20 ans après la loi de février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le gouvernement annonce la prise en charge, à partir de décembre 2025, des fauteuils roulants. Y compris pour la pratique sportive.
Quelle prise en charge ? Pour la pratique de sportive de loisirs, les fauteuils roulants seront remboursés à hauteur de 2400 €dès lors que l’usager se sera vu prescrire le matériel par un professionnel de santé capable d’identifier son besoin.
Pour les fauteuils complexes, souvent sur-mesure, répondant aux exigences de compétitions ou à des besoins spécifiques, un financement complémentaire pourra être accordé après accord préalable de l’assurance maladie.
Quels matériels ? Tous les fauteuils sportifs, quelle que soit leur complexité, seront désormais remboursables grâce à leur intégration dans la nomenclature de l’assurance maladie. Les options et adjonctions nécessaires seront également financés dès lors que les produits ont fait l’objet d’une évaluation en termes de qualité et d’efficacité par la Haute autorité de santé.
Des démarches simplifiées. L’assurance maladie sera le guichet unique des demandes et l’organisme financeur unique, garantissant la prise en charge intégrale du matériel.
Elle devra répondre au plus tard dans les 2 mois aux demandes d’accord préalable des usagers afin de vérifier que l’équipement répond aux besoins identifiés par le professionnel de santé.
Bénéficier des innovations. L’adaptation ou le remplacement anticipé du fauteuil sera facilité si les besoins évoluent, et les forfaits de réparation renforcés.
En outre, la Haute autorité de santé (HAS) sera mobilisée pour évaluer les nouveaux produits du marché des fauteuils roulants
P-P. Bureau pour Décideurs du sport
