La proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre : un levier pour la santé des générations futures.
Nous avons eu accès au projet de rapport de M. Thierry Sother, sur la Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre qui sera discutée en séance publique le 12 décembre prochain.
L’article 1 de la proposition de loi pérennise le dispositif du pass’sport en supprimant toute limite temporelle. Il modifie les conditions d’attribution de l’aide financière actuelle en ouvrant le bénéfice du pass’sport à l’ensemble des mineurs de 3 à 17 ans révolus, sans condition de ressources des familles, et fixe le montant de ce pass’sport généralisé à 75 euros. Par ailleurs, pour les actuels bénéficiaires (attributaires de l’ARS, de l’AEEH, de l’AAH, et étudiants boursiers), il triple le montant de l’aide pour la fixer à 150 euros
L’article 2 vise à financer le coût de ce nouveau « Pass’Sport », via la création d’une taxe additionnelle à la contribution sur les boissons sucrées, communément appelée « taxe soda ». Selon le rapporteur, le coût supplémentaire par rapport à l’objectif du gouvernement, maintenu à ce stade, de 1,8 million de bénéficiaires de l’actuel pass’sport, serait donc d’environ 260 millions d’euros qu’il est proposé de financer, pour l’essentiel, par une taxe additionnelle sur les boissons sucrées. Le rapporteur estime le coût total du pass’sport issu de la proposition de loi à environ 350 millions d’euros, répartis comme suit :
- 240 millions d’euros pour l’aide « bonifiée » de 150 euros à destination des plus modestes ;
- 110 millions d’euros pour l’aide généralisée de 75 euros.
« Le club sportif demeure le mieux à même de répondre à l’exigence de lien social et propose le meilleur encadrement »
« Si le rapporteur est convaincu que le club sportif demeure le mieux à même de répondre à l’exigence de lien social et propose le meilleur encadrement, il semble néanmoins difficile de revenir sur cette extension » peut on lire. « Les entités à but lucratif, malgré leurs défauts, restent la porte d’entrée d’un grand nombre de jeunes vers la pratique sportive et répondent aux exigences de recherche d’une meilleure santé physique et de lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique ».
« Rendre sécable le pass’sport »
Pour le rapporteur il faut favoriser l’usager et rendre sécable le pass’sport, pour pouvoir l’utiliser à l’occasion de plusieurs inscriptions, au sein de la même association sportive d’établissement ou entre l’association sportive scolaire et un club sportif.
Lever les points de blocage
Selon le rapporteur, le refus d’une partie des associations sportives habilitées à autoriser l’utilisation du pass’sport par les personnes éligibles est un des facteurs les plus souvent évoqués lors des auditions. Les réticences de certains clubs sont telles que le CNOSF a évoqué lors de son audition des « points de blocage ». Le souhait d’un « guichet unique » pour le pass’sport national et les dispositifs territoriaux, qui permettrait de traiter les différentes aides publiques, a souvent été évoqué au cours des échanges
Dans ce contexte, le rapporteur invite les services de l’État et des collectivités territoriales à travailler à la mise en place d’un outil partagé, et cohérent, épargnant aux clubs et au public de multiplier les démarches, et favorisant la visibilité des dispositifs existants.
