Assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ou restreindre les libertés ? la proposition de loi en débat.

Le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. La proposition de loi, initiée par le sénateur Les Républicains Michel Savin, vise d’abord à mettre fin à un « flou juridique ». L’article premier vise à interdire le port de signes religieux dans les compétitions « organisées par les fédérations sportives et associations affiliées », qu’elles soient de niveau départemental, régional ou national.

La proposition de loi porte aussi sur l’interdiction du détournement de l’usage des équipements sportifs à des fins religieuses. « Nous constatons de plus en plus de demandes de salles de prières pour pratiquer en même temps qu’un rassemblement sportif. Cela mêle pratique religieuse et sport, ce qui paraît tout à fait contraire à nos principes », selon l’exposé des motifs . En commission, les sénateurs avaient introduit dans le texte la possibilité pour les préfets de suspendre l’agrément des associations sportives qui ne respecteraient pas ces règles.

Une proposition de loi qui « porte en réalité une atteinte grave à la liberté de conscience »

Dans une tribune publiée dans l’Obs, L’Anestaps (organisation représentative des jeunes dans le champ du sport et de l’animation), Amnesty International France et Basket Pour Toutes alertent sur les dangers de cette proposition de loi qui est contraire au droit international et aux valeurs de libertés, d’inclusion et d’égalité que prône le sport. « Cette proposition de loi prétend faire respecter le principe de laïcité, mais porte en réalité une atteinte grave à la liberté de conscience. Elle porte aussi atteinte aux droits de participer à la vie culturelle, de disposer de son corps et de ne pas être discriminée, pourtant garantis par les conventions internationales ratifiées par la France. »

« De plus, cette interdiction ne prend pas en compte les réalités des terrains. En effet, elle constituerait un frein pour des femmes et des filles dont la pratique sportive est déjà bien inférieure à celle des hommes. Elle serait la source d’isolement social, de sédentarité, de mal-être psychologique et d’humiliation supplémentaire, pour les sportives exclues ou obligées d’enlever publiquement leur voile »