Les ministres de l’UE s’engagent à soutenir le sport auto-organisé, levier de promotion de modes de vie actifs et sains.

Lors d’un séminaire qui s’est déroulé mi mai, les ministres des sports Européens ont approuvé des conclusions sur la contribution des pratiques sportives auto-organisées en soutien à des modes de vie actifs et sains parmi les Européennes et les Européens. Dans ces conclusions, les États membres et la Commission sont encouragés à mettre en œuvre des politiques qui favorisent la pratique d’un sport auto-organisé, y compris dans les zones qui ne disposent pas d’installations sportives suffisantes, ainsi qu’à inciter les Européennes et les Européens, grâce à des campagnes de sensibilisation et au développement d’infrastructures appropriées, à pratiquer un sport auto-organisé. Le sport auto-organisé est considéré comme toutes les formes d’activité physique qui peuvent se dérouler dans des contextes informels, généralement pendant les loisirs, qui ne suivent pas des règles sportives strictes et qui n’impliquent pas nécessairement un format compétitif.

Les ministres ont approuvé une résolution sur le plan de travail de l’UE en faveur du sport, qui s’appliquera de juillet 2024 à décembre 2027.

Le plan se concentrera sur trois grandes priorités:

• l’intégrité et les valeurs dans le sport
• les dimensions socioéconomique et durable du sport
• la participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé

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Le texte publié à l’issue du conseil

Traduction ChatGPT

Conseil de l’Union européenne

Bruxelles, 14 mai 2024 (OR. en)

9773/24 SPORT 51 SAN 272 SOC 350

RÉSULTATS DES TRAVAUX

De : Secrétariat général du Conseil

À : Délégations

Objet : Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sur la contribution du sport auto-organisé à la promotion de modes de vie actifs et sains dans l’Union européenne

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions susmentionnées, approuvées par le Conseil (Éducation, Jeunesse, Culture et Sport) lors de sa réunion des 13 et 14 mai 2024.

ANNEXE

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sur la contribution du sport auto-organisé à la promotion de modes de vie actifs et sains dans l’Union européenne

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT :

1. L’article 6 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui accorde à l’Union européenne la compétence de mener des actions dans le domaine du sport pour soutenir, coordonner ou compléter les actions des États membres, ainsi que l’article 165, selon lequel l’Union contribue à la promotion des questions sportives européennes, tout en tenant compte de la nature spécifique du sport, de ses structures basées sur l’activité bénévole et de sa fonction sociale et éducative.
2. Le plan de travail de l’Union européenne pour le sport 2021-2024 et la priorité de promotion de la « participation au sport et à l’activité physique bénéfique pour la santé », ainsi que l’objectif de guider l’augmentation de la « participation à l’activité physique bénéfique pour la santé afin de promouvoir un mode de vie actif et respectueux de l’environnement, la cohésion sociale et la citoyenneté active ».
3. La recommandation du Conseil sur la promotion de l’activité physique bénéfique pour la santé (HEPA) dans différents secteurs, qui souligne que les bienfaits de l’activité physique tout au long de la vie, y compris l’activité sportive régulière et l’exercice, sont primordiaux.
4. Les résultats du Spécial Eurobaromètre 525 sur le sport et l’activité physique, qui conclut qu’il reste encore un besoin urgent de promouvoir le sport et l’activité physique régulière, en particulier parmi les citoyens de plus de 24 ans, dont l’activité physique régulière tend à diminuer avec l’âge.
5. La Charte européenne du sport révisée du Conseil de l’Europe, qui vise à permettre à chaque individu de participer au sport et, notamment, à garantir à tous la possibilité de pratiquer un sport dans un environnement sûr, sécurisé et sain.
6. La résolution du Parlement européen sur une approche intégrée de la politique sportive : bonne gouvernance, accessibilité et intégrité, en particulier le paragraphe 75, qui appelle les États membres à allouer davantage de fonds pour ouvrir des terrains de sport et des aires de jeux publics afin de faciliter l’accessibilité au sport de proximité.

