Potentiels conflits d’intérêts à la Solideo et au COJO : circulez c’est réglé.

En réponse à une question parlementaire sur les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intérêts dans la perspectives des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (« Paris 2024 médaille d’or du conflit d’intérêt » selon le Canard) le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics a indiqué que « le COJO et la SOLIDEO se sont dotés de comités d’éthique présidés tous les deux par Jean-Marc SAUVE, vice-président honoraire du Conseil d’État, et réunissant notamment des juristes et magistrats en exercice ou retraités »

  • Concernant le COJO, il s’est doté d’un cadre de prévention des conflits d’intérêts au-delà des obligations législatives qui lui incombent précise le ministre, … la totalité de ses salariés reçoit une formation sur la réglementation et les bonnes pratiques en matière d’éthique
  • La SOLIDEO s’est dotée des mêmes outils et processus sous l’égide de son comité d’éthique. Une charte éthique et un guide des bonnes pratiques ont été mis au point et sont régulièrement mis à jour.

Et d’ajouter « Sur les 25 recommandations énoncées par l’AFA au mois d’août 2021, la SOLIDEO en a déjà déployée totalement 17, les autres sont en cours de mise en œuvre. Les deux structures ont également renforcé les dispositifs de sécurisation de leurs outils de gestion financière et de leurs procédures d’achat, ainsi que les dispositifs de contrôle interne sur ces sujets ».

L’Agence française anticorruption a consacré deux rapports au Comité d’organisation des jeux olympiques (COJO) et à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), dans lesquels elle alerte sur les « risques d’atteinte à la probité » et de « conflits d’intérêts ». Ainsi, selon l’AFA, le cadre mis en place par le COJO ne serait pas « à la hauteur des enjeux et des risques encourus », ce dont elle s’est déjà inquiétée auprès de la Mairie de Paris. Ainsi, les procédures seraient « imprécises, incomplètes, insuffisamment respectées et contrôlées ». L’État est également concerné puisque la charte éthique de la Solideo serait « trop imprécise » pour prévenir « le risque de prise illégale d’intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé » et le processus décisionnel « pas suffisamment transparent »

Lien vers la réponse parlementaire

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