Marseille, gestion du Stade Vélodrome : dysfonctionnements et recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille au titre du contrat de partenariat du stade Vélodrome. Le rapport met en exergue des dysfonctionnements, notamment le fait que la ville supporte des charges importantes, y compris des impôts pour Arema, alors que cette société n’a payé qu’une faible somme d’impôts en raison de ses déficits. Les loyers payés par l’OM sont jugés insuffisants, et la gestion des autorisations d’occupation du stade est mal encadrée. La ville n’a pas mis en place une organisation efficace pour suivre l’exécution du contrat et certaines obligations, comme les réunions avec les riverains ou les réparations, ne sont pas respectées.
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4 recommandations
Le rapport formule quatre recommandations pour améliorer la gestion du contrat : appliquer les redevances d’occupation adéquates pour le club résident, émettre les titres de recettes et appliquer les pénalités, mettre en place une organisation de suivi du contrat, et archiver les documents relatifs à ce partenariat.
A lire
- Recommandation n° 1. : Appliquer les termes de l’instruction nationale relative aux modalités de fixation des redevances d’occupation des stades par des clubs résidents professionnels de football et de rugby publiée par la direction de l’immobilier de l’État du ministère des finances le 17 mai 2022 pour déterminer la redevance d’occupation demandée au club résident (OM SASP).
- Recommandation n° 2. : Émettre les titres de recettes des autorisations d’occupation par match pour les saisons 2022-2023 et 2023-2024 et appliquer les pénalités prévues aux contrats.
- Recommandation n° 3. : Mettre en place une organisation assurant le suivi de l’exécution du contrat de partenariat du stade Vélodrome et les relations avec le club résident conformément aux stipulations contractuelles et à l’article L. 2234-2 du code de la commande publique.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place un archivage des documents relatifs au contrat de partenariat.
