Et si c’était ça l’héritage de #Paris2024 ? des plans sportifs locaux généralisés par Patrick Bayeux
Le 7 novembre dernier j’étais invité par l’ADGCF à traiter du sujet « L’intercommunalité sportive : une compétence qui ne dit pas son nom » dans le cadre d’un colloque dont le thème était Co-construire des politiques sportives locales: quel(s) rôle(s) pour les intercommunalités ?
Mon intervention s’est structurée autour de 4 thématiques
- Le sport » confronté » à des tendances lourdes
- Le sport au cœur des enjeux intercommunaux
- Typologie des politiques sportives
- Un levier de mise en cohérence des politiques sportives locales : Le plan sportif local
J’ai toujours eu la conviction que l’intercommunalité était le bon niveau pour penser les politiques publiques sportives. D’ailleurs il faut saluer l’initiative de la conférence régionale du sport des Hauts de France d’appuyer sa stratégie sur la construction de plans sportifs locaux.
A lire
Le sport est au cœur de multiples enjeux intercommunaux.
Cette journée d’étude n’a fait que renforcer cette conviction. Le sport est au coeur de multiples enjeux intercommunaux.
Les plans sportifs locaux : un levier pour faire du sport un bien commun dans les territoires et organiser un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l’ensemble des publics
Il faut rappeler que l’article L113-4 du code du sport créé par la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 – art. 14 prévoit que « les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d’ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire.
Le plan tend à l’organisation d’un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l’ensemble des publics, par la coopération et la mutualisation des ressources humaines et matérielles de la vie sportive locale.
Le plan intègre une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine, du sport adapté et du handisport.
Il favorise les initiatives environnementales et d’intégration sociale et professionnelle par le sport. »
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale associent notamment à l’élaboration du plan sportif local mentionné au premier alinéa du présent article :
1° Les représentants du mouvement sportif ;
2° Les représentants des associations œuvrant au développement des activités physiques et sportives ;
3° Les représentants des services de l’Etat compétents en matière de conduite des politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
4° Les personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives du monde économique ;
5° Les représentants des associations sportives scolaires des premier et second degrés et de la communauté éducative ;
6° Les représentants du handicap ;
7° Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ;
8° Les représentants des établissements et services médico-sociaux ;
9° Les représentants des établissements publics de santé.
Le plan sportif local mentionné au premier alinéa peut donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels avec une ou plusieurs des personnes physiques ou morales consultées pour son élaboration. Les contrats déterminent les actions et les ressources que leurs signataires peuvent engager afin d’atteindre les objectifs fixés par le plan sportif local.
Les plans sportifs locaux, lors de leur élaboration, prennent en compte le projet sportif territorial défini par la conférence régionale du sport, mentionné à l’article L. 112-14.
Un décret détermine les conditions d’application du présent article.
Tout est dit dans la loi. On attend juste les décrets d’application. Faute pour l’instant d’un héritage de la loi sur le sport du 2 mars 2022, les plans sportifs pourraient-ils constituer un héritage de #Paris2024 et de l’année 2024 grande de la grande cause nationale pour le développement de l’APS.
