Projets de performance fédéraux : publication de l’instruction sur la campagne de validation pour la période 2025-2029

Dans le contexte du bilan des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et plus globalement de l’olympiade 2021-2024, cette instruction publiée au BO du 27 mars 2025 a pour objet de présenter le cadre de la campagne de validation des projets de performance fédéraux 2025-2029.

Les PPF projets de performance fédéraux : la formalisation de la stratégie fédérale menant à la haute performance

Les projets de performance fédéraux constituent la formalisation de la stratégie fédérale menant à la haute performance ainsi que des conditions de sa mise en œuvre opérationnelle, selon un cadre fixé par l’État et permettant sa validation, le cas échéant. 

La présente instruction rappelle le contenu attendu du projet de performance fédéral aux niveaux stratégique (I), opérationnel (II) et transversal (III). La contribution des établissements relevant du ministère chargé des sports et des maisons régionales de la performance est évoquée au quatrième point (IV). Les modalités de suivi et d’évaluation sont ensuite définies (V). Enfin, le déroulement de la campagne de validation et le calendrier qu’il conviendra de respecter (VI) seront enfin abordés.

La validation du PPF ne vaut pas financement

Il convient de rappeler que la validation du projet de performance fédéral par l’État ne garantit pas un accompagnement financier du projet souligne d’instruction. Le soutien apporté par l’Agence nationale du Sport (ANS) est contractualisé, au travers des contrats de performance olympique/paralympique et durable, autour des structures et des dispositifs jugés comme efficaces et prioritaires pour la réussite des équipes de France dans les compétitions internationales de référence ainsi que pour le renouvellement de cette élite.

Lien vers la circulaire sur le BO

le texte de la circulaire

Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ces deux dimensions du sport de haut niveau sont à l’origine de la politique de l’État dans ce champ conformément à l’article L. 221-1 du Code du sport.

Pour mettre en œuvre la politique du sport de haut niveau, le ministère chargé des sports règlemente par voie d’arrêtés les trois champs suivants :

• la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (RHN) ou le, cas échéant, de spécialités ;
• la validation des projets de performance fédéraux (PPF) ;
• l’inscription sur les listes ministérielles[1] des sportifs de haut niveau (SHN), des sportifs espoirs (SE), des sportifs des collectifs nationaux (SCN) ainsi que celle des arbitres et juges sportifs de haut niveau (AJSHN).

L’article L. 221-2 du Code du sport prévoit que « Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, les projets de performance fédéraux »(PPF). Pour les disciplines dites « d’été », l’article R. 221-22 de ce même code précise que « la validation est (…) valable pour une période de 4 ans commençant à courir à compter du 1^er juillet qui suit immédiatement les Jeux olympiques et paralympiques d’été (…) ». Enfin, les articles L. 131-15 et D. 221-18 du Code du sport précisent la composition du projet de performance fédéral.

Au-delà de ce cadre formel, le dispositif français place la réussite du sportif, dans toutes ses dimensions, au cœur du projet. Cette ambition passe – au-delà de ses performances et de leur amélioration – par une attention particulière portée à son double projet, à sa santé (physique et mentale) et à sa reconversion, mais également par une exemplarité de l’encadrement dans l’accompagnement qu’il lui apporte.

Dans le contexte du bilan des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et plus globalement de l’olympiade 2021-2024, la présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la campagne de validation des projets de performance fédéraux 2025-2029. 

Les projets de performance fédéraux constituent la formalisation de la stratégie fédérale menant à la haute performance ainsi que des conditions de sa mise en œuvre opérationnelle, selon un cadre fixé par l’État et permettant sa validation, le cas échéant. 

La présente instruction rappelle le contenu attendu du projet de performance fédéral aux niveaux stratégique (I), opérationnel (II) et transversal (III). La contribution des établissements relevant du ministère chargé des sports et des maisons régionales de la performance est évoquée au quatrième point (IV). Les modalités de suivi et d’évaluation sont ensuite définies (V). Enfin, le déroulement de la campagne de validation et le calendrier qu’il conviendra de respecter (VI) seront enfin abordés.

Lorsque la fédération dispose de la délégation pour une discipline paralympique ou pour un parasport reconnu de haut niveau, le projet de performance fédéral de ladite discipline respecte les mêmes modalités de présentation et de précision quant à la stratégie et aux dispositifs opérationnels proposés.

Il convient de rappeler que la validation du projet de performance fédéral par l’État ne garantit pas un accompagnement financier du projet. Le soutien apporté par l’Agence nationale du Sport (ANS) est contractualisé, au travers des contrats de performance olympique/paralympique et durable, autour des structures et des dispositifs jugés comme efficaces et prioritaires pour la réussite des équipes de France dans les compétitions internationales de référence ainsi que pour le renouvellement de cette élite.

