Une circulaire du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, adressée aux préfets et aux hauts-commissaires des collectivités d’outre-mer et mise en ligne le 18 janvier, détaille les modalités du déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit Fonds Vert .
Le fonds vert (2 Md€) est un fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui vise à subventionner les investissements locaux favorisant la performance environnementale l’adaptation aux changements climatiques et l’amélioration du cadre de vie, le fond est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion et déconcentrer au niveau des préfets de région et de départements, et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées
Trois axes
- Renforcer la performance environnementale
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer le cadre de vie
Les équipements sportifs éligibles
Dans le cadre du renforcement de la performance environnementale, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, inclut les équipements sportifs dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 précise la circulaire. Cette rénovation doit permettre de générer au moins 40 % d’économie d’énergie par rapport à 2010, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce volet inclut l’élimination des énergies fossiles, (sortie du fioul et du gaz) et le développement des énergies propres et des réseaux urbains, de chaleur et de froid renouvelables.
Un fond cumulable avec les autres dotations de l’État
La circulaire précise que le fond est cumulable avec les autres dotations de l’État et le taux d’aide sera à la main des préfets. Le total devra seulement respecter la limite de 80 % d’aide de l’État, sauf cas particulier et le cas échéant, la réglementation européenne en matière d’être d’Etat.
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