#GCN2024 : « Et si, en 2024, on faisait un peu moins d’effets d’annonce et un peu plus preuve de sincérité budgétaire pour le sport ? » par Régis Juanico
Chronique Bougeons ! #6 : entre promesses et réalités budgétaires pour le sport.
#GrandeCauseNationale : et si en 2024, on faisait un peu moins d’effets d’annonce et un peu plus preuve de sincérité budgétaire pour le sport ?
Dans le cadre du premier plan d’économie de 10 milliards d’euros sur les dépenses étatiques en 2024, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a publié le 22 février un décret d’annulation de crédits qui ampute le budget des sports de 50,5 millions d’euros.
Avec l’Aide Publique au Développement (-12,6% de diminution des crédits), la mission « Sports, Jeunesse et Vie associative » est celle qui subit la baisse la plus forte de cette «cure d’amaigrissement» avec 180 millions de moins sur un total de 1,8 milliards d’euros (-10%), une enveloppe pourtant votée par le Parlement, il y a… quelques semaines.
L’effort financier demandé au sport de l’ordre de 6% est significatif si on le rapporte aux moyens budgétaires dédiés au Ministère des Sports et des Jeux Olympiques, un peu plus d’un milliard d’euros (soit 0,18% du budget de la Nation
En comparaison, les crédits annulés pour le ministère de l’Education Nationale dont le budget est de 87 milliards d’euros représentent moins de 1%.
En matière budgétaire, il faut bien distinguer la loi de finances initiale (LFI) qui est une loi d’intention, d’affichages et la loi de règlement qui est une loi de vérité budgétaire sur l’exécution réelle des crédits de l’année précédente.
La loi de règlement permet d’apprécier la réalité de l’exécution des lois d’autorisation et de mesurer l’écart entre ce qui avait été prévu et ce qui a été réalisé. L’examen de la LFI au parlement à l’automne dure près de trois mois alors que l’examen de la loi de règlement en juin est expédiée en quelques heures ! (1).
Affichage, intentions ? Dans le dossier de presse du Ministère des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le projet de loi de finances 2024, la Ministre Amélie Oudéa-Castéra ne vantait-elle pas « un tournant pour la place du sport dans notre pays (…), des vents porteurs et durables pour l’ensemble des politiques publiques sportives du sport (…) un niveau inédit des crédits et des moyens historiques. » !
Comme l’a bien démontré le rapporteur pour avis au Sénat Jean-Jacques Lozach lors du débat budgétaire, sur les 60 millions de crédits supplémentaires affichés pour le sport en 2024, 51 millions sont des crédits exceptionnels liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques et donc non reconductible l’an prochain : Grande Cause Nationale, primes des médaillés, programme « Gagner en France » pour la Haute-Performance, billetterie solidaire, club France, accueil des délégations olympiques étrangères…
Et comme le Ministère a d’ores et déjà annoncé que les dépenses liées à l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques ne seraient pas touchées par le coup de rabot de Bercy, on peut donc en déduire que ce sont les politiques publiques du sport qui seront sacrifiées à hauteur d’au moins 40 millions d’euros.
Que se passera-t-il après 2024 ? Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2024-2027, là aussi une loi d’intention, prévoit une baisse de 130 millions d’euros en 2025 et en 2026 des crédits de paiement en faveur du sport, essentiellement des crédits liés à l’organisation des JOP.
En matière d’héritage post JOP, il ne faudrait pas que le « souffle » budgétaire invoqué fin 2023 ne retombe en « soufflé » pour les exercices post-2024.
(1) « Mieux légiférer, mieux évaluer : 15 propositions pour améliorer la fabrique de la loi » – octobre 2014 N° 2268 – Rapport d’information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d’information sur la simplification législative
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