Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie)

Absence de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé, improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est le retour du monde d’avant en pire avec toutefois une lueur d’espoir.

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance,  un second à une vision prometteuse,   et le troisième  au processus de décision  ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence. La première partie portait sur le cadre législatif et réglementaire. Cette  seconde partie porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le renforcement du fonctionnement en silo, un fonctionnement comme le monde d’avant mais en pire, avec toutefois une lueur d’espoir.

La nostalgie du CNDS

Un point n’a visiblement pas été compris. L’agence sous forme de GIP n’a pas pour objectif de distribuer les financements de l’Etat au niveau national et encore moins de reproduire le  fonctionnement de l’agence nationale sur le territoire. L’agence a pour objectif que chaque  membre  « s’engage à se mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général «  (préambule des statuts).

Hors aujourd’hui l’agence reproduit le fonctionnement du CNDS : comité de programmation des équipements sportifs, comité emploi… Elle a publié des notes avec des objectifs, des critères des conditions d’éligibilité, la nature des travaux éligibles, les modalités d’instruction des dossiers….  Comme au temps du CNDS, le monde d’avant.
Les dossiers sont instruits par les services déconcentrés, puis les  délégués territoriaux de l’Agence opéreront la priorisation des dossiers, les dossiers sont ensuite contrôlés par l’agence puis soumis au comité de programmation, comme au bon vieux temps du CNDS.  Tout y est. Lire la note « Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 »
Rien sur l’engagement des autres collectivités, sur la participation du mouvement sportif…
Il aurait été simple de faire vivre les termes de la convention : « Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle. »
Dans notre esprit, chaque délibération doit poser un diagnostic et un objectif partagé complétés par l’action précise de chaque acteur en faveur de l’objectif commun. 
Or, le règlement intérieur de l’agence est celui du CNDS : nulle part, il n’est mentionné que les délibérations doivent systématiquement comporter les engagements des partenaires. Le Conseil d’Etat a eu beau jeu de mobiliser l’article 20 de la Constitution « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » puisque le fonctionnement de l’agence ne prévoit aucun engagement des collectivités, du mouvement sportif et du monde économique alors qu’ils votent à 70 % pour décider des crédits de l’Etat. … une forme de « spoliation de l’Etat ».

Ce qu’aurait pu être une politique d’ « apprentissage de la nage » exemplaire

Pour prendre un exemple cher à notre ministre « l’apprentissage de la nage »  voici comment l’agence devrait fonctionner si elle fonctionnait comme un GIP et conformément à ce qui est indiqué dans le préambule des statuts.
La ministre souhaite que l’apprentissage de la natation soit une priorité politique. Au sein de l’agence cette priorité est débattue. Chaque acteur en débat au sein de ses instances pour savoir comment se positionner et mobiliser son réseau au service de cette politique.
Au final on pourrait avoir cette configuration dans laquelle l’agence finance les bassins d’apprentissage, les régions se mobilisent pour les financement des équipements structurants  (les bassins de compétition),  les départements financent le fonctionnement des lignes d’eau pour l’accueil des collégiens avec un test (sur la base d’une véritable évaluation) systématique en partenariat avec l’EN d’entrée en 6ème. Avec les comités départementaux de la FFN les départements s’engagent à mettre en place un plan de rattrapage estival dans les bases de plein air départementales ou en partenariat avec les clubs durant la saison estivale.  Le bloc communal assurera la maîtrise d’ouvrage des piscines avec pour l’apprentissage de la nation un partenariat avec les clubs pour la mise en place systématique dans les piscines d’une école de natation en complémentarité avec les séances de natation à l’école. Quant au privé il n’y a aucun doute sur le fait que les délégataires s’engagent sur un grand plan de rattrapage de l’apprentissage de la natation. Certains d’ailleurs étant prêt à franchir le pas pour construire des bassins d’apprentissage privés sous réserve d’un achat de créneaux par les collectivités locales pour les scolaires.
Voilà ce qui devrait figurer dans une délibération de l’agence qui fonctionne comme un GIP. Sur les territoires ce dispositif serait bien évidemment débattu au sein des conférences régionales, les modalités de financement seraient arrêtées par les financeurs. La répartition des interventions entre les différents niveaux servirait la mise œuvre non redondante d’une politique publique de la natation au service de l’apprentissage et de la compétition.

Le renforcement du fonctionnement en silo

« Mieux faire ensemble » c’était le slogan de la nouvelle gouvernance. Visiblement c’est raté. Si  l’agence a reproduit le CNDS le mouvement sportif s’est lancé dans l’appel à projets (procédure imposée par l’agence pour les fédérations dont le tirage est inférieur à 100 k€) pour mettre en place le projet sportif fédéral.
Nouveau bénéficiaire de l’ancienne part territoriale du CNDS, les fédérations ont la charge de définir les modalités de financement des clubs sportifs mission qui incombait précédemment aux services déconcentrés de l’Etat.
Initialement cette part territoriale devait être mise au débat quant à son utilisation au niveau de la conférence des financeurs (niveau régional) ce qui permettait d’une part au mouvement sportif de peser aux cotés de l’Etat et des collectivités territoriales dans les décisions et d’autre part de faire converger le projet sportif territorial et le projet sportif fédéral. Là aussi c’est raté chacun fait de son côté et le bénéficiaire final devra multiplier les dossiers de financement … Comme avant. En passant cette décision arrange l’Etat qui a pu mobiliser le personnel en charge des dossiers du CNDS sur un autre dossier le SNU.

