#présidentielle2022 Régis Juanico : « pour Yannick Jadot le sport doit être plus tempérant et résilient »
Régis Juanico a été député pendant 3 mandats. Il ne se représente pas. C’est l’un des meilleurs spécialistes parlementaires dans le domaine du sport. Il répond à nos questions. Son expérience de 3 mandats comme député, le bilan Macron, les propositions de Y Jadot, la vision de l’héritage, la gouvernance du sport.
Vous avez été député pendant 3 mandats et vous avez fait le choix de ne pas vous représenter. Vous êtes reconnu à l’assemblée comme un spécialiste du sport en France. Que retirez vous de ces 3 mandats ?
J’ai la chance d’avoir pu suivre les textes de loi et l’évolution du budget des sports depuis 2007. Je retiens qu’en 15 ans, on est passé pour les crédits du sport de 0,22% à 0,33% du Budget de la Nation soit un peu moins d’un milliard -800 millions d’euros pour être précis si l’on exclut les ouvrages olympiques non sportifs de la SOLIDEO- : cela n’est pas satisfaisant…!
Sur le plan législatif, j’ai une fierté en tant que parlementaire : c’est d’avoir fait adopter après un long bras de fer avec mes collègues Valérie Fourneyron, Pascal Deguilhem et Brigitte Bourguignon l’amendement « sport sur ordonnance » dans le cadre de la loi de modernisation de santé en 2016 qui « autorise, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant à prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».
Le public éligible aux prescriptions d’APA a d’ailleurs été élargi dans la loi du 2 mars 2022 à l’ensemble des malades chroniques ou présentant un facteur de risque et aux personnes en perte d’autonomie, ce qui constitue une avancée.
En 15 ans, j’ai pu réaliser des centaines d’auditions des acteurs du sport et rédiger une dizaine de rapports parlementaires sur les questions sportives, notamment sur le sport-santé-bien-être (2009), la solidarité entre sport professionnel et amateur (2013), le « sport et l’école » (2016) et deux rapports d’évaluation sur la loi « sport » du 1er mars 2017, dite Braillard et la lutte contre la sédentarité (2021).
Avez vous des regrets ?
Mon principal regret est l’absence d’une grande loi « sport et société » d’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 déclinant de grandes politiques publiques publiques sportives transversales sur le plan éducatif, sanitaire, de lutte contre les inégalités sociales et territoriales, d’inclusion des publics les plus éloignés de la pratique sport et du développement des para-sports.
Je retiens également que les acteurs du monde sportif et les parlementaires en charge du sport ont du se battre en permanence pour obtenir des arbitrages favorables de la part des pouvoirs publics, y compris ces deux dernières années pendant la crise sanitaire.
Alors que le sport est vital, que c’est un atout face à la pandémie pour préserver la santé mentale et physique de nos concitoyens, une bouffée d’oxygène, un anti-dépresseur puissant qui permet de lutter contre le stress, l’anxiété et les troubles du sommeil, l’activité physique n’a pas été promue comme un message de prévention en santé publique, au même titre que la vaccination ou les gestes barrières. L’activité physique adaptée est le meilleur « médicament » pour prévenir les facteurs de risques de la Covid-19, comme l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires mais aussi soigner et guérir dans le cadre des soins de rééducation et de réadaptation les nombreux malades qui souffrent de séquelles du Covid-long
Je crois qu’on a raté ces deux dernières années de formidables opportunités pour généraliser des « campus actifs » pour les étudiants -fragilisés psychologiquement, physiquement et aussi isolés- qui étaient demandeurs de liens sociaux, d’activités collectives en plein air ou pour généraliser des dispositifs complémentaires d’activité physique quotidienne à l’école, sans attendre 2024 ou 2022…
Que retiendra-t-on de ces deux ans de pandémie ? Que le sport n’a pas été considéré par le gouvernement comme un bien essentiel, une activité prioritaire… Nous avons une vraie difficulté culturelle à défendre la place du sport dans le débat public !
Vous avez rejoint l’équipe de Y.Jadot et vous êtes en charge de la rédaction du programme sport Quel regard portez vous sur le quinquennat d’E.Macron ? Selon vous le président a t il tenu ses engagements ?
