Actualité Juridique
actualité juridique
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9 janv Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
1er janvier Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat
1er janvier Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
30 dec JO Sénat Question n° 21348 posée par M. Stéphane Le Rudulier Situation financière des professionnels du sport rattachés à la catégorie des loisirs sportifs marchands
29 dec Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
29 dec Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
28 dec JO AN Question N° 35716 M. Olivier Falorni – Charente-Maritime sports – Inquiétude exprimée par les dirigeants de salles de sport
26 dec Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
26 dec Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président
26 dec Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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