Le règlement de l’Assemblée nationale précise que les députés doivent déclarer au déontologue, y compris lors de missions à l’étranger, toute invitation à un événement sportif ou culturel qu’ils estiment supérieure à 150 €. En cas de manquement, ils encourent des sanctions disciplinaires. Publiées depuis 2019, nous avons relevé les déclarations d’invitations sportives des deux dernières législatures, les 16e (juin 2022-juin 2024) et 17° législatures (depuis le 18/07/2024).
Moins de 6 % des députés invités. Sur les 577 députés, 44 députés ont déclaré avoir reçu des invitations d’une valeur supérieure à 150 € pour assister à une compétition sportive (34 sur la 16e, 10 sur la 17e législature en cours).
Des cadeaux estimés jusqu’à 3200€.
Des cadeaux estimés jusqu’à 3200 €. Si certaines déclarations précisent la valeur nominale indiquée sur les billets d’autres évoquent le prix de places équivalentes, et plus rarement les prestations associées (loge, carré VIP, restauration). Le nombre d’invitations (de 1 à 5) n’est pas systématiquement indiqué.
Pour quels sports et quels événements ?
Seuls 6 députés indiquent avoir été invités aux Jeux olympiques ou paralympiques, alors qu’ils étaient 22 à la Coupe du monde de rugby, 11 à un match de foot national, 8 à un match de foot international, 6 à Roland-Garros, 2 au Tour de France cycliste, 2 à un match de championnat de rugby ou 1 à la Mass start du Grand Bornand.
En France et plus rarement à l’étranger.
Certains précisent que l’invitation porte sur un événement se déroulant dans leur circonscription (étape du Tour de France, Parc des princes ou Vélodrome) ou à l’occasion de leur mission (des membres du groupe d’amitié France-Espagne ont ainsi été invités par le Real Madrid…).
Qui invite nos députés ? Selon les déclarations, elles sont offertes par :
- les organisateurs du sport : fédérations et instances régionales (équitation, tennis), les ligues nationales (LNR) et clubs (PSG, OM, Real Madrid) ;
- les exploitants d’équipement (Vinci/stade de France, PEC/Arena) ;
- les collectivités métropolitaines (grand Paris, grand Lyon), régionales (Ile-de-France, AURA), ou départementales (93) ;
- les entreprises qui peuvent être sponsors, partenaires, prestataire de l’organisation ou non (Eiffage, Engie, SNCF, Française des Jeux, Orange, CMA-CGM, MCE, Green-lightouse, Crédit AgricoleA-P, Omnidecors, Dial energy, Cabinet notarial, Goncalves Inv.) ;
- les diffuseurs et régies publicitaires (TF1, BeIN, France TV, Orange)…
Pour l’anecdote, on remarquera que 4 députés ont déclaré, bien qu’ils n’y étaient pas obligés, avoir reçu les livres dont Le sport, une histoire de femmes ? (C.Andrieu-L’Aube), Sport et politique l’important, c’est de participer (Revue politique et parlementaire, n°1110) ou encore Bougeons (R. Juanico-L’Aube)… Des cadeaux qui valent bien plus que leur valeur nominale !
P-P. Bureau pour Décideurs du sport
