« Renforcer le financement des associations, une urgence démocratique »
Le Conseil économique, social et environnemental lance l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif.
Construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations, d’une journée délibérative et de nombreuses auditions, le rapport du CESE lance une alerte sur l’urgence à agir pour pérenniser les associations car elles assurent des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un large public et dans tous les territoires et en cela, elles forment un véritable ciment sociétal.
Dans son travail le CESE constate que l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles (vente de service, recherche de rentabilité…) amenuise les initiatives, entrave la capacité d’engagement, questionne l’utilité sociale et la liberté des associations et affecte finalement les usagers. La situation financière des associations est ainsi préoccupante sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de commande publique, inflation…
Pour agir, le CESE propose des solutions pour protéger la pérennité du secteur.
1. Accroître le soutien financier des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la concurrence
- Augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations
Comment ? en fixant à 2,5 % la part du budget de l’État consacrée aux associations, en mettant en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative pour sa contribution à l’intérêt général.
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE - Consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations
Comment ? en complétant et donnant une base législative à la circulaire Valls - Sécuriser la notion de pluri-annualité des subventions en contraignant le respect des engagements lors de conventions pluriannuelles
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE - Intégrer les activités associatives non-lucratives dans le champ de l’intérêt général au sens européen (dit non économique) afin de protéger l’initiative citoyenne des règles du marché intérieur et des aides d’État.
2- Favoriser de nouvelles formes de financement et de soutien
- Créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif.
- Créer de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes.
- Transformer la déductibilité des dons aux associations d’intérêt général en crédit d’impôt, sur la base des conditions actuelles du régime des dons et du mécénat
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE
3.Rétablir la confiance et réformer la gouvernance
- Abroger le contrat d’engagement républicain et lui substituer la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE - Favoriser la création d’instances nationales et territoriales à gouvernance mixte entre élus, citoyens et associations pour l’évaluation et le financement des associations.
