niveau. Le sport-santé nécessite une plus grande coordination des acteurs, au niveau national comme local. Tous les territoires ne sont pas structurés, organisés et financés de la même manière. D’où les inégalités d’accès à l’offre de sport-santé et d’activité physique adaptée. En l’inscrivant dans le Code du sport, je souhaite donner au sport-santé, notamment dans son volet prévention, une véritable reconnaissance, celle d’une politique publique à part entière.

Cela permettra de lever de nombreux freins, notamment financiers et administratifs, et de structurer durablement l’offre sur le territoire. Nous visons un changement de paradigme dans notre système de santé : passer d’un modèle “tout curatif” à un modèle qui investit réellement dans la prévention, avec le sport comme levier majeur. Cette loi n’est pas une loi d’affichage ; elle pose les fondations pour un changement durable, et je veux qu’elle soit portée collectivement, pas comme un texte personnel ou partisan.

Quel est le calendrier prévu pour cette proposition de loi “sport-santé” ? Pouvez-vous nous préciser les principales mesures qu’elle contient et les prochaines étapes avant son examen au Parlement ?

Nous visons une présentation officielle du texte au début du mois de juin à l’Assemblée nationale, lors d’un événement réunissant tout l’écosystème : élus, associations, professionnels de santé, fédérations sportives… Ce sera l’occasion de présenter la philosophie de la loi, ses articles principaux, et de recueillir les dernières impressions avant l’examen parlementaire.

La mesure majeure de la proposition de loi est la prise en charge, à titre expérimental, des programmes d’activité physique adaptée dans le cadre des parcours coordonnés renforcés. Il s’agit de clarifier enfin les moyens de financement de l’activité physique adaptée à visée thérapeutique et d’en mesurer les effets pour, à terme,  pérenniser ce dispositif.

Le financement et la prise en charge de l’activité physique adaptée ont toujours constitué un « plafond de verre » que la proposition de loi vise à franchir. Les bienfaits de l’activité physique sur la santé sont connus, notamment en matière de prévention secondaire et tertiaire, et il s’agit de l’intégrer pleinement au parcours thérapeutique du patient via sa prise en charge.

Parmi les autres mesures de la proposition de loi, comme évoqué, il y a donc l’inscription donc du sport santé comme politique publique dans le Code du sport, mais aussi la mise en œuvre d’une expérimentation pour la prise en charge de l’activité physique adaptée, la création du statut d’enseignant en activité physique adaptée ou encore la création d’une conférence nationale du sport-santé pour coordonner et animer la mise en œuvre de cette politique publique sur le territoire national.

Nous avons choisi de dissocier ce texte d’une future loi “héritage” des Jeux olympiques, pour éviter un “fourre-tout” législatif et garantir sa clarté et son efficacité. Si tout se passe bien, le texte pourrait être examiné dès la rentrée, dans le cadre d’une semaine dédiée à la prévention.

Au-delà de cette proposition sur le sport-santé, vous plaidez également pour une loi “héritage” des Jeux olympiques et paralympiques. Quelle serait, selon vous, la priorité de ce texte et comment éviter qu’il ne devienne une loi “fourre-tout” ? Sur quelles thématiques souhaitez-vous concentrer l’effort législatif ?

Malgré l’incertitude politique et budgétaire, je pense qu’il est impératif d’avoir une loi “héritage” : c’est un besoin exprimé par l’ensemble de l’écosystème. Mais cette loi ne doit pas être un catalogue ou un empilement de mesures hétérogènes. Je plaide pour qu’elle se concentre sur les sujets vraiment structurants : les infrastructures sportives et l’égal accès aux équipements sportifs, la gouvernance et l’éthique du sport, le statut du sportif de haut niveau et leur reconversion, l’inclusion par le sport et le développement du parasport.

Nous allons travailler collectivement, à travers plusieurs groupes de travail y compris  cet été, pour aboutir à des propositions concrètes et partagées. L’objectif est d’avoir un texte finalisé et structurant dès l’automne 2025. Je le redis, cette loi doit être le prolongement d’un travail collectif et répondre aux enjeux du secteur sportif et aux attentes des Françaises et des Français à la suite de la formidable réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le Parlement du sport jouera ici un rôle clé : c’est une instance vivante, qui a déjà montré son utilité pour mobiliser les acteurs et faire entendre la voix du sport dans l’espace public et politique. Nous travaillerons ainsi à des mesures qui participeront à la