NOTANT :

7. Pour les besoins de ces conclusions, le sport auto-organisé est considéré comme toutes les formes d’activité physique qui peuvent se dérouler dans des contextes informels, généralement pendant les loisirs, qui ne suivent pas des règles sportives strictes et qui n’impliquent pas nécessairement un format compétitif. Ces activités peuvent avoir lieu dans des cadres locaux et informels, tels que les parcs et les quartiers, mais aussi dans des infrastructures sportives, individuellement ou collectivement, par exemple avec des amis, des collègues et des membres de la famille.
8. La tendance croissante de la population de l’Union européenne à s’engager dans une activité physique dans divers espaces, et à se tourner davantage vers des cadres informels, tels que les parcs, d’autres espaces extérieurs ou le domicile, pour pratiquer un sport et une activité physique à un moment donné de leur vie.
9. Un adulte européen sur trois ne respecte pas les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d’activité physique et près de la moitié ne fait jamais d’exercice ou de sport, les taux étant plus faibles parmi les femmes, les personnes âgées et les groupes socio-économiques défavorisés.
10. Les résultats concernant les modes de vie sédentaires montrent que près de 40 % des Européens restent assis plus de cinq heures et demie par jour, avec des taux plus élevés parmi les travailleurs de bureau, les cadres, les étudiants et les chômeurs.
11. Les principaux obstacles à la pratique du sport, identifiés par diverses études, sont le manque de temps à y consacrer, le manque de motivation, les coûts, les problèmes de santé et le fait de ne pas apprécier les activités compétitives. Le sport auto-organisé peut également aider à surmonter certains de ces obstacles et encourager la participation au sport en offrant des options précieuses en termes de temps nécessaire, d’engagement, d’équipement, d’infrastructures et de coût.

SOULIGNANT :

12. Que le sport auto-organisé, ainsi que le sport organisé, peut également jouer un rôle positif dans l’augmentation de la pratique sportive et de l’activité physique bénéfique pour la santé afin de promouvoir un mode de vie actif, sain et durable, ainsi que la cohésion sociale et la citoyenneté active.
13. Que différentes formes d’activités sportives, à savoir le sport organisé et auto-organisé, doivent être considérées comme complémentaires pour soutenir des modes de vie actifs et sains, avec un potentiel significatif pour être mutuellement bénéfiques.
14. Qu’il y a un manque d’études et de données européennes disponibles spécifiquement sur la participation des citoyens au sport auto-organisé.
15. Que l’investissement dans toute forme de participation sportive peut générer un retour social sur investissement positif (SROI).
16. Que la pratique d’un sport auto-organisé doit être sûre et accessible à tous ; elle doit être un environnement où chacun peut exercer en toute sécurité – indépendamment du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la condition physique, du handicap ou de l’origine.
17. Que les solutions numériques peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de la participation et la promotion de l’activité physique ; elles apportent un soutien précieux à la pratique sportive, et elles peuvent aider les autorités publiques et les organisations sportives à mieux comprendre et soutenir les individus impliqués dans le sport auto-organisé.
18. Que les individus impliqués dans le sport auto-organisé devraient pouvoir bénéficier de conseils et d’informations adéquats pour les aider à mieux tirer parti des ressources et outils disponibles, tels que les réseaux sociaux et les applications et outils numériques liés à la santé, au sport et au fitness.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À :

