Lorsque l’ANDES demande aux adhérents des clubs de considérer les associations locales comme des prestataires de services

Est-ce une bonne idée qu’a eu l’ANDES (Association nationale des élus aux sports) en se lançant dans une expertise juridique visant à permettre aux licenciés des associations d’éviter de demander le remboursement des cotisations aux clubs sportifs et à transformer ces cotisations en dons ?
Lien vers les documents sur le site de l’ANDES

Sur la forme on peut comprendre. Sur le fond il y a débat.

Un adhérent c’est une personne qui adhère à un groupe animé d’intérêts communs. D’ailleurs »adhérer » signifie aussi tenir fortement par un contact de la totalité de sa surface. Le terme totalité est important.
En reliant dans son communiqué de presse adhésion et service «  les adhérents d’associations sportives n’ayant pas pu bénéficier des services proposés dans le cadre de leur adhésion, il est possible d’envisager un remboursement pour les activités dont ils n’ont pas bénéficié. « 

L’ANDES considère désormais que l’association est un prestataire de service. Et ça me choque que des élus de la république confondent engagement associatif et prestataires de services. L’ANDES ne fait elle pas de différences entre partenaires, prestataires et délégataires ?

Et de détailler comment il est «  envisageable de proposer aux adhérents de renoncer au remboursement partiel de leur cotisation » . Je cite « Cet acte généreux sera récompensé par une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66% du montant de la cotisation fixée par le club et correspondant au prorata temporis de l’absence d’activités de la saison en application des dispositions de l’article 200-1 du Code général des impôts.
Seule la quote-part de la cotisation (hors licence fédérale) revenant au club associatif est prise en compte dans la déduction fiscale.
Pour ce faire, l’association doit être éligible au dispositif fiscal du mécénat à savoir
– Présenter l’un des caractères de l’article 200 du code général des impôts dont le sport
– Ne pas avoir de relation privilégiée avec une entreprise
– Avoir une gestion désintéressée
– Exercer, à titre principal, des activités non lucratives
– Ne pas exercer ses activités dans le cadre d’un cercle restreint de personnes
– Mener des programmes en France ou au sein de l’Espace européen (sauf exceptions dans certains domaines) « 

Et d’ajouter « La Direction générale des finances publiques (DGFIP) considère qu’une réponse générale serait nécessairement insécurisée juridiquement et qu’une approche association par association est donc indispensable « 

Bon courage aux associations qui devront

  • délivrer des reçus fiscaux aux donateurs sur la base du Cerfa n°11580*04
  • recueillir l’accord express de chaque adhérent (attention seule la cotisation à l’association est concernée)
  • inscription dans les comptes en distinguant les dons habituels des dons exceptionnels.
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