Pendant cinq ans, le sport n’a pas été considéré comme une grande cause nationale.Il n’y a pas eu d’élan, il a manqué une impulsion politique et financière majeure juste après l’obtention des Jeux en 2017. Au lieu de cela, nous avons eu droit à un long trou d’air et le gouvernement a décidé d’une baisse des crédits budgétaires et extra-budgétaires de 50 millions d’euros sur les trois premières années.
Une des premières décisions de la majorité présidentielle a été de supprimer le prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les jeux d’argent que nous avions créé qui permettait de financer un fonds d’héritage des jeux de Paris 2024 à hauteur de 25 millions d’euros et de réduire de moitié le rendement des taxes affectées au sport.
Il y a bien eu une augmentation des crédits dans les deux dernières années mais bien timide et bien tardive, tout comme les ambitions limitées de la loi visant à démocratiser le sport adoptée in extremis dans les ultimes secondes, voire les « arrêts de jeu » du quinquennat, un peu comme une session de rattrapage : tout un symbole de la priorité que représente le sport pour les gouvernements successifs depuis 2017.
Pour vous ce texte n’est pas suffisamment ambitieux ?
Certes, le texte comporte des avancées attendues de longue date comme la parité dans les instances sportives fédérales à partir de 2024, la lutte contre le streaming illégal, de nouvelles mesures visant à mieux prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans le sport, la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives ou la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), même si nous pouvions aller plus loin en élargissant cette possibilité aux clubs et aux fédérations sportives.
En revanche, le texte ne contient pas d’avancées concrètes pour le développement des activités physiques en milieu professionnel et sur le lieu de travail.
Nous souhaitons avec Yannick Jadot l’intégration du développement des activités physiques et sportives pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, l’obligation pour toute personne qui construit un nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail de le doter de douches et vestiaires.
Nous regrettons également l’absence de reconnaissance dans la loi des missions de coordination et d’évaluation des Enseignants en Activité Physique Adaptée qu’ils assument depuis quarante ans dans nos territoires.
Le texte de loi aurait pu être l’occasion de redonner ses lettres de noblesse à l’EPS à l’école. Au lieu de cela, c’est toujours moins de postes offerts au concours externe du professorat d’EPS qui est passé de 870 en 2017 à 680 en 2022.
On mesure aujourd’hui avec la crise sanitaire et le désengagement de certains bénévoles que les emplois aidés indispensables à la vie associative et qui ont diminué de 80 % en cinq ans manquent cruellement.
On n’est plus dans l’objectif des 3 millions de pratiquants supplémentaires, comme cela avait été promis au début du quinquennat, mais on est sur l’objectif de récupérer 3 millions de licenciés qu’on a perdus dans les clubs amateurs depuis deux ans, même si la moitié du chemin a déjà été fait par les fédérations !
Quelles sont les premières mesures que prendra Y Jadot dans le domaine du sport si il est élu président de la république ?
Si Yannick Jadot est élu Président de la République le 24 avril prochain, deux mesures seront prises immédiatement : la création d’un Ministère des Sports de plein exercice, qui ne dépende pas de l’Éducation Nationale. On nous avait vanté les fameuses « synergies »… On l’a bien vu depuis trois ans, Jean-Michel Blanquer n’a quasiment jamais parlé de Sport et ça n’a pas été une priorité.
Par exemple, le ministre Blanquer avait promis 1000 sections sportives scolaires de plus pendant le quinquennat, il n’en a crée que la moitié au bout de cinq ans.
On a besoin d’avoir un Ministère fort avec des orientations stratégiques interministérielles, centré en particulier sur la prévention en santé publique.
La crise sanitaire a démontré la nécessité d’un Etat fort dans le domaine du sport. Les agents du Ministère des sports et les 1500 Conseillers Techniques et Sportifs -qui je le rappelle ont été dans l’incertitude sur l’avenir de leur statut pendant presque tout le quinquennat- ont fait preuve au plus du terrain d’une capacité d’adaptation qui fait honneur au service public.
Cela passe par des moyens humains renforcés alors que les fonctionnaires « sport » des services déconcentrés de l’Etat sont de moins en moins nombreux et que leur spécificité est aujourd’hui diluée dans de vastes Directions régionales de l’Education Nationale centrées sur des missions jeunesse comme le Service National Universel et non sur l’accompagnement des clubs, des bénévoles et des éducateurs sur les territoires. Yannick Jadot proposera également un correctif budgétaire dès le mois de juillet afin de programmer en 3 ans un triplement du montant du budget des sports en 2025 afin d’atteindre 3 milliards d’euros, soit 1% du budget de la nation.