19. En ce qui concerne la santé, le bien-être et l’inclusion sociale : a) promouvoir et soutenir des politiques qui favorisent la pratique du sport auto-organisé comme moyen d’encourager une activité physique et sportive tout au long de la vie et de promouvoir ses bienfaits pour le bien-être et pour la santé physique et mentale de la population ; b) encourager le sport auto-organisé également comme moyen de prévenir les risques liés aux maladies non transmissibles et de promouvoir l’HEPA, par exemple dans les écoles, dans les établissements de santé (y compris les maisons de retraite), sur le lieu de travail et à travers des événements communautaires ouverts ; c) promouvoir la participation au sport dans des contextes informels parmi les citoyens urbains et ruraux vivant dans des zones dépourvues de suffisamment d’installations sportives et d’espaces publics appropriés pour la pratique du sport ; d) explorer le potentiel de prescrire une activité physique comme moyen de promouvoir le sport et l’activité physique dans des contextes organisés et informels. Les professionnels de la santé peuvent jouer un rôle clé en recommandant et en encourageant l’engagement dans des sports ou des activités physiques appropriées à l’état de santé de chaque individu, en étroite collaboration avec des professionnels du sport qualifiés.
20. En ce qui concerne la pratique sportive :
    a) soutenir les initiatives politiques, les mesures et les campagnes publiques qui promeuvent les avantages et l’accessibilité du sport et de l’activité physique, y compris dans des contextes informels, parmi la population, à l’échelle nationale, régionale et locale ;
    b) le cas échéant, produire et diffuser des lignes directrices, en collaboration avec le mouvement sportif, sur les moyens de s’engager dans le sport auto-organisé, par exemple sur les routines d’entraînement et de sécurité ;
    c) promouvoir le développement, lorsque cela est possible, d’outils permettant aux individus qui pratiquent un sport auto-organisé de trouver facilement des conseils et d’identifier du personnel qualifié, en particulier les entraîneurs, ayant suivi une formation certifiée ;
    d) promouvoir et soutenir les initiatives communautaires qui encouragent la participation au sport dans des contextes informels en collaboration avec les institutions d’éducation et de formation, les organisations de jeunesse, les clubs sportifs, les clubs de fitness, les associations pour les personnes âgées et les associations de quartier ;
    e) le cas échéant, coopérer avec le mouvement sportif pour développer ou étendre la gamme d’activités physiques récréatives offertes au sein des clubs sportifs ;
    f) sensibiliser aux risques potentiels liés à l’utilisation des réseaux sociaux et des applications et outils numériques liés à la santé, au sport et au fitness, par exemple à travers des campagnes d’information. Ces réseaux sociaux et ces applications et outils numériques peuvent néanmoins aussi être utiles pour motiver et soutenir l’activité physique parmi la population.
21. En ce qui concerne le développement des compétences, l’apprentissage non formel et informel, et le bénévolat :
    a) s’efforcer de fournir des opportunités de développement des compétences de qualité et reconnues pour les formateurs, les entraîneurs et les bénévoles, y compris ceux travaillant dans des contextes informels, en mettant l’accent sur les compétences en matière de mouvement, la sécurité et le plaisir ;
    b) envisager de créer des incitations pour que les entraîneurs et les bénévoles du sport organisé contribuent à une gamme de pratiques sportives et reconnaissent leurs efforts le cas échéant, par exemple à travers des certificats honorifiques, des récompenses ou des reconnaissances publiques ;
    c) encourager la pratique du sport auto-organisé dans des contextes d’apprentissage non formel et informel, en particulier parmi les enfants et les jeunes qui peuvent apprendre de nouvelles compétences à travers des activités physiques récréatives, développer les compétences de base nécessaires pour participer ensuite à un sport organisé, et apprendre à pratiquer un sport en toute sécurité.
22. En ce qui concerne l’aménagement du territoire et les infrastructures :
    a) soutenir les politiques qui promeuvent la création d’infrastructures publiques durables et accessibles, telles que des parcs, des sentiers, des terrains de jeux et des espaces actifs, où il est pratique pour la population de s’engager dans le sport auto-organisé ;
    b) promouvoir la coopération intersectorielle entre les autorités publiques, le mouvement sportif et d’autres parties prenantes pertinentes pour améliorer l’intégration des infrastructures sportives dans les politiques d’aménagement du territoire, afin de créer des espaces où toutes sortes de sports et d’activités physiques peuvent être facilement pratiqués et sont facilement accessibles ; c) continuer à promouvoir la mobilité active, telle que la marche, le cyclisme et d’autres formes de déplacements quotidiens actifs, ainsi que le développement de pistes cyclables et de routes piétonnes ;
    d) dans la mesure du possible, aider à rendre les infrastructures sportives publiques accessibles aux individus impliqués dans le sport auto-organisé ;
    e) encourager l’intégration du développement sportif régional, y compris les infrastructures sportives de quartier, via le Fonds européen de développement régional.
23. En ce qui concerne les solutions numériques :
    a) promouvoir l’utilisation de plateformes numériques pour mieux diffuser l’information sur les opportunités et les installations sportives et améliorer leur visibilité parmi la population, par exemple des informations sur la disponibilité, l’état ou le taux d’occupation ;
    b) explorer la collecte et l’utilisation de données pour cartographier et évaluer les activités sportives des individus impliqués dans le sport auto-organisé, ainsi que leurs besoins potentiels.

