Actualité Juridique
actualité juridique
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27 juin rrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
27 juin Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
27 juin Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
26 juin JO Sénat Question n° 02025 posée par M. Mathieu Darnaud Autorisation de la pratique de l’escalade en milieu naturel
26 juin JO Sénat Question n° 04219 posée par M. Pascal Allizard Dissolution de groupes de supporters de football
26 juin Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
22 juin Décret n° 2025-565 du 21 juin 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
21 juin Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 211-8 du code du sport
19 juin Arrêté du 13 juin 2025 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »
17 juin JO AN QE 2282 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) – Pyrénées-Orientales enseignement secondaire – Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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