I. Une stratégie de performance qui découle du bilan de l’olympiade 2021-2024

Le bilan partagé ANS/Fédération des résultats de l’olympiade et de l’efficacité du projet de performance fédéral 2021-2024 sera la base de la partie stratégique du projet de performance fédéral. Il a pour objectif d’évaluer la capacité de la fédération à détecter les bons profils et à les accompagner vers les dispositifs de haut niveau et de haute performance. Le lien entre cette évaluation et les orientations portées par la fédération dans la préparation de l’olympiade 2025-2029 devra clairement apparaître dans la partie stratégique du PPF. 

Le projet de performance fédéral présentera un programme d’excellence et un programme d’accession.

Le programme d’excellence aura vocation à soutenir la préparation des sportifs composant les cibles prioritaires de l’ANS (notamment les cellules performance) ainsi que les équipes de France dont l’objectif est d’atteindre le podium lors des compétitions de référence (Jeux olympiques/paralympiques, championnats du monde et championnats d’Europe). 

Le programme d’accession sera décliné en deux niveaux :

• le niveau national : dispositif d’ambition nationale dont l’objectif principal est la préparation des potentiels nationaux en vue d’une intégration au programme d’excellence ;
• le niveau territorial : structures permanentes, clubs ou organisations non permanentes d’ambition territoriale. 

Cette partie stratégique comprendra également un programme transversal d’accompagnement socioprofessionnel et à la reconversion des sportifs de haut niveau qui précisera notamment les modalités de collaboration attendues entre les référents fédéraux, les référents de l’ANS ainsi qu’avec les conseillers en charge du suivi socioprofessionnel au sein des maisons régionales de la performance (MRP) et des établissements.

En prenant en compte les différentes problématiques des facteurs de la performance de la discipline et la spécificité des publics, cette première partie devra présenter :

• les modalités d’articulation des programmes d’accession et d’excellence :
  • entre eux, dans la perspective de la réussite française, à moyen terme, aux JOP 2032,
  • avec le programme de pré-accession (si la fédération en a défini un) qui, bien que ne faisant pas partie du PPF, devra être décrit avec notamment une définition du public « haut potentiel sportif » (HPS) afin de s’assurer de la cohérence globale de la stratégie de la fédération[2] ;
• la stratégie mise en place par la fédération pour garantir l’éthique dans la manière dont les sportifs sont accompagnés et leur l’intégrité, notamment en matière de prévention et de lutte contre les violences et les discriminations de toute nature ;
• pour les disciplines concernées, la contribution des clubs professionnels et de leurs centres de formation au projet de performance fédéral ;
• la stratégie scientifique et celle concernant l’exploitation des données appliquées aux programmes d’excellence et d’accession permettant une optimisation de la performance. 

II. La déclinaison opérationnelle de cette stratégie est articulée autour d’un certain nombre de thématiques obligatoires

La seconde partie du document sera axée sur la présentation des modalités opérationnelles de mise en œuvre de la stratégie de performance et des principes de gestion des dispositifs ainsi que des structures constituant le projet de performance fédéral. Ce volet s’attachera à présenter l’ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues, à leur suivi et à l’évaluation de l’efficacité des programmes. 

Cette partie opérationnelle présentera de manière transversale :

a. Les critères de mise en liste des sportifs et des arbitres et juges

Les critères de mise en liste des sportifs

Concernant l’inscription sur liste des sportifs de haut niveau, le travail réalisé depuis 2017, tant sur la nécessité d’harmoniser les niveaux de performance exigés d’une discipline à l’autre que sur la nécessité de prendre en compte les résultats dans les compétitions internationales de référence (SHN « Élite », « Senior » et « Relève »), reste d’actualité. 

Dans le strict respect de l’arrêté reconnaissant le caractère de haut niveau des disciplines (publié en décembre 2024), chaque proposition fédérale fera l’objet d’une étude attentive visant à renforcer la sélectivité des critères et à :

• clairement identifier l’ensemble des disciplines, spécialités et épreuves ouvrant droit à la qualité de SHN, en distinguant le périmètre olympique et paralympique du périmètre haut niveau et en y associant les critères de performance exigés ;
• systématiser l’identification de critères plus restrictifs lorsque les épreuves ne relèvent pas du périmètre olympique ou paralympique ; 
• prendre en compte la corrélation performances/médaillabilité ; 
• intégrer, à chaque fois que cela s’avèrera pertinent, des parcours (performances chiffrées) et des compétitions (ou circuits de compétition) complémentaires aux compétitions internationales de référence ; 
• tenir compte de la spécificité des familles disciplinaires ;
• prévoir, en sports collectifs et en équipe, une reconnaissance de la performance de l’équipe pour un collectif (nombre prédéfini de sportifs) suivant l’épreuve concernée, ce collectif pouvant être reconduit (même nombre de sportifs) en l’absence de compétition de référence sur l’année écoulée ; 
• s’appuyer, dans les disciplines ayant recours à un classement mondial (ranking), sur ce classement dès lors qu’il intègre un nombre significatif de performances ;
• envisager, dans les disciplines chiffrées, la reconnaissance de performances mesurées au regard de l’écart au podium. 

