Actualité Juridique
actualité juridique
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25 nov Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
25 nov Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive
25 nov Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’article A. 322-88 du code du sport
25 nov Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
24 nov Question écrite n° 02146 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) Avis du conseil national d’évaluation des normes sur la simplification des normes sportives
22 nov Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
22 nov Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
17 nov Question écrite n° 03565 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) Jauge limitant l’accès à un équipement sportif
17 nov Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de professeurs de sport et du concours de sélection sur épreuves de recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
17 nov Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 5 octobre 2022 autorisant, au titre de l’année 2023, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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