Actualité Juridique
actualité juridique
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23 juin Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée
26 juin Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
25 juin Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de membres du collège des représentants de l’Etat de l’Agence nationale du sport
23 juin Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés
23 juin Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport
23 juin Arrêté du 23 mai 2022 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2023)
24 juin Arrêté du 6 mai 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2023)
19 juin Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
19 juin Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
19 juin Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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