Le tableau, en annexe 1, précise le cadre commun des critères de mise en liste au regard du niveau de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines et spécialités sportives.

Les propositions fédérales devront être saisies directement dans le Portail de suivi quotidien du sportif (PSQS). Lorsqu’elles auront été validées (dans le même outil), elles feront l’objet d’un export qui sera ensuite annexé au projet de performance fédéral.

Les critères de mise en liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

La qualité d’arbitre et juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des d’arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, dans les conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 221-2, sur proposition de la fédération délégataire compétente et pour l’une des disciplines reconnues de haut niveau.

L’inscription est valable un an et peut être renouvelée dans les mêmes conditions. Pour être éligible, les arbitres et juges sportifs doivent être en activité, avoir œuvré comme membre de jurys internationaux reconnus par la fédération internationale concernée, comptabiliser au moins 6 jours d’exercice de la fonction d’arbitre ou juge dans les compétitions de référence identifiées. 

Chaque fédération établira la liste des compétitions de référence ainsi que les critères spécifiques permettant d’être proposés sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau. Cette liste sera annexée au PPF 2025-2029.

b. La convention à conclure entre le sportif de haut niveau et sa fédération ainsi que les modalités de sa formation sportive et citoyenne

Dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 221-2-1, R. 221-2 et D. 221-2-1, la convention déterminant les droits et obligations du sportif et de la fédération en matière de formation et d’accompagnement socio-professionnel, de pratique compétitive, de surveillance médicale réglementaire, de respect des règles d’éthique sportive et de droit à l’image devra être annexée au projet de performance fédéral. 

Au titre des droits des SHN, il convient de rappeler la responsabilité de la fédération en matière de protection des pratiquants, particulièrement de leur santé physique et mentale, ainsi que de traitement et de prévention des discriminations et des violences (particulièrement sexistes et sexuelles).

L’article D. 221-27 du Code du sport prévoit que doivent être précisées les modalités de mise en œuvre de la formation, au terme de laquelle la convention citée ci-dessus peut utilement être signée, portant sur : 

• les valeurs de la République ;
• les valeurs de l’olympisme ;
• l’éthique dans le sport et en particulier les actions mises en œuvre par la fédération pour prévenir les discriminations et les violences (particulièrement sexistes et sexuelles), ainsi que les dispositifs à mobiliser si les sportifs sont confrontés, comme victimes ou témoins, à ces situations ;
• le cadre juridique et économique applicable au sportif. 

Une fiche sera dédiée à cette présentation. Au-delà de la description du contenu de cette formation et des conditions de son déploiement, elle indiquera l’articulation entre celle-ci et le contenu de la convention précitée. 

c. L’accompagnement socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ainsi que de leur reconversion

L’accompagnement individuel des sportifs de haut niveau, et tout particulièrement de ceux identifiés dans les cibles prioritaires de l’ANS, constituera une priorité collective et partagée. 

L’Insep, les écoles, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), les organismes publics exerçant les missions équivalentes dans le ressort régional et les MRP seront mobilisés autant que de besoin par les directions techniques nationales pour structurer et offrir un accompagnement cohérent avec le projet individuel de performance de chaque sportif identifié.

Les dispositifs d’aménagement des situations d’emploi (contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement dans l’emploi [CIP/CAE]/aides à la professionnalisation [ex-emploi SHN]), pilotés par l’ANS, seront proposés aux sportifs identifiés dans les cibles prioritaires de l’ANS. 

De plus, le dispositif des CIP/CAE pourra être ouvert à des arbitres et juges sportifs de haut-niveau et particulièrement ceux engagés dans les parcours de sélections pour les Jeux olympiques et paralympiques.

Les fédérations s’attacheront à présenter l’organisation dédiée au suivi socio-professionnel comprenant notamment :

• la désignation du (ou des) référent(s) du suivi socioprofessionnel ;
• la stratégie et les priorités d’accompagnement socio-professionnel ;
• l’exposé des priorités d’accompagnement liées à l’emploi et la formation des SHN ;
• les modalités d’accompagnement financier via le versement d’aides individualisées aux sportifs de la fédération incluant les dispositions fédérales et les conditions d’attribution d’aides personnalisées conformément à la note de cadrage 2021 publiée par l’ANS ;
• les dispositions en matière d’accompagnement à la reconversion ;
• l’organisation permettant de garantir la complétude des informations relatives au suivi socioprofessionnel des SHN sur le Portail de suivi quotidien du sportif (PSQS).