INVITENT LA COMMISSION À :

24. Continuer à promouvoir toutes les formes de participation au sport à travers la Semaine européenne du sport et les futures campagnes de sensibilisation liées à la promotion du sport et de l’activité physique.
25. Permettre des discussions au niveau européen sur les initiatives et les bonnes pratiques, afin que les autorités publiques et les organisations sportives puissent s’engager avec les individus impliqués dans le sport auto-organisé.
26. En ce qui concerne l’aménagement du territoire et les infrastructures :
    a) promouvoir davantage l’utilisation des opportunités de financement existantes – notamment le FEDER, le FSE+, le programme Life et le FRR – afin de développer davantage des espaces publics et des infrastructures sportives accessibles et durables, conformément au Green Deal européen ; b) sensibiliser à l’initiative SHARE 2.0, qui vise à structurer et à renforcer la collaboration et l’échange de connaissances sur l’accès aux financements de l’UE, la santé, l’innovation et la durabilité.
27. En ce qui concerne la disponibilité des preuves et des données :
    a) prendre en compte le sport auto-organisé dans les futures enquêtes et études afin de contribuer à la disponibilité de données précieuses sur les tendances actuelles et les pratiques sportives associées au sport auto-organisé ;
    b) s’appuyer davantage sur le rapport de la Commission de 2021 « Cartographie des pratiques innovantes dans l’UE pour promouvoir le sport en dehors des structures traditionnelles », qui fournit une compréhension de l’évolution de la pratique sportive dans la société d’aujourd’hui et de la manière dont le mouvement sportif s’adapte à cette évolution, en envisageant et en surveillant les développements ultérieurs, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation HEPA.

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF ET AUTRES PARTIES PRENANTES PERTINENTES À :

28. Continuer à collaborer avec les autorités publiques sur la conception de politiques sportives répondant à toutes les formes de pratiques sportives, y compris le sport auto-organisé, et adapter la gamme de sports proposés aux tendances de mode de vie récentes et aux nouvelles attentes de la population.
29. Poursuivre la coopération sur les moyens de partager les ressources (installations et équipements) avec les non-membres des clubs sportifs, afin de promouvoir la participation au sport et à l’activité physique dans des contextes informels.
30. Organiser des événements sportifs au niveau communautaire impliquant à la fois des compétitions et des activités sportives récréatives, et promouvoir des formes de mentorat pour les individus impliqués dans le sport auto-organisé par des entraîneurs bénévoles et des athlètes (par exemple sur les consignes de sécurité ou d’entraînement).
31. Encourager les clubs sportifs à intégrer des éléments de flexibilité afin que les individus puissent pratiquer un sport librement sans horaires, réservations ou besoin de faire partie d’une équipe.
32. Favoriser le développement d’une gamme d’activités sportives récréatives au sein des clubs sportifs afin de diversifier leurs activités et d’attirer de nouveaux participants.

ANNEXE À L’ANNEXE

RÉFÉRENCES :

• Conclusions du Conseil sur le rôle des entraîneurs dans la société, JO C 423, 9.12.2017, p. 6.
• Résolution du Conseil sur le plan de travail de l’Union européenne pour le sport 2021-2024, JO C 419, 4.12.2020, p. 1.
• Conclusions du Conseil sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la reprise du secteur du sport, JO C 214I, 29.6.2020, p. 1.
• Conclusions du Conseil sur la promotion de la coopération intersectorielle au profit du sport et de l’activité physique dans la société, JO C 419, 4.12.2020, p. 18.
• Conclusions du Conseil sur l’activité physique tout au long de la vie, JO C 501I, 13.12.2021, p. 1.
• Conclusions du Conseil sur le sport et l’activité physique, un levier prometteur pour transformer les comportements en faveur du développement durable, JO C 170, 25.4.2022, p. 1.
• Conclusions du Conseil sur les infrastructures sportives durables et accessibles, JO C 494, 28.12.2022, p. 1.
• Commission européenne, Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Cartographie des pratiques innovantes dans l’UE pour promouvoir le sport en dehors des structures traditionnelles – Rapport final à la Commission européenne, Office des publications, 2021.
• Commission européenne, Spécial Eurobaromètre 525, Sport et activité physique (2022), 2668 / SP525, septembre 2022.