Actualité Juridique
actualité juridique
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18 avril JO Sénat Question n° 09052 posée par M. Jérôme Darras Soutien aux clubs sportifs amateurs
11 avril JO Sénat Question n° 02347 posée par M. Hervé Gillé Place de l’éducation sportive
11 avril JO Sénat Question n° 08770 posée par M. Michel Savin Hébergement des volontaires pour les Jeux de Paris 2024
11 avril JO Sénat Question n° 09368 posée par Mme Marie-Claude Lermytte Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
11 avril Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
11 avril Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
11 avril Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
11 avril Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
10 avril Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne
9 avril JO AN QE 8745 Mme Élise Leboucher (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) – Sarthe sports – Lutter contre les VSS lors des grands évènements sportifs
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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