Covid-19 et crise sanitaire, les dérogations pour sportifs et scolaires : hypocrisie ou impuissance ? Par E de Fenoyl
Si pendant le second confinement le gouvernement a maintenu la possibilité d’une pratique sportive dans le cadre de dérogations bénéficiant à certaines catégories de public en revanche aucune aide n’a été prévue pour couvrir les charges liées à l’ouverture de ces équipements partiellement amorties en temps normal par la fréquentation du grand public.
Une heureuse prise de conscience : un deuxième confinement préservant la possibilité de pratique par certains sportifs
A la différence du confinement de mars 2020 le confinement de novembre 2020 a maintenu la possibilité d’une pratique sportive dans le cadre de dérogations bénéficiant à certaines catégories. La fermeture des établissements recevant du public (ERP) sportifs de type X (couverts) ou PA (plein air) au grand public s’est ainsi accompagnée de dérogations, compromis plus ou moins abouti entre, d’une part, une pratique sportive indispensable pour certains (sportifs professionnels et de haut niveau, prescriptions médicales, formations universitaires, professionnelles et continues), nécessaire pour d’autres (scolaire, périscolaires, autres mineurs …) et, d’autre part, le risque de propagation du virus.
Ces dérogations figurent à l’article 42 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, décret prescrivant le second confinement. Ce décret est depuis resté le « support » de toutes les mesures de restriction, desserrement, resserrement des contraintes avec plus de quarante modifications.
A titre d’illustration si les sportifs professionnels et de haut niveau, les formations universitaires ou professionnelles et les personnes munies de prescriptions médicales ont, depuis le 30 octobre, bénéficié de dérogations leur permettant d’accéder aux ERP de type X, les scolaires, périscolaires et autres mineurs ont connu, depuis cette date, une dérogation plus ou moins étendue avec les évolutions synthétiquement résumées dans le tableau ci-dessous:
Ces dérogations très limitées dans les ERP de type X poursuivent incontestablement une finalité sportive et d’éducation physique et sportive, les évolutions notamment pour les scolaires, périscolaires et autres mineurs étant liées à la balance entre l’importance respective de la pratique sportive et du risque de propagation du virus en fonction de l’évolutivité de celui-ci avec les différents « variants ».
On ne saurait a priori que se réjouir de maintien d’une possibilité de pratique sportive pour ceux qui en ont le plus besoin à titre professionnel (sportifs professionnels et de haut niveau), médical (prescriptions), de formation ou encore d’éducation (scolaires et périscolaires).
Mais pour s’en réjouir il faudrait encore que ces dérogations ne demeurent pas théoriques et qu’elles puissent effectivement être mises en œuvre au bénéfice des publics prioritaires ainsi ciblés.
La mauvaise surprise : une inflation des coûts liés à un usage par ces seuls « publics cibles »
Les plus importants équipements sportifs couverts dont les piscines et les patinoires ont un modèle économique qui repose en partie sur une mutualisation entre une utilisation grand public et une utilisation par des publics cibles (sportifs professionnels et de haut niveau, scolaires, périscolaires, clubs …). La mise en eau d’une piscine ou en glace d’une patinoire et, au-delà, les différents frais d’ouverture sont ainsi a minima répartis entre le grand public et les publics cibles. D’ailleurs très souvent ces publics cibles ne se voient imputer (et pas toujours effectivement facturer) que les charges variables liées à leur usage (typiquement hors mise en eau / mise en glace ou autres charges fixes) dans une approche de coût marginal.
En l’absence de grand public l’ouverture pour les seuls publics cibles a profondément modifié l’équation financière : le coût unitaire d’utilisation de l’équipement par ces publics cibles (devenant seuls utilisateurs) augmente inévitablement dans des proportions très significatives. Ce coût unitaire doit alors intégrer la mise en eau pour la piscine (en glace pour la patinoire) ainsi que les charges fixes d’ouverture. Certes le coût n’est pas toujours le prix mais in fine le coût doit toujours être supporté. Et si le prix ne suffit pas c’est la collectivité qui supporte le solde.
Il est compliqué de faire prendre en charge de tels coûts par ces publics cibles et/ou par les collectivités.
