Actualité Juridique
actualité juridique
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23 juillet Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
22 juillet Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Mme Majdouline NAJEME est nommée conseillère en charge de la protection des publics et du développement de la pratique féminine
18 juillet Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de directrice du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg -me Laurence VALLET-MODAINE
16 juillet Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d’intérêt général d’une enceinte sportive ) Le stade Chanzy, situé sur la commune d’Angoulême et ses équipements connexes
12 juillet Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
12 juillet Décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
11 juillet Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
11 juillet Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l’inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l’article R. 221-7 du code du sport
10 juillet Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
10 juillet Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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