La nature de l’accompagnement social qui pourra être proposé aux SHN qui sont parents devra être présentée en complément des dispositifs de droit commun à mobiliser en priorité.

d. Les modalités de la surveillance médicale réglementaire (SMR) des SHN et des sportifs relevant du projet de performance fédéral

Conformément aux dispositions des articles L. 231-6 et A. 231-4 du Code du sport, une fiche consacrée à la présentation de l’organisation de la surveillance médicale réglementaire des sportifs de haut niveau devra être rédigée. Elle indiquera, le cas échéant, la liste des examens médicaux complémentaires, adaptés à la discipline, définis par la fédération.

Concernant les sportifs relevant du PPF sans avoir la qualité de sportifs de haut niveau, cette fiche présentera la nature et la périodicité des examens médicaux assurés en application des articles L. 231-6 et A. 231-4 du Code du sport.

Une attention particulière sera portée aux spécificités physiologiques des sportives (gynécologiques, maternité, etc.) et à la bonne réalisation du bilan psychologique par l’ensemble des sportifs.

Rappel : en application de l’article R. 231-15 du Code du sport, l’inscription sur liste des sportifs n’ayant pas satisfait à leurs obligations de surveillance médicale pourra être suspendue.

e. Les moyens permettant de garantir la compétence et l’honorabilité de l’ensemble des intervenants réguliers ou occasionnels auprès des sportifs du PPF et les dispositions de formation continue de l’encadrement

Cette fiche devra décrire, avec précision, les procédures mises en place pour garantir le respect des exigences légales et réglementaires par l’ensemble des éducateurs sportifs impliqués dans le PPF, notamment par la vérification de la possession d’une carte professionnelle en cours de validité. De même, le contrôle de l’honorabilité de l’ensemble des intervenants auprès des sportifs est un enjeu majeur. Les modalités de ce contrôle seront précisées.

La formation continue des staffs est un investissement au service de la performance. Cependant, elle ne peut se limiter à cet objectif. La fédération devra présenter le programme qu’elle entend déployer, son contenu, sa fréquence, la manière dont elle garantit la participation de l’ensemble des staffs mobilisés dans le projet de performance fédéral. L’éthique dans la manière d’accompagner des sportifs, la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations, la préservation de la santé, notamment mentale, des athlètes, la prise en compte des spécificités de la performance des sportives (impact du cycle menstruel notamment) à l’entraînement et en compétition sont des sujets à traiter.

f. La manière dont la data est exploitée au bénéfice de la performance au sein du projet de performance fédéral

Cette fiche présentera notamment :

• les modalités de collecte, de stockage, d’analyse et de restitution des données ;
• les objectifs poursuivis ainsi que le type de métriques ou de données ;
• les ressources internes dédiées à cette stratégie ainsi que les publics concernés ;
• les liens avec la plateforme et l’entrepôt des données du sport français encadré par décret.

La mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie dédiée est une condition préalable à l’activation des services du Sport Data Hub (SDH) et à la mobilisation de moyens à travers les contrats de performance.

g. La cartographie des structures et dispositifs

Chaque programme proposé, Excellence et Accession, donnera lieu à une présentation sous forme de cartographie. Elle sera la référence initiale du projet amené à évoluer au gré de l’évaluation de l’efficacité et de la qualité du fonctionnement des structures pendant la durée du PPF. Elle sera éditée directement à partir du PSQS sur lequel la saisie initiale devra directement être réalisée.

Chaque année, ce recensement des structures du PFF, établi sur la base des données fournies dans le PSQS, permettra de disposer d’une vision actualisée (structures et effectifs) des programmes fédéraux, diffusée sur la plateforme France.Sport.

Les structures du PPF pourront s’appuyer sur les dispositifs sport-études (circulaire du 15 décembre 2023 relative aux modalités d’aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves), dans le programme d’accession, sous réserve que ces derniers contribuent à répondre aux exigences du cahier des charges des structures concernées et que les acteurs portent un projet conforme aux exigences du haut niveau.

Les modifications de la cartographie devront être validées par l’ANS (avec l’appui des MRP concernées) et la direction des sports. Les demandes devront être formulées au moyen d’un formulaire prévu à cet effet dans le respect des points d’attention indiqués au dernier paragraphe du point III. de la présente instruction, particulièrement lorsque les structures concernées sont implantées dans un établissement du ministère.

