En 2022, 40 ans aprés les 1eres lois de décentralisation on ne sait toujours pas si les collectivités territoriales dépensent 6, 9 ou 12 milliards d’Euros dans le sport !
Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad a été chargé par le premier ministre de conduire une mission sur le role des collectivités territoriales en matière de financement des équipements sportifs et de la pratique sportive.
Espérons que cette mission permette au moins de savoir combien les collectivités consacrent au sport !
A l’heure où la DATA est reine on est incapable d’estimer le budget consacré par les collectivités territoriales dans le domaine du sport.
Et pourtant la mission des études, de l’observation et des statistiques (MEOS) publie chaque année des statistiques relatives au « poids économique du sport ».
Pour les dépenses des collectivités territoriales la MEOS applique un coefficient multiplicateur aux données comptables enregistrées dans la catégorie « sport » de l’ordre de 3,1 pour les dépenses du secteur communal, 1,5 pour les départements et 2,3 pour les régions, basé sur les résultats d’une étude très ancienne et mal connue.
La MEOS a indiqué à la mission conduite par Perrine Goulet « Rapport à l’attention du Premier ministre
Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives Par Perrine Goulet, Députée » que les données sur lesquelles la méthode de correction s’appuie correspondent à une enquête réalisée par le CNFPT en 1997 (sur l’exercice 1994) sur les politiques sportives des villes de plus de 3 000 habitants. Cette étude, très ancienne, n’est pas disponible sur le site du CNFPT. » (page 26 du rapport)
Des données qui reposent sur une étude du CNFPT de 1994 !
Effectivement ça date cette étude a été réalisée par votre serviteur ! Il suffisait de la demander … c’était encore en francs l’époque. Pour le plaisir elle est en téléchargement à la fin de l’article !
D’autres méthodes ont été utilisées et notamment celle de l’INSEE produit chaque année pour le compte d’Eurostat une évaluation des dépenses publiques nationales relatives au secteur des « services récréatifs et sportifs » (COFOG 08.1) « Classification of the Functions of Government » ou « Dépenses des administrations publiques par fonction » (CFAP).
Toutefois comme le souligne P Goulet la lecture du tableau (ci dessous) montre que les dépenses publiques consacrées au sport selon le périmètre de la COFOG 08.1 sont deux fois plus faibles que celles affichées dans la « dépense nationale sportive » publiée par l’INJEP (entre 7,0 et 8,1 Md€ dans le premier cas ; 17,5Md€ dans le second).
« Les dépenses des collectivités territoriales consacrées au sport : en 2016, a minima 6,3 Md€, peut-être plus de 9,2 Md€ » page 35
La mission conduite par P Goulet rappelle que les données publiées par l’INJEP pour 2014 faisaient état d’un niveau global de dépenses de collectivités territoriales de l’ordre de 12,6 Md€, dont 8,2 Md€ au titre de dépenses autres que celles inscrites dans les fonctions « Sport » de la comptabilité fonctionnelle. Il conviendrait par conséquent de revoir à la baisse la contribution des collectivités territoriales de près de 27 % par rapport aux données qui font aujourd’hui référence.
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