Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport

Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport et pour mieux protéger et accompagner les victimes.

La création d’un Centre pour l’intégrité du sport

La CNCDH préconise la création d’un Centre pour l’intégrité du sport afin de renforcer le contrôle de l’intégrité des personnes, des compétitions et des organisations.

Parmi ses 15 recommandations, elle demande aussi aux pouvoirs publics un renforcement des vérifications du fichier FIJAIS, le retour à la délivrance annuelle d’un certificat médical pour renforcer la détection des victimes ainsi qu’un renforcement des actions de formation et de sensibilisation sur le sujet des violences sexuelles et sexistes.

Principaux constats

Le corps, un outil au service de la performance et du dépassement de soi

Le plus souvent, la recherche de la performance et de l’excellence est au coeur de la pratique sportive et implique que le corps devienne un objet, qui n’a d’autre fonction que de permettre la réussite sportive.

La règle qui persiste : l’omerta

Si l’esprit d’équipe, le fair-play, l’égalité sont prônés, la réalité est parfois plus brutale : des douleurs sont passées sous silence, des situations sexistes intériorisées et les remarques blessantes minimisées, voire niées. De nombreuses victimes se retrouvent seules ; aucun espace, aucun temps, aucun référent n’est prévu pour permettre le recueil de leur parole. Parfois même les victimes sont-elles découragées de signaler et de porter plainte pour que la réputation d’une personne, d’un club ou de la fédération soit préservée. La vulnérabilité est encore plus grande pour les personnes en situation de handicap et les enfants.

Un engagement de façade de la part de certaines fédérations sportives

Directement concernées par des dénonciations ou interpellées par leurs membres et les pouvoirs publics, les fédérations sportives ont affiché une volonté de prendre des mesures fortes pour mettre fin à ce phénomène. Si des actions ont été menées depuis les années 2000, l’engagement réel de certaines d’entre elles laisse cependant dubitatif tant le delta est important entre l’affichage et la part du budget consacré à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Ce que recommande la CNCDH

Changer de culture et briser l’entre-soi

Le respect de l’intégrité physique doit s’imposer dans les pratiques sportives et un changement de la culture sportive doit être ainsi engagé. Comme le préconisent plusieurs rapports d’enquête, la CNCDH recommande également la mise en place d’un Centre pour l’Intégrité dans le Sport (CIS) qui pourrait être créé qui traiterait de l’intégrité des organisations, des compétitions et des personnes.

Sensibiliser et former : mieux et plus.

Mieux prévenir les violences sexuelles et sexistes impose de renforcer toutes les actions d’information, de sensibilisation et de formation auprès des acteurs des clubs et fédérations sportives, des pratiquants et de leurs proches (diffusion des guides des conduites à proscrire, intégration dans les formations STAPS, sensibilisation des journalistes sportifs…).

Mieux prévenir

La prévention se fait dès la phase de recrutement des personnes amenées à accompagner et entraîner les sportives et sportifs. La CNCDH recommande en particulier que tout recrutement de personnels, toute candidature à des postes élus soient soumis à une vérification du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Mieux détecter et accompagner

Face au silence qui leur est imposé, les victimes doivent pouvoir trouver des lieux d’écoute et de prise en charge. C’est le rôle que pourrait jouer le CIS. La CNCDH recommande en outre que les professionnels de santé puissent jouer un rôle dans la détection de violences sexuelles et sexistes, et que, lors de grandes manifestations sportives, des référents soient nommés dans l’équipe organisatrice et des cellules d’écoute mises en place