2024 2025 : pilotage et mise en oeuvre de la politique sport de l’Etat au niveau territorial
Dans une Directive nationale d’orientation du 8-7-2024 publiée au BO, NOR : MENV2418724J – MENJ – Djepva – Dgesco – DG SNU / MSJOP DS / MDEJF / MDRD portant sur « Les politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport » , la ministre des sports décline les priorités de la politique du sport pour les services déconcentrés. « Une rentrée sportive exceptionnelle pour préparer l’avenir déclinée » en 4 thématiques
Une rentrée sportive exceptionnelle pour préparer l’avenir
La prochaine rentrée sportive 2024 sera marquée par un afflux de nouveaux pratiquants à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques. Son anticipation pour répondre à tous ceux qui se présenteront dans un club est la priorité en cette année. Pour conduire votre action sur les territoires, vous pourrez vous appuyer sur les données recueillies par l’Observatoire national du sport, installé en mars dernier[1].
1. Faciliter l’accès à la pratique sportive pour tous et sur tout le territoire
L’action de l’État et de ses partenaires doit favoriser l’accès à la pratique sportive dès le plus jeune âge et accompagner la progression vers la performance, particulièrement celle des jeunes et des personnes les plus vulnérables et modestes. Au-delà des dispositifs particuliers, le travail réalisé dans le cadre des conférences régionales du sport autour de projets sportifs territoriaux doit servir de base à cet objectif.
La pratique d’une activité physique ou sportive dès le plus jeune âge demeure une priorité du Gouvernement. Les programmes des 30 minutes d’activité physique quotidienne, les tests de sportivité déployés en 6e à compter de la rentrée 2024 et les 2 heures de sport en plus pour les collégiens feront l’objet d’un suivi régulier. Concernant ce dernier dispositif, nous souhaitons simplifier le processus, responsabiliser davantage les chefs d’établissements et la communauté éducative, augmenter ses effets et réduire son coût. Il sera déployé dans tous les collèges situés en zones REP et REP+, afin de venir soutenir le déploiement du dispositif 8 heures-18 heures, sans en changer l’objectif de mettre en mouvement les jeunes les plus éloignés de la pratique. Le rôle des Drajes et des SDJES sera précisé ultérieurement, en vue d’un déploiement effectif en janvier 2025.
Le Pass’Sport a connu des évolutions importantes permettant de faciliter son utilisation par les usagers et sa gestion par les clubs. Il est attendu des Drajes et des SDJES une mobilisation de tous les relais de proximité pour mieux faire connaitre le dispositif aux bénéficiaires et faire en sorte que chaque club et salle de sport soit ambassadeur du Pass’Sport.
Le « savoir rouler à vélo » (SRAV) dont l’instruction du 19 janvier dernier fixe les grandes orientations et le « savoir nager » restent de enjeux majeurs de politique publique ainsi qu’un axe prioritaire des campagnes de prévention initiées par le MSJOP.
Enfin, la circulaire du 15 décembre 2023 relative au parcours sportif de l’élève, est venue repréciser les modalités des sections sportives scolaires (SSS) et redessiner l’accompagnement des élèves sportifs (sur liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou non) à travers le dispositif des sports-études, en leur permettant d’emprunter un chemin vers l’excellence, grâce à des aménagements et des allégements de scolarité.
L’ensemble de ces dispositifs doivent trouver leur cohérence en lien avec les acteurs des territoires dans un objectif de continuité éducative entre les temps scolaire, péri et extrascolaire.
Les services déconcentrés, les établissements du ministère et les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations seront pleinement mobilisés pour favoriser l’accès à la pratique des activités physiques et sportives des publics qui en sont le plus éloignés, confortant ainsi la dimension sociétale, inclusive et éthique du sport. Il s’agira prioritairement de soutenir les actions suivantes :
- le développement des maisons sport-santé (MSS) :plus de500 MSS maillent le territoire. Des crédits vous ont été notifiés afin de soutenir le fonctionnement des MSS associatives, de développer leur activité et d’améliorer la réponse aux usagers. Un bilan régional de l’activité des MSS sera réalisé début 2025 ;
- le développement du para sport : les Drajes accompagneront le déploiement du dispositif 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin d’y favoriser la pratique sportive, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), ainsi que la formation de 3 000 clubs inclusifs, en lien avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Les SDJES veilleront à poursuivre l’information des personnels des MDPH sur la pratique para sportive (notamment l’identification de l’offre départementale) en lien avec les services du département et l’ARS.
Les Drajes et les SDJES contribueront, enfin, à la réussite des actions menées jusqu’à la fin de l’année 2024 dans le cadre de la grande cause nationale.
2 Développer la capacité d’accueil de nouveaux pratiquants dans les structures sportives à la rentrée sportive 2024-2025
La prochaine rentrée sportive post-olympiade devrait connaître une demande croissante de nouveaux pratiquants. Son anticipation pour répondre à tous ceux qui se présenteront dans un club est la priorité du ministère en cette année. Pour la préparer, l’État déploie, depuis plusieurs années, différents dispositifs qu’il vous appartient de mobiliser.
Pour favoriser le développement et l’accès aux équipements sportifs, les Drajes continueront à mobiliser le plan 5 000 terrains Génération 2024 de l’Agence nationale du sport (ANS) afin de mailler le territoire en fonction des besoins, en utilisant la base DATA-ES actualisée. Les Dasen encourageront la conclusion de conventions entre les établissements scolaires, les clubs et les collectivités territoriales pour favoriser l’accès aux équipements sportifs dans les établissements. Les Dasen assureront un décompte de ces conventions.
