Projet de loi JOP 2024 : députés et sénateurs s’accordent en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un texte qui prévoit notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle / vidéoprotection avec algorithmes , les tests génétiques pour les contrôles antidopage.

la vidéoprotection avec algorithmes pour assurer la sécurité des JO et au delà

Pour assurer la sécurité des JO, le gouvernement va se doter d’un nouvel outil, la vidéoprotection avec algorithmes, qui analysent en temps réel les images pour détecter certains événements prédéterminés considérés comme « anormaux », comme les attroupements suspects, un colis abandonné, ou une personne qui court dans le sens inverse du déplacement de la foule. L’objectif est aussi de lutter contre le risque d’attentat terroriste. En cas de situation potentiellement suspecte, les forces de l’ordre sont alertées, avant de prendre une éventuelle décision. Le recours à la reconnaissance faciale a été écarté par le gouvernement. Ce dispositif ne prendra pas fin à l’issue des Jeux. L’expérimentation était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024. Trop court, pour La majorité sénatoriale LR/Union centriste qui l’avait rallongée au 25 juin 2025, soit bien après la fin des JO, pour les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles ».

La lecture du texte élaboré en commission mixte paritaire aura lieu en séance publique au Sénat le 12 avril.

Lien vers le texte adopté en commission

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