Cette hausse des crédits financera un fonds Héritage Paris 2024 ambitieux de l’Etat et un plan pérenne de soutien aux équipements sportifs. Le cahier des charges du plan 5000 équipements sportifs de proximité annoncées par le Président de la République sur 3 ans est trop restrictif et ne concerne que les seuls Quartiers Politique de la Ville et les Zones de Revitalisation Rurale.
Nous voulons un vaste plan qui s’adresse à toutes les collectivités territoriales sur le design actif -l’aménagement des espaces publics, du mobilier urbain des sentiers, parcs, aires de jeux… pour favoriser l’activité physique et le mouvement des Français à proximité de chez eux-, sur les mobilités actives (marche, plan vélo) et sur la rénovation des équipements sportifs les plus anciens.
Nous voulons un plan vélo ambitieux avec le doublement du réseau cyclable français en 5 ans avec 100 000 km de pistes sécurisées, la généralisation du savoir-rouler à vélo a avant l’entrée en 6e et le soutien à une filière française de fabrication, réparation et réemploi. Par exemple, nous souhaitons prêter gratuitement un vélo de fabrication française ou de deuxième main, à tous les jeunes le souhaitant.
Nous devons aussi soutenir le financement pérenne des 450 Maisons Sport-Santé -le fonds d’amorçage pour 2022 représente un montant de 4 à 5 millions d’euros- pour le fonctionnement si l’on veut donner aux Maisons sport santé sur nos territoires un rôle pivot en matière d’accueil, d’information et d’orientation des publics concernés.
D’une manière générale quelles sont les grandes orientations que Y Jadot souhaite mettre en oeuvre durant ce quinquennat dans le domaine du sport ?
Les politiques publiques sportives doivent répondre à deux grands défis : la lutte contre les modes de vies sédentaires et la transition écologique. Dans notre rapport parlementaire paru en juillet 2021 avec Marie Tamarelle, nous avons qualifié la sédentarité de « bombe retardement sanitaire ». Les indicateurs de santé publique déjà désastreux de l’ANSES portant sur les années 2015-2016, sont encore plus alarmants après la crise sanitaire que ce soit pour la population générale, quand on sait que 95% de la population ne fait pas assez d’activité physique ou que ce soit pour les jeunes générations avec les 2/3 les 11-17 ans qui sont dans une situation de santé très préoccupante du fait de leur sédentarité. Face à ce constat, la lutte contre les modes de vies sédentaires doit constituer le fil rouge des politiques de prévention en santé publique à tous les âges de la vie.
En comptant le temps scolaire, le temps passé assis atteint 55% de la journée à l’école primaire. Face à la détérioration de la santé physique et psychique de nos enfants, 30 minutes par jour, ce n’est pas suffisant ! A ce jour, le dispositif expérimental ne concerne que 7000 ou 8000 écoles au niveau national sur 30 000.
A l’école, Yannick Jadot propose au moins 1 heure d’activité physique et sportive en complément de l’EPS. Cela passe de l’activité physique sur le trajet domicile-école à pied ou en vélo, par l’aménagement des cours de récréation pour favoriser les jeux mixtes et la motricité, par un changement d’organisation des classes où les élèves passent l’essentiel de leur temps assis derrière un bureau, par le renforcement de l’EPS ainsi que des associations du 1er degré du sport scolaire, avec l’USEP, qu’il s’agit de généraliser dans toutes les écoles.
Nous souhaitons également renforcer la formation initiale et continue des professeurs des écoles en activités physiques sportives et artistiques (APSA) alors que le gouvernement actuel a décidé de réduire il y a deux ans le volume de la formation des professeurs des écoles en EPS de 33%….Les activités physiques en milieu professionnel et sur le lieu de travail doivent être développées en permettant à tous les adultes de se voir proposer 30 minutes d’activité physique et sportive par jour et en instaurant un crédit d’impôt pour les investissements des entreprises pour favoriser l’activité physique de leurs salariés, l’aménagement d’équipements sportifs, sur le modèle du crédit d’impôt pour la construction de crèche interentreprises. Le coût financier des activités physiques adaptées étant encore un frein, Yannick Jadot propose un premier pas avec le remboursement des premières consultations médico-sportives pour la prescription de l’activité physique adaptée ainsi qu’une incitation financière pour les Mutuelles qui prennent en charge financièrement les séances d’activité physique adaptée. Pour finir, afin de parvenir à un suivi régulier de la population, nous proposons la généralisation des tests de condition physique à tous les âges de la vie que ce soit à l’école, en milieu professionnel, dans l’enseignement supérieur, dans les établissements sociaux et médico-sociaux et avant le départ en retraite.