Les ressources humaines au sein des clubs représentent un levier puissant sur lequel nous souhaitons agir. Il s’agira avant tout de renforcer et valoriser la mobilisation des bénévoles. Une campagne de communication pour valoriser le bénévolat et susciter des vocations a été lancée par le MSJOP sur les réseaux sociaux, que nous vous demandons de relayer localement. La promotion de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr (plus de 550 000 personnes) est intégrée à cette campagne. Les candidats non admis dans le programme de Paris 2024 ont déjà été réorientés vers cette plateforme afin de les inviter à poursuivre leur engagement.
Le recours au salariat sera également facilité. Les SDJES relaieront auprès du mouvement sportif la campagne « Le sport, des métiers, un avenir », visant à promouvoir le métier d’éducateur sportif. Ils appuieront également la valorisation des compétences d’encadrants par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accélérer l’accès à la certification dans le sport, et la promotion de l’apprentissage dans le mouvement sportif.
Le déploiement de services civiques (SC) dans le mouvement sportif permettra d’améliorer les conditions d’accueil dans les clubs. L’agence du service civique, la direction des sports, l’agence nationale du sport et la Djepva vont renforcer la mobilisation du mouvement sportif qui aujourd’hui est insuffisante (moins de 2 % des clubs accueillent un jeune en SC) même si les missions « sport » représentent 16 % du total des missions. Sur les territoires, les chefs de pôles sport des SDJES veilleront à renforcer les liens avec les référents Service civique des SDJES afin de les aider à démultiplier les temps de sensibilisation et de mobilisation des clubs.
Enfin, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport le 5 juin 2023 de créer 100 000 nouveaux emplois et de multiplier par 5 les bénéficiaires des actions d’insertion par et dans le sport, et afin de faciliter l’accès à l’emploi sportif pour le plus grand nombre après les Jeux, l’action de l’État doit être renforcée pour accompagner la professionnalisation du mouvement sportif. Les Drajes et les SDJES assureront la mise en œuvre de cette priorité via notamment l’appui au réseau des 10 000 clubs sportifs engagés piloté par France Travail, et la mobilisation des aides à l’emploi de l’ANS, le dispositif Sésame ou le nouveau dispositif des 1 000 emplois d’éducateurs socio-sportifs. La voie de l’apprentissage, déjà très mobilisée dans le sport, continuera d’être promue et accompagnée par vos services. Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ainsi que les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) permettront d’accompagner la professionnalisation des clubs.
La qualité de la formation, de la certification et la délivrance des diplômes participent de la sécurité et de la qualité de l’accueil bénévole ou professionnel au sein des clubs. La priorité d’action des Drajes portera sur l’accompagnement des organismes de formation dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires de l’habilitation et de la réforme de l’architecture des diplômes résultant de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi que sur leur évaluation et leur contrôle a posteriori. Il est rappelé que l’accès à l’habilitation doit être facilité pour les établissements publics du ministère des Sports, notamment au regard de la procédure simplifiée les concernant prévue dans le cahier des charges.
En période de rentrée sportive, vous organiserez avec les collectivités locales, le mouvement sportif et les acteurs économiques (loisirs sportifs marchands, etc.) une communication adaptée notamment pendant les forums des associations afin d’informer le grand public de l’offre disponible sur le territoire et de favoriser leur orientation vers les clubs ou les offres qui ne sont pas saturés afin de leur permettre d’accéder à une pratique sportive. De manière plus durable, vous faciliterez les expérimentations en lien avec les acteurs des territoires afin de permettre l’émergence de nouvelles formes de pratiques susceptibles d’accueillir un nombre croissant de pratiquants.
3 Renforcer les conditions d’une pratique sécurisée et durable
Pour permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre sécurisé de pratique sportive, il vous appartient de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’actions correspondant aux compétences régaliennes qui vous sont dévolues dans le champ sportif, et en particulier :
- le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives sera mis en œuvre en tenant compte de l’instruction « ICE 2024-2025 » à paraître, dans la continuité de celle du 18 juillet 2023, avec une attention particulière à la détection des situations de repli identitaire et communautariste, de risque de dérives séparatistes, ou de tout comportement portant atteinte aux valeurs de la République. À cet endroit, le contrôle de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain par les associations sportives financées est indispensable ;
- l’ouverture et la conduite des enquêtes administratives qu’il appartient aux SDJES, avec l’appui des Drajes, de diligenter systématiquement en cas d’accident grave ou de signalement de faits de violences, en particulier de violences sexistes et sexuelles. Vous en informerez la cellule signal-sports@sports.gouv.fr. Vous veillerez également à l’application des dispositions prévues par la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport qui prévoit notamment l’extension des mesures administratives aux dirigeants et exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.
À l’initiative de chaque recteur de région académique – Drajes, une stratégie éthique et intégrité doit être déployée, afin de lutter contre toute forme de dérives (violences, discriminations) et d’incivilités dans le sport.
Enfin, vous veillerez, tant dans le développement de sports de nature qu’au travers de l’instruction des demandes de subventions pour la rénovation et la construction des équipements, à favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux afin de limiter les impacts de la pratique sportive et contribuer à l’adaptation au changement climatique.
Les orientations de la directive nationale d’orientations serviront de socle au document stratégique régional (DSR) que les recteurs de région sont invités à proposer pour la période 2024/2027.
En complémentarité avec les feuilles de route des régions académiques et avec les projets académiques, le DSR déclinera les axes stratégiques retenus en matière de politiques publiques dans le champ JES.
Le DSR fera l’objet d’un travail concerté au sein de votre région académique et vous veillerez à associer à la démarche les préfets de région et de département. Le cadre du DSR vous sera prochainement précisé.