Comme avant mais en pire

Les lecteurs attentifs d’Acteurs du sport ont sans doute vu qu’un décret avait été publié au JO du 22 mars 2020. Le décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l’Agence nationale du sport. Ce décret réparait un oubli dans la construction de l’agence : la présence d’un commissaire du gouvernement pour soumettre  l’agence  au contrôle économique et financier de l’Etat. Rien que ça. C’est réparé !
Mais le décret va plus loin en imposant des conventions annuelles ou pluriannuelles d’objectifs aux fédérations sportives agréées, aux associations qui leur sont affiliées, aux  collectivités territoriales et leurs groupements et aux  associations dont l’agrément ne résulte pas de l’affiliation à une fédération sportive agréée. Il faut lire le règlement intérieur de l’agence pour comprendre.
Selon la convention constitutive, c’est le directeur de l’agence qui engage l’agence pour tout acte entrant dans l’objet de l’agence. Mais le règlement intérieur de l’agence dans son article 5-2 a limité les pouvoirs du directeur de l’agence qui peut « Engager et payer les dépenses relatives aux budgets votés en Conseil d’administration dont les montants sont inférieurs à 300 000€ pour les aides aux projets de fonctionnement et 500 000€ pour les aides aux projets d’équipements ». Au delà de ces montants ça coince ! De fait le CA en limitant les pouvoirs du directeur de l’agence devient décisionnaire des financements… Et les votants vont donc se retrouver immanquablement en conflit d’intérêt !

A qui  profite cette usine à gaz ? 

Absence de lisibilité des politiques sportives, fonctionnement en silo, co-financement permanent des projets, saupoudrage des moyens, difficile adaptation à la demande sociale, ….  étaient les reproches faits du modèle sportif français.
Agilité, était le mot magique que prononçait Laura Flessel, puis aujourd’hui Roxana Maracineanu mais aussi le directeur de l’agence pour décrire les qualités de la nouvelle gouvernance.
Difficile de penser que les textes en cours vont rendre la nouvelle gouvernance agile. Au contraire. La nouvelle gouvernance est une usine à gaz  (lien vers l’edito Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !  )
Une usine à gaz qui va coûter très cher par rapport au montant des moyens mis au débat : les seuls moyens de l’agence sur les territoires soit 32 M€ pour les QPV et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve que ces territoires soient jugés carencés par la DRJSCS.
Finalement cette réforme, telle qu’elle est aujourd’hui mise en œuvre, est encore plus illisible et on cherche encore à qui elle profite ? L’Etat au niveau national n’a plus la main sur les financements qu’il collecte pour définir les moyens qu’il souhaite accorder en faveur du développement des pratiques. Au niveau des territoires les collectivités territoriales ne seront pas majoritaires dans les décisions relatives aux moyens affectés aux politiques sportives (le projet de décret prévoit en effet que les collectivités pèsent environ 1/3 des voies dans la conférence des financeurs alors qu’elles apportent plus de 90 % des moyens).
Quand sur le terrain les collectivités s’apercevront de cette réalité on peut penser qu’elles se désolidariseront de la démarche.

Une lueur d’espoir

Pas une mais deux lueurs d’espoirs en réalité.
La première tient à la mission actuellement conduite par Benjamin Dirx, député, et Patrick Doussot, vice-président de l’office de tourisme du Touquet, sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport. Leur rapport est attendu pour début juillet. Souhaitons qu’ils puissent infléchir le cours des choses et, peut-on rêver, proposer une modification de la loi et surtout du projet de décret relatif aux conférences régionales du sport au aux conférences de financeurs.
La seconde tient à la crise du coronavirus. En effet si le calendrier initial et les ambitions de départ avait été tenus, avec une véritable gouvernance sur les territoires comprenant une conférence régionale qui répartit les compétences entre les collectivités et une conférence des financeurs à même de débattre des moyens à accorder pour chaque compétence. Alors le monde du sport aurait été prêt pour agir efficacement.
Dans quel état seront les politiques publiques du sport à la sortie de cette crise du Covid ? Combien de fédérations et de clubs auront d’importants problèmes à résoudre en raison d’une prévisible baisse des licences ? Dans ces conditions comment  imaginer une sortie de crise dans le cadre d’une gouvernance illisible et sans doute inefficace sur les territoires ?
Peut-on encore espérer ?

Notre prochaine contribution portera sur les années d’après Covid  avec plusieurs scénarios prospectifs.