Nous souhaitons que l’attribution des Grands Événements Sportifs Internationaux obéisse à un cahier des charges strict de respect des droits humains, sociaux et environnementaux.
Nous devons réaffirmer notre opposition totale à la privatisation des compétitions sportives, au système des ligues « fermées » qui ne profitent qu’à une poignée de clubs parmi les plus riches.
Rendre le sport plus tempérant, c’est aussi réduire l’empreinte carbone sur la planète, des activités sportives et les adapter au réchauffement climatique. L’équipe de Paris 2024 autour de Tony Estanguet s’engage fortement pour des Jeux sobres financièrement et écologiques.
Nous proposons d’aller plus loin en développant les sports-nature et de plein air respectueux de l’environnement, en proposant la découverte à l’école d’une activité physique et sportive de pleine nature par trimestre minimum.
Il y a 2,5 millions événements sportifs organisés en France chaque année, nous souhaitons conditionner les subventions de l’Agence Nationale du Sport, des fédérations sportives et des collectivités territoriales en direction des clubs organisateurs aux critères de la charte ministérielle d’éco-responsabilité : meilleur gestion des déchets, des transports, élimination du plastique, sobriété dans la consommation d’eau et alimentation en circuits-courts.
Lien vers le programme
Durant ce quinquennat auront lieux les JOP en 2024. Au delà des résultats et du nombre de médailles l’héritage constitue un enjeu essentiel souvent mis en avant mais aujourd’hui qui peine à se construire. Quelles dispositions comptez vous prendre ?
L’héritage des Jeux, c’est avant les Jeux ! L’héritage sportif, territorial, sociétal se construit maintenant si l’on veut qu’il est des effets durables après 2024. Nous savons que les politiques publiques mettent près de deux ans à produire des effets visibles et parfois plus quand il s’agit de les généraliser à l’ensemble de la population.
Nous souhaitons un fonds Héritage Paris 2024 de l’Etat robuste -le COJO ne peut pas tout, il n’a pas l’argent pour cela- qui puisse déployer sur l’ensemble du territoire des actions en matière d’héritage pour les collectivités territoriales labélisées Terre de Jeux, les Centre de Préparation au Jeux -par exemple le coût financier du relais de la flamme si on souhaite que le parcours irrigue tous les territoires doit être prise en charge par l’Etat- et de soutien aux associations sportives pour la relance du sport amateur. Symboliquement, nous souhaitons faire du mois de septembre un mois de fête du sport rassemblant toutes les initiatives existantes du mouvement associatif sportif et olympique : forums associatifs, journées de la forme, semaine olympique et paralympique… Nous voulons faire du sport une grande cause nationale dès 2023, avant même les Jeux de paris 2024 pour en réussir l’héritage sportif, territorial et sociétal, partout en France, en direction de tous les publics, en particulier ceux les plus éloignés de la pratique sportive : para-sports, sport au féminin, territoires urbains ou ruraux…
Nous proposons une augmentation significative du fonds de soutien à l’audiovisuel de l’Agence Nationale du Sport doté à l’heure actuelle de 1,5 million d’euros dont la vocation est d’améliorer l’exposition de toutes les disciplines sportives Nous envisageons des mesures fortes avec notamment l’élargissement du coupon sport actuel -seulement 80% des crédits consommés et entre 1 et 2 millions de jeunes touchés- en un véritable « Pass sport » sans condition de ressources incluant les étudiants jusqu’à 20 ans avec un montant financier équivalent au « Pass Culture » de l’ordre de 300 euros par jeune (reprise de licence dans les clubs, achat d’équipements sportifs…). Nous voulons également renforcer la reconnaissance des bénévoles sportifs et faciliter leur vie quotidienne. Pour les actifs, avec une réduction du temps de travail, l’élargissement du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement bénévoles, l’intégration de la durée du bénévolat responsable dans le calcul des trimestres requis pour le départ à la retraite, l’âge légal étant maintenu à 62 ans.
