Faute d’être une compétence obligatoire, le sport, première victime des économies budgétaires des collectivités territoriales ? par Patrick Bayeux

Dans un contexte économique et financier tendu, où le gouvernement s’efforce de contenir la dépense publique, le sport risque de devenir la première victime des économies budgétaires des collectivités territoriales. En plus d’une baisse du budget des sports et de l’ANS, le projet de loi de Finances 2025 impose aux collectivités locales un effort considérable, avec une réduction attendue de cinq à six milliards d’euros. Cette situation risque d’être exacerbée par l’absence d’obligation d’intervention des collectivités dans le sport et de répartition de compétences entre les collectivités territoriales. « On était la cinquième roue de la charrette » me souffle ce directeur des sports après avoir découvert l’impact du PLF 2025 sur le budget de sa collectivité et de poursuivre « je crains que même la cinquième roue soit superflue ». Ce constat fait écho à plusieurs alertes ces derniers jours, de projets reportés, certains départements ont déjà annoncé la couleur, qu’il s’agisse d’équipement ou d’évènement. Le CNOSF ne s’y est pas trompé en lançant l’alerte et en associant la baisse du budget des sports à la ponction sur les collectivités.

Le sport une compétence partagée non obligatoire.

Ce n’est pas faute d’avoir essayer de répartir ou de clarifier les compétences, voire de proposer des chefs de files. A Mâcon en 1993 on posait la question des compétence lors du premier forum sport et collectivités territoriales dont le thème était sport et décentralisation le role des collectivités territoriales 10 ans après. En 2002 déjà lors des états généraux du sport, on proposait (j’étais le rapporteur de la thématique le sport et les territoires) le principe de collectivités chefs de file. Proposition réitérée en 2013 lors du débat sur la modernisation du sport. Rebelote avec la proposition d’une compétence enceintes sportives / multifonctionnelles des clubs professionnels pour les EPCI dans le rapport sur la grande conférence sur le sport professionnel lancée par Thierry Braillard en 2016 (j’étais rapporteur de la thématique l’exploitation des enceintes sportives). Et enfin en 2018 dans le cadre du rapport nouvelle gouvernance du sport.

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Voilà nous y sommes, cette absence de responsabilités et l’incapacité des conférences régionales à aller au delà de la répartition des fonds de l’ANS (une enveloppe qui va fondre comme neige au soleil) a empêché une planification cohérente et pérenne des politiques sportives, rendant difficile une priorisation claire des investissements.

Aujourd’hui, ce manque de clarification risque de se retourner contre le monde du sport dans son ensemble. Lorsqu’il faut faire des économies, les élus locaux, confrontés à des choix difficiles, pourraient voir les politiques sportives comme un champ où réduire la voilure est plus facile qu’ailleurs, faute de cadre national clair et d’objectifs partagés. Pas vindicatif en plus les dirigeants sportifs, …. Un jour un maire m’a dit « la différence entre un club sportif et un club culturel c’est ….  » par Patrick Bayeux

Le sport, variable d’ajustement budgétaire

Ou trouver les cinq à six milliards d’euros d’économie. Grand nombre de départements sont déjà en grande difficulté avec en moyenne pour 10 % à 15 % d’économie à trouver. Même en supprimant l’intervention sur les compétences facultatives, le compte n’y est pas. « Quand tu dois choisir une caserne de sapeurs pompiers et les clubs sportifs, tu fais quoi ? » me soufflait cet élu départemental.

La subvention au projet de tribune, de salle ou de piscine attendra …

Moins de subventions pour les associations, moins de soutien aux clubs amateurs, renoncement à la rénovation ou à la construction de nouvelles infrastructures : ce sont ces sacrifices qui se profilent. La crainte est réelle de voir des projets mis en pause, voire annulés.

Quelle solution pour pérenniser les politiques sportives ?

Il est urgent de repenser la gouvernance du sport sur les territoires, et ce n’est pas faute d’alerter qu’on allait droit dans le mur sans clarification des compétences ….

La clarification des compétences entre les collectivités territoriales ou a minima la désignation de chefs de file aurait permis une gestion plus rationnelle des ressources et une meilleure coordination des politiques sportives. Est ce déjà trop tard ?

En décembre 2019 j’écrivais dans une tribune Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !  « Si la gouvernance sur les territoires ne fonctionne pas ce sera de la faute des représentants des associations de collectivités territoriale ». Ce propos d’un fin connaisseur du dossier résume bien ce qui pourrait être la vision politique du gouvernement (Bercy et Matignon) qui a toujours en tête le scénario AP 22 (l’Etat gère le haut niveau et les collectivités le développement). »

C’était en 2019. Le débat n’en doutons pas sera rapidement remis sur la table. Ça ne fait aucun doute.