Les premiers n’en ont assurément pas les moyens :
- les sportifs professionnels et de haut niveau ainsi que les clubs sont dans une situation économique déjà complexe en « temps normal » alors l’idée d’augmenter les charges en temps de crise s’accompagnant d’une diminution des ressources … ;
- les établissements scolaires n’ont pas les moyens et il est difficile de mettre les parents à contribution ;
Les collectivités sont confrontées à de nombreuses difficultés en cette période de crise sanitaire et l’idée d’une réaffectation de la contribution publique en « temps normal » exposée pour l’accès grand public à cette pratique de publics cibles « dérogataires » (principe de vase communicant) est un vrai sujet. Que les ressources publiques affectées en « temps normal » à la pratique grand public soient, en cette période de crise sanitaire, en tout ou partie réaffectées pour l’usage par les publics cibles est une question politique qui doit être tranchée au vu des coûts réels. Elle ne peut l’être en partant du postulat que les moyens qui sont alloués pour le grand public en « temps normal » doivent peu ou prou représenter ceux qu’il faut ajouter pour permettre la pratique par les publics cibles dérogataires en période de crise sanitaire. Une sorte de « après tout l’un dans l’autre, les plus et les moins doivent se neutraliser » qui ne pourrait résulter que d’un étrange hasard et est plutôt le fruit d’une déraisonnable plasticité des chiffres ….
La ministre des sports avait bien conscience de cette difficulté du financement de l’usage par les publics cibles lorsque le 1er mars 2021, évoquant l’hypothèse de réouverture anticipée des piscines, elle indiquait : « Les coûts supplémentaires, on est en train de voir avec les collectivités comment les assumer ensemble »[1]. Ce propos avait le mérite de la lucidité : les coûts d’utilisation des équipements sportifs par le publics cibles « dérogataires » ne peuvent être supportés par ceux-là ou même par les collectivités sans intervention de l’Etat sauf à nier l’objectif même des dérogations en risquant de les priver d’effet (impossibilité d’ouvrir en l’absence de moyens pour payer cette ouverture).
Alors que l’Etat intervient dans tous les domaines pour soutenir très largement des pans entiers de l’économie (fonds de solidarité, fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés, dispositif « coûts fixes …), le ministère des Sports ne peut laisser les sportifs, scolaires, périscolaires et autres publics cibles à l’entrée des équipements sportifs à défaut d’avoir assorti la dérogation des moyens financiers nécessaires. Les moyens à mobiliser sont très faibles au regard du montant des indemnisations au titre des différents dispositifs de soutien à l’économie.
En l’absence de soutien financier de l’Etat seuls les clubs les plus riches ou ceux situés sur le territoire des collectivités les plus riches ou importantes peuvent bénéficier des équipements que la dérogation leur permet d’utiliser. Les moins riches ou ceux situés sur le territoire de petites collectivités aux moyens budgétaires limités ont dû se résoudre à restreindre voir à arrêter les entrainements.
La situation des sports études est encore plus aberrante. Certains ont dû arrêter la pratique de leur discipline sportive faute de moyen pour payer l’accès aux équipements parce que l’Etat n’a pas affecté d’enveloppe budgétaire et que les régions ne se sont pas toujours mobilisées.
Laure et Florent Manaudou ont grandi à Ambérieu-en- Bugey où ils ont fait leurs premières et si importantes années en club. Pendant la crise sanitaire le centre nautique Laure Manaudou à Ambérieu a été obligé, faute de moyens, de limiter l’accès des publics cibles[2].
Ne laissons pas une nouvelle Laure ou un nouveau Florent ne pas accéder aux podiums mondiaux parce qu’une dérogation non financée leur aura fait perdre d’importants mois d’entrainement. Une politique sportive consiste davantage à permettre l’accès des sportifs de toutes les communes, grandes ou petites, riches ou pas, aux équipements sportifs, qu’à construire des « éléphants blancs » en Ile-de-France.
Eric de Fenoyl Avocat Associé
Deloitte Legal / Taj Société d’Avocats
[1] https://www.leparisien.fr/sports/le-sport-amateur-ne-redemarrera-pas-avant-au-moins-un-mois-previent-roxana-maracineanu-01-03-2021-8426771.php
[2] Ambérieu-en-Bugey. Centre nautique : un budget 2021 réduit pour sortir la tête de l’eau (leprogres.fr)
