L’ Article 170 de la LOI n° 2023-1322 de finances pour 2024 a défini la LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS pour le ministère des sports et des JOP #paris2024. « Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme, s’accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « […]

Dans sa décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 relatif à la loi de finances pour 2024, le conseil constitutionnel a considéré que l’article 31 qui « modifie notamment plusieurs dispositions du code général des impôts afin d’exonérer de certains impôts les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique ainsi que leurs salariés » […]

Les sénateurs ont rejeté hier 11 décembre 2023 à la mi-journée, les crédits de la commission « sport, jeunesse et vie associative ». Si beaucoup de sénateurs reconnaissent que les chantiers et la préparation des JOP #Paris2024 se déroulent de façon satisfaisante, c’est sur les moyens accordés au sport du quotidien que les parlementaires ont […]

Dans un communiqué de presse, le président de l’ANDES, Patrick APPERE a salué « des ajustements » très encourageants en faveur du sport et des collectivités ». Le communiqué fait référence au déplafonnement de la taxe sur les Paris sportifs et ceux de la FDJ. Pour Vincent Saulnier le secrétaire général de l’ANDES « ce sont prés de 40 […]

Le rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Sports, figurant dans le projet de budget 2024, a annoncé qu’il déposera un amendement visant à relever les sommes issues des taxes sur les paris sportifs, qui sont destinées à l’Agence nationale du sport. Dans le projet de budget pour 2024, Le montant de ces […]

Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse et rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024, a publié ses conclusions. Le sénateur salue l’augmentation du programme 219 « Sport » de 8,5 % en crédits de paiement entre 2023 et 2024. Gouvernance : clarifier […]

On en sait plus sur l’amendement FIFA suite à notre article « Cadeau fiscal à la FIFA : les députés, se sont-ils, faits dribbler par l’Élysée ? » À lire En premier lieu comme rappelé hier par la ministre des sports lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’AN cette […]

Mardi 24 octobre, à 17h30, la commission des affaires culturelles et de l’éducation auditionne Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Pour suivre l’audition en directe suivre ce lien « Comment prolonger l’élan des JO et de la grande cause nationale si […]

Plus de 150 députés de la majorité ont déposé un amendement visant à favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français des fédérations sportives internationales en leur garantissant un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ […]