Actualité Juridique
actualité juridique
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14 sept Arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
13 sept Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques – 4 nominations Mme Claire MAZERON Mme Siane de CAMAS M. Bertrand NICOLLE M. Thibaut AOUSTIN
12 sept JO AN QE 9752 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) – Paris sports – Gel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball
9 sept Arrêté du 5 septembre 2023 portant agrément de la Fédération sportive LGBT+
9 sept Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport
8 sept Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
8 sept Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
5 sept Liste relative au vocabulaire du sport : rugby (termes, expressions et définitions adoptés)
3 sept Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports)
2 sept Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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