Sur proposition de l’ANS, la direction des sports se réserve la possibilité de proposer la modification de la cartographie d’un PPF (fermeture) lorsqu’aucun sportif n’est inscrit dans une structure pendant deux années successives.

Chaque fédération devra indiquer l’identité de la personne chargée de la complétude du PSQS pour les sujets relatifs au PPF (et actualiser cette information autant que de besoin).

h. Le cahier des charges des structures de chaque programme

Pour chacune des structures ou chacun des dispositifs susceptibles d’intégrer le projet de performance fédéral, un cahier des charges sera défini. Il fixera les conditions à réunir et les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de ces différentes composantes du projet. 

Ces cahiers des charges devront s’attacher à prévoir au minimum les rubriques suivantes :

• l’objectif de formation sportive poursuivi par la structure et/ou le dispositif ; 
• le public concerné (âge, niveau de performance) ; 
• l’effectif minimal et maximal des sportifs susceptibles d’être accueillis ; 
• l’effectif et les qualifications requises pour l’encadrement sportif (entraînement, préparation physique, optimisation de la performance), sanitaire et social des sportifs ; ainsi que la manière dont est garanti le contrôle de leur honorabilité – une attention devra être portée à la mixité des staffs ;
• le volume horaire hebdomadaire d’entraînement ; 
• la nature de l’enseignement scolaire, général ou professionnel ou de la formation universitaire accessible aux jeunes ainsi que les aménagements et les aides devant être prévus ; 
• les conventions à établir entre la structure et les établissements scolaires ou d’enseignement supérieur, d’une part, et de formation professionnelle, d’autre part ;
• la nature et les modalités de la SMR, conformément à l’article L. 231-6, A.231-3 et A.231-4 du Code du sport ;
• les modalités de mise en œuvre de la formation sportive et citoyenne dont le contenu est défini à l’article D. 221-27 du Code du sport avec une attention particulière sur la lutte contre le dopage (article L. 231-5 du Code du sport) et la lutte contre toute forme de violence et de discrimination (article L. 100-2 du Code du sport) ;
• les installations, les équipements et le matériel nécessaires à la formation sportive ;
• les conditions d’hébergement, de restauration et de vie quotidienne des jeunes sportifs en formation ;
• les modalités de fonctionnement de la structure (coordination, modalités d’échange avec les parents pour les mineurs, responsabilité technique, responsabilité financière) ;
• le budget prévisionnel annuel, les coûts et tarifications par sportif (pourcentage de prise en charge fédérale), le reste à charge pour le sportif.

Le cahier des charges devra reprendre les modalités prévues (décrites dans la partie opérationnelle du PPF) pour :

• garantir et contrôler la qualification et l’honorabilité de l’encadrement sportif ainsi que de l’ensemble des intervenants (médical, paramédical, technique, pédagogique, éducatif) ;
• informer les sportifs et les encadrants en matière de lutte contre toutes les formes de violence et, plus particulièrement, la communication des canaux de signalements (numéro de téléphone, Signal-sports, etc.) mis en place par la structure, la fédération et le ministère.

Il conviendra d’intégrer les deux notions précédentes (honorabilité, lutte contre toute forme de violence) dans le règlement intérieur de chaque structure.

La fédération devra s’assurer que toutes les structures reconnues sont portées par une entité juridique disposant d’une personnalité morale.

L’annexe 2 de la présente instruction détaille les différents points de ce paragraphe.

i. Le déploiement territorial et particulièrement l’organisation prévue dans les territoires ou au bénéfice des sportifs ultramarins

Cette fiche présentera les dispositifs mis en œuvre conformément à la note d’orientation annuelle relative au dispositif spécifique dédié aux territoires d’outre-mer et à la Corse. 

Que le projet de performance fédéral se déploie dans les territoires ultramarins de façon identique à celle de la métropole ou de façon adaptée, il devra, au-delà de la localisation des structures (décrite dans la cartographie), présenter de façon détaillée les actions envisagées en matière de détection des talents et de montée en compétences de l’encadrement.

III. Des dimensions doivent impérativement apparaître tant dans la stratégie que dans sa mise en œuvre

Les différents éléments du PPF devront faire apparaître les dispositions prises par la fédération pour garantir :

a. La santé mentale des sportifs

La santé mentale et la santé physique sont indissociables ; elles doivent être prises en compte de manière globale chez chaque individu. Cependant, les troubles psychiques et mentaux restent méconnus et souvent stigmatisés. Ce constat a conduit le Gouvernement à faire de la santé mentale la Grande cause nationale 2025 et à fixer quatre objectifs prioritaires : la déstigmatisation, le développement de la prévention et du repérage précoce, l’amélioration de l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne.

