Actualité Juridique
actualité juridique
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4 sept Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
4 sept Arrêté du 18 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
4 sept Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
2 sept JO Sénat Question écrite n° 20970 de Mme Catherine Dumas Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades
2 sept JO Sénat Question écrite n° 21901 de M. Jean Louis Masson Fusion d’associations sportives
2 sept Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
1er sept Arrêté du 24 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
29 aout Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs
25 aout Arrêté du 24 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
24 aout Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d’une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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