De plus, nous souhaitons passer le nombre de service civique de 130 000 à 500 000 jeunes par an et instaurer 300 000 emplois aidés pour soutenir les associations dont celles du secteur sportif.
Nous soutiendrons les dispositifs d’appui à la filière de formation des métiers d’inclusion par le sport pour former les éducateurs sportifs à la disposition des clubs amateurs dans les territoires les plus difficiles, l’objectif est clair : la formation de 10 000 éducateurs d’inclusion par le sport dans les cinq prochaines années.
Nous généraliserons également le Service Civique en passant chaque année de 130 000 à 500 000 jeunes volontaires si précieux pour le mouvement sportif et qui suscite des vocations de bénévoles responsables dans la durée.
La nouvelle gouvernance a été mise en place en 2019. Toutefois l’agence nationale du sport qui symbolise cette nouvelle gouvernance est critiquée. Certains candidats souhaite la supprimer. Qu’avez vous conseillé à Y Jadot ?
La parole du sport français est de mon point de vue trop dispersée avec une multiplication des acteurs qui interviennent : Ministère de l’Education Nationale et ministère délégué du Sport, l’ANS, le COJO, le CNOSF, la DIJOP/DIGES…
C’est la confusion qui règne.
La convention fixant sur les prérogatives respectives entre l’ANS et le ministère des sports est un document de… 25 pages.
La priorité doit être de clarifier le paysage de la gouvernance du sport et des compétences de chacun et de simplifier les procédures : État, ANS, collectivités territoriales, mouvement sportif de manière à ce que les acteurs de terrain s’y retrouvent dans qui fait quoi.
Sans remettre en cause le sport en tant que compétence partagée, il faut mieux spécialiser les collectivités territoriales : équipements sportifs de proximité et subventions aux clubs pour les communes, sport professionnel et grandes infrastructures pour les intercommunalités, publics les plus éloignés de la pratique sportive et handisport pour les départements, formation et gestion des CREPS pour les régions…
Les conférences des financeurs doivent permettre de clarifier le rôle de chacun en gardant la spécificité de chaque territoire.
Mais j’insiste, l’Etat doit demeurer garant que les politiques publiques sportives seront appliquées dans le cadre d’un service public partout dans nos territoires. Les aides aux emplois sportifs qualifiés -pour un montant de près de 50 millions d’euros- doivent par exemple demeurer une prérogative de l’Etat pas des fédérations.
Alors que l’essentiel des ressources financières et des missions (haute-performance, haut-niveau, développement du sport pour tous, signature des conventions d’objectifs avec les fédérations sportives) est concentré aujourd’hui dans les mains de l’Agence nationale du sport, avec un budget de près de 450 millions d’euros, le ministère des sports ne représente plus que 120 millions d’euros, en étant recentré sur les fonctions régaliennes de contrôle, d’expertise, d’évaluation, de formation, de sécurité, d’intégrité et de protection de la santé des sportifs, et de relations internationales.
Vous avez siégè au CNDS et à l’ANS : quel bilan
J’ai effectivement siégé au conseil d’administration du CNDS et à celui de l’ANS, il y a certes des évolutions avec en théorie une gouvernance partagée autour de la table, mais les décisions reviennent, in fine, aux représentants de l’Etat. Le CNDS et l’ANS sont deux opérateurs de l’Etat, en particulier pour le fléchage et l’affectation des subventions, assez similaires dans leurs fonctionnements.
Beaucoup de temps a été perdu dans la mise en place de la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport : conférence régionale du sport et des financeurs. Il est important que le périmètre des travaux de ces instances territoriales soient bien délimités et pas redondants avec ce que fait déjà l’Etat, l’ANS et les collectivités territoriales. La loi prévoit 14 thématiques possibles dans les CRS y compris le sport professionnel ou le sport de haut niveau… Ce n’est pas viable.
Alors que la forme juridique du GIP devait permettre d’autres contributions financières en particulier privées, les crédits budgétaires et extrabudgétaires de l’Etat sont pour le moment les seules ressources de l’ANS.
Nous verrons ce que la Cour des Comptes et le Parlement dans son évaluation trois ans après la mise en place de la loi créant l’ANS en diront mais la forme juridique de l’établissement public me parait mieux correspondre au fonctionnement actuel de l’Agence.