Actualité Juridique
actualité juridique
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31 mai Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
30 mai Arrêté du 22 mai 2026 chargeant des fonctions de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Strasbourg par intérim
30 mai Arrêté du 6 mai 2026 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
23 mai Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination du président du comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports M. Eric QUENAULT
22 mai Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination (administration centrale) Mme Claudine MACRESY-DUPORT, attachée d’administration de l’Etat hors classe, est nommée cheffe de service, adjointe au directeur des sports à l’administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
21 mai Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
19 mai Arrêté du 18 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Il est mis fin, à compter du 8 mai 2026, aux fonctions exercées par M. Jean-Philippe REY en qualité de directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
8 mai Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
8 mai Arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d’enseignement d’éducation physique et sportive et d’histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)
28 avril JO AN Question écrite n° 13538 de M. Christophe Naegelen Pass prévention Santé
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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