Agences de l’Etat : le rapport du Sénat propose la suppression de l’ANS – Agence Nationale du sport

Pierre Barros, président de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, et Christine Lavarde, rapporteur ont présenté leur rapport et le sport figure sur le podium …. des exemples cités dans le chapitre  » La dérive d’un « État à côté de l’État » » et propose de « Réintégrer l’Agence nationale du sport au ministère et à l’INSEP » Extraits

Des missions en doublon

« Ainsi, la différence, dans leurs missions et compétences, entre le bureau DS2A « Établissements du sport » de la direction des sports, d’une part, et le service « Équipements sportifs », au sein de la direction « Développement des pratiques » de l’Agence nationale du sport (ANS), d’autre part, n’apparaît pas évidente ; il en va de même entre le bureau DS2B « Fédérations sportives, sport de haut niveau et sport professionnel » de la même direction et la direction « Haute performance » de l’Agence, ou encore, entre le bureau DS2C « Services territoriaux » de la direction et le service « Développement fédéral et territorial » de l’Agence – qui compte par ailleurs également un conseiller en charge des territoires.  »

« Si la direction des sports a indiqué, lors de son audition, que le travail mené entre janvier 2022 et juin 2023, sous la forme d’un protocole d’organisation et d’une cartographie des missions, avait permis de « préciser clairement la répartition des compétences entre l’Agence et la direction », il subsiste toutefois un grand nombre de missions partagées. Ainsi, près de la moitié des missions relevant de la gouvernance sont exercées conjointement par la direction des sports et par l’Agence. « 

« Des missions de conception et d’évaluation qui devraient, relever de la seule administration centrale »

« La commission s’étonne que parmi ces missions partagées, figurent des missions de conception et d’évaluation qui devraient, selon elle, relever de la seule administration centrale, telles que l’évaluation de l’ensemble des politiques publiques du sport ; l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ; l’élaboration de la convention d’objectifs et de moyens ; le suivi et l’évaluation des objectifs contractualisés avec l’Agence ; ou encore, l’élaboration de la directive nationale d’orientation. »

« Réintégrer l’Agence nationale du sport au ministère et à l’INSEP »

Le rapport proposer de « Réintégrer l’Agence nationale du sport au ministère et à l’INSEP »

« Le principe d’une nouvelle agence du sport s’est appuyé sur un rapport paru en 2018, intitulé Nouvelle gouvernance du sport2, produit par la directrice des sports de l’époque.
Or le travail préparatoire d’évaluation de l’univers institutionnel préexistant ainsi que le travail d’introspection sur la politique publique du sport n’ont pas été effectués à l’époque. Ainsi, la création d’une nouvelle agence du sport, sans regard sur les établissements existants, et notamment l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), a reposé sur une vague approximation des reculs supposés de la performance de haut niveau de l’équipe de France sur les épreuves olympiques.
En outre, la décision de créer cette structure a négligé les alertes et recommandations formulées la Cour des comptes et le Conseil d’État :

• en 2013 déjà, la Cour des comptes, dans un rapport intitulé Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État, préconisait de « donner à l’INSEP une plus grande capacité d’action », en envisageant de le consacrer comme « tête de réseau opérationnelle » de la politique du sport. Cette approche a été écartée, sans justification claire ;
• en 2019, dans l’avis qu’il a rendu au Gouvernement sur le projet de décret portant création du groupement d’intérêt public (GIP) instituant l’ANS, le Conseil d’État soulignait que « pour atteindre l’objectif qu’il recherche, le Gouvernement aurait pu – de façon expédiente et appropriée – ériger le CNDS en agence conservant le statut d’établissement public national ».

« À l’occasion de la parution en septembre 2022 d’un rapport intitulé L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport – Des défis qui restent à relever, la Cour des comptes évoquait « les ambiguïtés et contradictions de la réforme engagée » et regrettait que « la création de l’Agence n’a entrainé à ce stade ni mutualisation des moyens ni coordination des politiques publiques en faveur du sport et l’articulation entre le secteur public et le secteur privé est resté au niveau de l’intention ».
En outre, la commission d’enquête a pu constater, notamment lors de ses déplacements, les difficultés que causent les multiples sources de financement des équipements sportifs, chacune ayant ses propres procédures et calendriers. »

La création de l’ANS a répondu au triptyque qui résume bien souvent la création d’une agence : un problème, une solution, une création.

« La commission d’enquête considère que la création de l’ANS répond d’un pur mécanisme réflexif, en l’absence de vision stratégique. Elle a répondu au triptyque qui résume bien souvent la création d’une agence : un problème, une solution, une création. »

Recommandation : Supprimer l’Agence nationale du sport en maintenant ses actions dans le ministère et l’INSEP. Transférer les crédits gérés par l’ANS vers les dotations attribuées aux collectivités territoriales.