Signal-sports : un dispositif qui pourrait inspirer l’Éducation nationale ?
Dans son rapport sur la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale préconise la mise en place d’une cellule unique et centralisée, Signal-éduc.
Le signalement et son traitement. Le rapport de la commission d’enquête présidée par Fatiha Keloua Hachi (Violette Spillebout et Paul Vannier rapporteurs) présenté le 25 juin dernier déplore « des procédures inefficaces pour assurer la protection des enfants ». Il souligne le manque d’information (du public et des professionnels), l’absence de procédures claires et la méconnaissance des obligations qu’elles soient judiciaires (art. 40, obligation de porter secours, non-assistance à personne en danger) ou administratives (signalement des faits graves et de violence, obligation de protection de l’enfance). Dans l’organisation scolaire, il pointe l’ambiguïté et les limites d’un signalement via l’autorité hiérarchique, donc interne à l’organisation, et une gestion trop souvent à huis clos.
Selon le rapport, les signalements devraient impérativement pouvoir être adressés, outre ceux relevant de la justice, à un acteur spécialisé, externe à l’établissement et rompu à la gestion de ce type de situations, tout en garantissant, notamment aux lanceurs d’alerte, une procédure protectrice, dépaysée et efficace. Ainsi, l’Éducation nationale pourrait s’inspirer de Signal-sports, la cellule nationale de recueil, de traitement et de suivi des signalements de violences dans le sport, mise en place après la Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport. Elle assure à la fois :
- le recueil des signalements via une adresse dédiée,
- la centralisation des remontées (services déconcentrés et services d’appels thématiques tels que le 119 -Enfance en danger-, le 3018 -cyberviolences/harcèlement en ligne- ou le 3114 -prévention-suicide-),
- le suivi des suites données aux signalements, notamment en matière d’enquête administrative.
Les recommandations. Le rapport sur la prévention des violences dans les établissements scolaires comporte 50 préconisations parmi lesquelles :
- n° 36 : Mettre en place une cellule nationale, Signal Éduc, de recueil des signalements des violences commises par des adultes au sein de tout établissement scolaire, spécifiquement dédiée aux personnels et représentants de parents d’élèves ne souhaitant ou ne pouvant emprunter la voie hiérarchique. Cette cellule aurait également un rôle de suivi des situations, de conseil de l’administration et d’établissement de données statistiques. Placée au sein du ministère de l’Éducation nationale, elle serait composée de membres des corps d’inspection, de magistrats et de personnalités qualifiées issues d’associations de protection de l’enfance partenaires du GIP-France enfance protégée et d’associations regroupant des collectifs de victimes.
- n° 39 : Désigner la cellule Signal Éduc comme autorité pouvant recueillir les signalements des lanceurs d’alerte en matière de violences commises par des adultes sur des élèves en milieu scolaire (…).
- n° 38 : Formaliser un partenariat entre la cellule Signal Éduc et le GIP-France enfance protégée afin que tous les signalements au 119 de violences commises par un membre du personnel d’un établissement scolaire soient transmis à la cellule Signal Éduc.
- n° 37 : Conforter les moyens du 119 afin de garantir la prise en charge de tous les appels.
- n° 4 : Produire et rendre publiques chaque année des données chiffrées consolidées (…).
P.-P. Bureau pour Décideurs du sport