Au-delà de la nécessaire mobilisation des acteurs du sport dans la grande cause précitée, les sportifs en général et les SHN en particulier n’échappent pas à la prévalence de ces troubles (cette question touche presque un Français sur cinq). Un certain nombre de sportifs en activité ou retraités a pu en témoigner récemment. Aussi, la préservation de la santé mentale est une dimension transversale qui devra pleinement être prise en compte dans le projet de performance (dans la relation quotidienne entraîneur/entraîné où la recherche de la performance peut avoir conduit à un déplacement problématique du curseur des attitudes et des pratiques acceptables, dans la nature des accompagnements proposés, dans la réflexion sur les programmes de compétition, etc.).

L’attention portée à la santé mentale des sportifs inscrits dans le PPF ne pourra pas se limiter à la réalisation de l’entretien prévu par la SMR. 

b. Le renforcement de la mixité des équipes d’encadrement

La mixité des staffs, au-delà de l’intérêt qu’elle présente dans le processus d’entraînement et d’accompagnement en compétition, contribue à la qualité de l’accompagnement fourni aux sportives et aux sportifs. Elle est également un facteur qui participe à la prévention des violences sexistes et sexuelles. Aussi, renforcer la diversité de l’encadrement (sportif, paramédical, médical, technique, etc.), particulièrement pour les collectifs féminins et mixtes, apparaît comme un des enjeux du PPF pour la période 2025-2029. Une action volontariste des fédérations sera attendue dans ce cadre. Une démarche de vivier, dans la perspective de la période 2030-2033, pourra s’avérer opportune, particulièrement sur la fonction d’entraîneur.

c. L’égalité de traitement et d’accompagnement entre les sportives et les sportifs

Le PPF devra impérativement garantir l’égalité de traitement des sportives et des sportifs. Cet engagement devra apparaître de manière transversale tant dans la partie stratégique que dans sa déclinaison opérationnelle. Une vigilance particulière devra être portée dans les moyens mobilisés (financiers, matériels, logistiques, humains, etc.), sur leur qualité mais aussi sur l’individualisation des soutiens apportés. Leur priorisation ne pourra se fonder que sur le potentiel sportif indépendamment du genre du sportif concerné.

d. La prise en compte des spécificités de la performance des sportives

Dans l’ensemble de ces programmes, il conviendra de faire apparaître les dispositions prises pour accompagner les spécificités du projet de performance des sportives qui comprend, selon leur âge notamment, différentes étapes à prendre en compte : puberté, cycles menstruels, prévention des troubles du plancher périnéaux, maternité (pratique adaptée et accompagnement pendant la grossesse – retour à l’entraînement post-partum).

e. La prise en compte des problématiques de parentalité des sportifs et de maternité des sportives

L’impact de la maternité ou de la paternité, particulièrement dans les premiers mois, sur l’organisation personnelle des sportifs concernés, leur disponibilité, leur récupération doit être anticipé et pris en compte par leur encadrement (notamment dans le contenu de l’entraînement, dans le programme des stages et des compétitions). Il y a là un enjeu de santé (physique et mentale) mais aussi d’épanouissement. Les conditions d’une bonne gestion de ces situations devront être mises en œuvre.

f. Une plus grande inclusion des parasportifs et le développement de mixité de la préparation des parasportifs et sportifs.

L’année 2025 qui marque le 20^e anniversaire de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif, mental et/ou psychique.

Les fédérations qui disposent de la délégation pour une discipline paralympique ou reconnue de haut niveau doivent assumer cette responsabilité en mobilisant des moyens équivalents à ceux qu’ils mobilisent pour l’ensemble des disciplines qu’elles organisent et pour l’ensemble des sportifs accompagnés. Le déploiement d’actions qui permettront aux parasportifs et aux valides de partager leur préparation devra être recherché (comme par exemple lors des sessions de formation sportive et citoyenne). Lorsque les disciplines para et valides ne sont pas déléguées à la même fédération, des conventions interfédérales ont vocation à fixer les modalités de collaboration pour atteindre cet objectif.

IV. La place des établissements relevant du ministère chargé des sports (ainsi que les organismes publics équivalents) et des maisons régionales de la performance (MRP)

Les établissements relevant du ministère chargé des sports (Creps, Écoles et Insep) ainsi que les organismes publics exerçant les missions équivalentes (OPE) ont vocation à jouer un rôle essentiel dans la mise en place de ces PPF actualisés. 

Spécialisés dans l’accompagnement du sport de haut niveau et inscrits dans une dynamique d’amélioration permanente des services qu’ils proposent aux fédérations et aux sportifs, leur expérience, savoir-faire et approche transversale des problématiques d’accompagnement du sport de haut niveau légitiment leur place centrale. 

