Réforme de l’agrément et de la délégation : vers un contrôle renforcé du mouvement sportif par l’État ? par Colin Miège
« On avait pu penser qu’avec la création de l’Agence nationale du sport, le mode interventionniste et étatisé d’organisation du sport mis en oeuvre en France depuis des lustres était en passe d’être abandonné, au profit d’un mode de gestion moins dirigiste et plus collégial. Or la révision récente des modalités d’attribution de la délégation et de l’agrément donne une impression inverse, avec le renforcement significatif des exigences éthiques et déontologiques imposées au mouvement sportif (et au monde associatif d’une manière générale) qui réduisent ses marges de liberté. Même si elle est dictée par des intentions louables, cette évolution paraît à l’opposé de l’orientation libérale qui semblait inspirer initialement la réforme de la gouvernance du sport. Le terme de contrat (contrat d’engagement républicain, contrat de délégation…) recouvre en réalité des procédures unilatérales de l’administration étatique, ainsi qu’un déséquilibre marqué entre des exigences imposées légalement au nom de l’intérêt général, et l’autonomie dont les parties prenantes sont censées jouir en tant qu’associations de droit privé. Il n’est sans doute pas excessif dans ce contexte d’évoquer une forme d’instrumentalisation du mouvement sportif, engagé de plus ou moins bon gré dans la poursuite d’objectifs sociétaux qui semblent parfois éloignés de sa vocation sportive de base, mais qui sont considérés comme essentiels par l’État. »
