Actualité Juridique
actualité juridique
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12 juillet Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
12 juillet Décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
11 juillet Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
11 juillet Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l’inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l’article R. 221-7 du code du sport
10 juillet Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
10 juillet Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte
9 juillet Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
9 juillet Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM)
8 juillet Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur de centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Point-à-Pitre
8 juillet Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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