Au-delà de ce positionnement partenarial avec les fédérations, et conformément aux missions sur le sport de haut niveau qui leur sont confiées, les Creps et les organismes publics exerçant les missions équivalentes dans le ressort régional s’attacheront à inscrire leur action régionale, dans et hors les murs, autour des quatre axes stratégiques définis par l’Agence au profit des PPF que sont :

• l’accompagnement socioprofessionnel (dont la reconversion) ;
• l’optimisation de la performance ;
• l’accompagnement paralympique ; 
• l’analyse de la performance des structures et dispositifs des PPF.

Sur leurs territoires respectifs, les établissements et les OPE, les MRP et les cellules orientation, formation, insertion, reconversion, suivi (OFIRS) s’attacheront, sous l’impulsion et la coordination de l’ANS, à la bonne mise en œuvre des PPF au bénéfice de l’ensemble des sportifs de haut niveau, des membres des structures des PPF, en soutien permanent des directions techniques nationales. 

Ils veilleront à développer un réseau régional et contribueront au réseau national permettant d’identifier et de mobiliser toutes les ressources nécessaires à l’amélioration de l’accompagnement des sportifs, des entraîneurs et des structures des PPF. 

Ils pourront contribuer à la montée en compétences des entraîneurs et des staffs intégrés des cellules de performance fédérales. La collaboration active entre les Creps (et OPE), Écoles et l’Insep, notamment au travers du réseau Grand Insep, sera poursuivie et approfondie. Au-delà des sujets d’entraînement, les établissements peuvent être des ressources pour la mise en œuvre du plan de formation continue des encadrants des PPF sur les sujets d’éthique ainsi que de prévention et de lutte contre les violences et les discriminations de toute nature.

Tant pour la définition de la cartographie des PPF 2025-2029 que son évolution (ouverture, fermeture, déplacement), notamment pour les structures implantées dans les établissements, les fédérations devront être particulièrement vigilantes :

• à la concertation à installer conjointement avec la collectivité régionale, la direction de l’établissement et le responsable régional de la haute performance ;
• à la recherche de continuité notamment lorsque des investissements publics  importants ont été réalisés pour l’accueil de structure(s) d’une discipline ;
• à l’anticipation nécessaire, particulièrement pour les structures qui s’adressent à un public scolaire ou universitaire (un délai de 9 mois avant la rentrée scolaire/universitaire concernée semble opportun) ;
• à une identification précise de l’ensemble des impacts notamment sur les responsabilités respectives des parties prenantes et sur l’adéquation des prestations (ainsi que le degré d’individualisation de celles-ci) que l’établissement peut offrir et celles nécessaires pour l’accompagnement des structures et des sportifs concernés.

V. Le suivi et l’évaluation du projet de performance fédéral

a. Les indicateurs de performance des structures

Au-delà de la définition du cahier des charges relatif aux différentes structures du PPF (obligation de moyens), un ensemble d’indicateurs de performance permettra d’évaluer leur efficacité.

L’évaluation régulière des différentes structures sur la base d’indicateurs de résultat permettra de statuer sur l’opportunité du maintien ou du repositionnement de la structure au sein du PPF. Cette évaluation tiendra notamment compte des indicateurs suivants :

• flux des sportifs accueillis ;
  • niveau de recrutement des sportifs ;
  • niveau des performances réalisées ;
  • progression constatée (évolution vers une structure de haute performance, sélection des sportifs en équipe de France lors des événements de référence, performance des sportifs à l’international, etc.) ;
  • écart entre les objectifs de la structure et ses résultats ;
  • respect du cahier des charges, s’agissant en particulier de la sécurité et de l’intégrité des sportifs ;
  • indicateurs propres à la fédération.

Ces indicateurs seront formalisés dans le respect du cadre général précisé en annexe 3 de la présente instruction. Il convient que les fédérations fixent des objectifs évaluables à chacune des structures relevant de leur PPF.

Ces objectifs et ces indicateurs devront être intégrés directement aux cahiers des charges des structures.

L’ANS s’appuiera sur les MRP pour disposer d’éléments d’analyse quant à l’efficience des structures des PPF de leur ressort territorial.

Des indicateurs de performance devront également être prévus pour les dispositifs qui constituent le projet de performance fédéral, notamment en matière d’accompagnement socioprofessionnel et de formation continue des cadres.

Ils seront pris en compte dans la priorisation des moyens alloués dans le cadre des contrats de performance.

b. Les modalités de suivi et d’évaluation

Les PPF seront validés pour 4 ans, soit jusqu’au 30 juin 2029. 

