« Roquelaure de la simplification » : alléger les normes sportives pour mieux défendre les intérêts locaux.

Le 28 avril 2025, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le « Roquelaure de la simplification », une initiative visant à alléger les contraintes pesant sur les collectivités locales. Douze mesures concrètes ont été présentées pour faciliter l’action publique locale. ​

Focus sur les normes sportives : prévenir les charges imprévues pour les communes

Parmi les mesures annoncées, une attention particulière est portée aux normes imposées aux clubs sportifs lors de leur montée en division. Souvent, ces exigences, bien que non obligatoires pour les collectivités, entraînent des coûts importants pour les communes qui financent les travaux nécessaires. Pour anticiper ces situations, la commission en charge des équipements sportifs pourra désormais se saisir d’elle-même pour évaluer l’impact financier potentiel de nouvelles règles sur les collectivités propose ​François Rebsamen. « Cela permettra de mieux défendre les intérêts locaux en amont, dans un cadre clair et équilibré entre les fédérations, les clubs et les collectivités. »

Permettre à a CERFRES de se saisir d’elle-même ou d’être saisie par les collectivités territoriales

Cette mesure a déjà été demandé dans la PROPOSITION DE RÉSOLUTION (29 janvier 2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

Une mesure également recommandée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) de permettre à la CERFRES de se saisir, à titre facultatif, à l’initiative de son président ou d’un tiers de ses membres, des projets de recommandation des fédérations délégataires et des ligues, même s’ils ne constituent pas des normes obligatoires, car ils peuvent créer des contraintes pour les collectivités territoriales. 

Un plan d’action d’ici la fin de l’année.

Ces mesures (12) s’inscrivent dans une volonté plus large de simplifier la gestion quotidienne des collectivités, notamment en matière de ressources humaines et d’urbanisme. Le gouvernement prévoit de poursuivre cette dynamique en recueillant les retours des élus et des préfets, avec l’objectif d’aboutir à un plan d’action d’ici la fin de l’année.