François Bayrou place le préfet au cœur de l’État territorial

Lors d’un déplacement à Chartres le Premier ministre François Bayrou a présenté devant l’ensemble des préfets de département et secrétaires généraux des ministères une réforme ambitieuse de l’administration territoriale de l’État. Objectif : recentrer l’action de l’État autour du préfet de département, considéré désormais comme « le patron de l’État » sur son territoire

Les prérogatives de coordination du préfet sont renforcées

La réforme prévoit que le préfet :

• est conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État,
• est associé à la nomination et à l’évaluation des chefs de services de l’État et des responsables des établissements publics de l’État agissant sur son territoire (sauf exceptions),
• est systématiquement désigné comme le délégué territorial des opérateurs de l’État agissant au plan local, et pourra leur adresser des directives et demandes de réexamen, avec effet suspensif, des projets de décision revêtant un impact local significatif,
• bénéficie de nouvelles facilités de gestion des ressources humaines.

Meilleure prise en compte des réalités locales

Les pouvoirs d’adaptation et de dérogation du préfet sont élargis.

Il est prévu que :

• l’implantation des services ouverts aux publics, y compris la carte scolaire, le réseau des finances publiques et l’offre de soins au plan local, est soumise à l’avis préalable du préfet,
• le pouvoir de dérogation du préfet est élargi à l’ensemble de son champ de compétence, s’agissant des décisions individuelles, et non restreint aux sept domaines actuels,
• le pilotage et la mise en œuvre des appels à projet ouverts aux collectivités locales, aux entreprises et aux associations sont territorialisés,
• la fongibilité des subventions publiques de l’État (c’est-à-dire la possibilité d’affecter des crédits entre différentes actions au sein d’un même programme), est renforcée pour faciliter le financement de projets d’intérêt local majeur.

Prochaines étapes juridiques

• Un décret modifiant celui d’avril 2004 sera présenté en Conseil des ministres la dernière semaine de juillet
• D’autres décrets viendront identifier précisément les opérateurs concernés.
• Une circulaire viendra compléter les halos réglementaires, et des lois pourraient être introduites à la rentrée pour acter les pouvoirs relevant du Parlement