Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel.
M. Éric COQUEREL et un certain nombre de députés ont déposé une Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel.
Une proposition de loi qui porte non seulement sur le secteur du football mais sur l’ensemble des disciplines et sociétés sportives régies par le code du sport, outre le seul football. « Si la multipropriété est un enjeu qui concerne principalement le football, le champ plus large de ce texte doit permettre d’endiguer ou de prévenir le développement de tendances analogues au sein d’autres disciplines. » souligne le texte de présentation.
« L’avenir du football européen pourrait être celui d’une discipline rétrogradée au rang de spectacle »
Si un pays ne prend pas les devants, si la France ne mène pas l’offensive contre les dérives de la multipropriété, l’avenir du football européen pourrait être celui d’une discipline rétrogradée au rang de spectacle, où quelques superclubs concentrent toutes les ressources d’un secteur et concourent dans des compétitions où règnent les ententes entre quelques grands fonds d’investissement qui auront placé leurs pions peut on lire dans la présentation du texte.
La proposition de loi prévoit de combler certains manques afin de limiter les dérives de la multipropriété de manière à préserver l’aléa sportif.
- Inscription dans la loi d’un principe d’aléa sportif
- Élargissement de l’interdiction de l’influence notable ou contrôle exclusif ou conjoint
- Sanction
- Non‑rétroactivité
- Extension du mandat de la DNCG
- Suivi et contrôle de l’État