Les rendez-vous stratégiques annuels relatifs aux contrats de performance fédéraux permettront l’évaluation intermédiaire du projet de performance fédéral dans sa globalité, et de procéder, le cas échéant, à un réajustement de la stratégie fédérale. La direction des sports (DS) participera à ces entretiens lorsque les indicateurs d’évaluation, sur les sujets régaliens, le justifient.

L’actualisation annuelle de la cartographie au travers du PSQS permettra quant à elle de procéder à l’évaluation des structures des différents programmes au niveau territorial. Cette évaluation prendra la forme d’une vérification annuelle.

VI. Le déroulement de la campagne de validation et le calendrier

Comme en 2021, les projets de performance fédéraux seront validés par la ministre chargée des sports sur la base de l’avis émis par le Manager général à la haute performance de l’ANS (article 17 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public). C’est dans le cadre d’une collaboration étroite entre la direction des sports et l’ANS que la présente instruction a été rédigée, que les fédérations bénéficieront d’un accompagnement individualisé et que les demandes de validation seront expertisées.

a. La forme du document

Le PPF est un document unique constitué de deux parties et d’annexes :

• la première partie présente, sur la base du bilan de l’olympiade 2021-2024, la stratégie fédérale (objectifs, moyens, encadrement), par discipline, déclinée autour des trois programmes mentionnés au I. avec l’ensemble des éléments nécessaires à sa compréhension ;
• la seconde partie prend la forme d’une série de fiches thématiques et comprend a minima celles indiquées au point II. de la présente instruction ;
• seront annexés à ce document :
• les éléments issus de l’évaluation partagée ANS/Fédération du PPF 2021-2024 (bilan réalisé à la suite des JOP Paris 2024 – méthode ORfèvre – pour les fédérations concernées, synthèse du bilan partagé ANS/Fédération du PPF 2021-2024),
• les critères d’inscription en liste et la cartographie des structures exportés du PSQS,
• les cahiers des charges des structures,
• la convention liant le SHN et la fédération (article L. 221-2-1 du Code du sport).

b. Le déroulement de la campagne 

La procédure de validation des projets de performance fédéraux se déroulera en cinq temps.

Compte tenu du calendrier de la campagne de délégation, établi selon des échéances distinctes (d’ici au 31 décembre 2025), en cas de changement de fédération délégataire pour une discipline reconnue de haut niveau, le projet de performance fédéral fera l’objet d’un réexamen au premier trimestre 2026 si des adaptations sont nécessaires. 

c. L’expertise des propositions fédérales préalablement à la validation ministérielle

En fonction des enjeux identifiés et des priorités nationales qu’elles définiront, l’ANS et la DS pourront solliciter un collège d’experts et rencontrer les directions techniques nationales concernées avant de rendre leur avis à la ministre chargée des sports pour décision. 

L’ANS fondera son avis principalement sur les éléments suivants :

• cohérence des programmes d’accession et d’excellence au regard de la réalité sportive et de la capacité fédérale à les mettre en œuvre ;
• conformité des critères de mise en listes (identification des performances, trajectoires de performance) avec le cadre général de référence ; 
• niveau d’exigence spécifié dans les cahiers des charges des structures ;
• soutenabilité économique du fonctionnement des structures sur la base de budgets prévisionnels ;
• pérennité de l’implantation des structures ; 
• pertinence des indicateurs de performance des structures du PPF ; 
• opérationnalité du suivi socio-professionnel ;
• prise en compte des recommandations émises préalablement à la validation du projet de performance par l’instance dirigeante ad hoc.

La direction des sports expertisera les propositions fédérales relatives au respect des valeurs de la République et à la sécurité des sportives et des sportifs, particulièrement celles qui touchent les dimensions d’éthique et d’intégrité.

Vous voudrez bien me faire part des éventuelles difficultés que vous rencontrerez dans l’application de la présente instruction. 

Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
La directrice des sports,
Fabienne Bourdais

Notes

[1] Actuellement, les droits associés à la qualité d’entraîneur de haut niveau n’ont pas été définis réglementairement.

[2] Pour rappel, les HPS sont des élèves ayant des dispositions sportives particulières mais ne pouvant pas être inscrits sur les listes de sportifs du ministère. Ils relèvent d’une liste territoriale validée par la direction technique nationale des fédérations concernées, ainsi que les élèves juges et arbitres de haut niveau.

Annexe(s)

Annexe 1 – Sportifs de haut niveau – Sportifs des collectifs nationaux – Sportifs Espoirs – Critères de mise en liste ministérielle
Annexe 2 – Projet de performance fédéral – Cahier des charges des structures
Annexe 3.1 – Indicateurs de performance des structures du PPFAnnexe
3.2 –Indicateurs de performance